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Déliberation - CM06112020 ODJ27
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
5 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet
n°2020/ VILLE DE
ne
2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Lactitii BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e}s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vore de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de 1a question n°4. Rapport N° 27
RACHAT D'IMMEUBLE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE - SECTEUR SAINT JEAN 47 RUE DU PRE LA REINE
Dans le cadte de la restructuration du secteur Saint Jean, l'Etablissement Public Foncier Smaf-
Auvergne a acquis pour le compte de la Commune un bien situé 47 rue du Pré la Reine cadastré
section BX n° 6 pour 1 070 m°.
En vue du relogement temporaire d’une famille sédentarisée de gens du voyage au regard des
évolutions de l'aménagement du quartier, il vous est proposé aujourd'hui de racheter ce bien. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors taxes s'élève à 233 208,96 €. Sur ce montant, s'ajoutent des
frais de
portage pour 10,35 €, dont le calcul a été arrêté au 31 mats 2021, ainsi qu’une TVA sur prix total
de 46 643,86 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 279 863,17 €.
La Commune a déjà versé à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne au titre des
participations la somme de 145 353,46 €.
Le restant dû est de 136 509,71 € TTC dont 46 643,86 € récupérable.
Il vous est proposé de bien vouloir, en accord avec votre commission :
- approuver le rachat de ce bien par acte notatié ;
- approuver les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
_ autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces procédures. ;
- désigner Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger l'acte.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 NOY. 2020
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Planification et Politique
Foncière
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Jean-Christophe CERVAN =” Ville de Clermont-Ferrand Echelle: 1:2000 ET TIRE EPS ER 0-2