Déliberation - CM06112020 ODJ51

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Déliberation - CM06112020 ODJ51 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ51)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE

, = . a

= DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND

SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00

AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseiïl dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent({e})s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitiñi BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Excusé(e})s :

Absent(e)s :

Sectétaire : Wendy LAFAYE

Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.

Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4,Rapport N° 51

ORGANISATION DU CABINET DU MAIRE

En application des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires; de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 et du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs.trices de cabinet des autorités territoriales, il appartient au Conseil municipal de voter les crédits correspondant aux postes de collaborateurs.trices de cabinet de la Commune.

Ces crédits sont inscrits dans le budget voté par le Conseil Municipal pour l’année 2020.

Selon l'arrêté conjoint du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et du ministre des finances et des comptes publics du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers ptiotitaites de la politique de la ville, lequel renvoie aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sut le site internet de INSEE, le nombre d’habitants à prendre en compte au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés sur la Commune de Clermont-Ferrand, ajouté à la population de la Ville permet d’obtenir une population totale fixée à 163 951 habitants, conformément à la règle de calcul définie à l’article 2 du décret n°2004-674 du 8 juillet 2004, à savoir la somme de la population totale de la Commune et du nombre d’habitants à prendre en compte au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (17 319).

La Commune de Clermont-Ferrand peut donc disposer au maximum de 5 collaborateurs.trices de cabinet.

Le Maire souhaite organiser le Cabinet de la façon suivante :

- un emploi de Directeur.trice de Cabinet,

- An emploi de Chef.fe de Cabinet et du protocole,

- trois emplois de Collaborateurs.trices de Cabinet.

L'emploi de directeur.trice de cabinet est mutualisé avec Clermont Auvergne Métropole pour 50% de son temps de travail. Le pourcentage du salaire afférent est remboursé par la Ville de Clermont-Ferrand.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits pour l’ensemble du cabinet sera déterminé de façon à ce que :

- d’une pat, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le ou la fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le.la fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- d'autre patt, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaite institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au ou à la titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence

mentionné ci-dessus).Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 - Feuillet n°2020/

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des

dispositions de l’article 7 du décret précité) le.la collaborateur.trice de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Les crédits nécessaires pour les collabotateurs.trices de cabinet sont et seront inscrits à l’article 6413 (personnel non titulaire) du chapitre 012 pour 2020 et aux budgets des exercices

correspondants à la durée du mandat du Maire.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir donner un avis favorable

à la composition du Cabinet du Maire et donc d’abroger la délibération du 16 juillet sur ce même

sujet,

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 0 NOV 2020

Le Maire,

a Olivier BIANCHI..