Procès Verbal - pv du 22 septembre 2025

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Procès Verbal - pv du 22 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Convocation du 16 septembre 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 22 septembre, à 20H30, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Florent BORDET

Mme Valérie DESFORGES

M. François LEFEBVRE

M. Joël L’HERMITE

Mme Mélina HETROY

M. Denis HERMANT

Mme Nathalie DELOUBRIERE

Mme Astrid DEBUYSSCHER

M. Gérald ANSART

Etaient absents, excusés :

M. Guillaume HENON (pouvoir à Mme Anne Sophie DOMONT)

M. Marc ALBERGE (pouvoir à Mélina HETROY)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Aline OSTROWSKI)

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal

3. Autorisation d’ouvertures dominicales 2026 pour Market

4. Demande de subventions au Conseil Départemental pour accessibilité et crèche

5. DM 1

6. Transfert du réseau assainissement du lotissement à la CCTNP, phases 1 et 2

7. Rapport activité CCTNP 2024

8. Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Mélina est désignée secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la précédente séance.

3. Autorisation d’ouverture dominicale 2026 pour Market et Aldi

Madame le Maire informe qu’elle a reçu une demande d’ouverture dominicale par les enseignes MARKET et ALDI pour les dimanches suivants :2

- Market : Les 5 avril, 12 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août, 16 août, 23 août, 30 août, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre après 13h00.

- ALDI : Les 20 décembre et 27 décembre après 13h00.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise :

- L’ouverture dominicale de 12 dimanches pour Market

- L’ouverture dominicale de 2 dimanches pour ALDI.

4. Demande de subventions au Conseil Départemental pour accessibilité et crèche

Madame le Maire propose de déposer deux demandes de subvention auprès du Conseil départemental.

Une, au titre du de la politique territoriale du fonds attractivité des communes, pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes, la cantine, l’école les hirondelles et l’église.

Montant des travaux : 104 000 € HT

Montant de subvention demandé : 36 400 HT soit 35%

Une autre, au titre de la politique territoriale du fonds d’appui aux communes pour les travaux d’isolation de la crèche.

Montant des travaux : 68 000 HT

Montant de la subvention demandé : 27 200 HT soit 40%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de demandes de subvention au Conseil départemental.

5. Décision Modification N°1 budget du lotissement

Madame le Maire propose la décision modificative afin d’ajuster les crédits budgétaires comme suit :3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

6. Transfert du réseau assainissement du lotissement à la CCTNP, phases 1 et 2

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’étant donné que les phases 1 et 2 du lotissement sont entièrement terminées, il faut transférer les réseaux d’assainissement à la Communauté de communes du territoire Nord Picardie qui en a la compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce transfert.

7. Rapport d’activité 2024 de la CCTNP

Madame le Maire interroge les membres du Conseil municipal pour savoir s’ils ont bien pris connaissance de rapport d’activité 2024 de la CCTNP.

La réponse de l’ensemble des membres présent est affirmative.

8. Informations et questions diverses

• Informations

Une déclaration préalable relative à la pose d’une antenne SFR a été déposée sur la RD 113. Compte tenu de la proximité avec l’antenne Orange existante, située à moins de 250 m, comme convenu, la commune avait refusé cette demande. Madame le Maire a été convoquée au tribunal administratif. La commune a perdu et a dû donner son accord, mais n’a pas eu de pénalités, ces installations étant considérées d’utilité publique.

Madame le Maire et Florent Bordet indiquent que les travaux de réhabilitation du 4 rue du Château d’Eau ont démarré. Aline Ostrowski précise que les meubles, les matelas, le linge et la vaisselle ont été donnés à l’association AGENA, qui vient en aide aux femmes victimes de violences, les gros meubles ont été donnés à EMMAUS, le piano a été posé à la maison des associations.

La Fédération des chasseurs propose de signer une convention pour commander des kits de haies destinés à être plantés avec les habitants. Nous en avons commandé 8, ainsi que 15 arbres fruitiers et 8 arbres d’accompagnement. Une plantation citoyenne sera proposée courant janvier.

Madame le Maire et Florent Bordet indiquent que, suite à la réunion avec les voisins concernant le projet de cantine municipale et de préau, une réflexion doit être menée afin d’ajuster la conception du préau. Après contact avec l’architecte, il apparaît que les modifications demandées sont trop importantes pour permettre le dépôt d’une demande de permis de construire avant la fin du mandat. Nathalie Deloubrière propose de réunir la commission Bâtiment afin d’acter ce report, mais cette proposition n’est pas jugée nécessaire : la commission ne ferait pas davantage que le conseil municipal lui-même. Les élus conviennent donc qu’il est plus raisonnable de reprendre le dossier après les élections de mars 2026.4

Didier Targit indique avoir reçu des devis pour un peu moins de 12 000 €, pour la pose de nouvelles caméras destinées à sécuriser l’entrée du bois et à lutter contre les dépôts sauvages, les rues du 14 juillet et petit bois.

Mélina Hetroy, directrice de l’école, précise que l’OGEC a donné son accord pour que la caméra soit positionnée sur le compteur de l’école, qui semble être le meilleur emplacement et pourrait diminuer le cout.

Sans délibération, le conseil municipal décide de ne pas installer ces caméras supplémentaires, estimant qu’il est d’abord important d’utiliser pleinement les 18 caméras déjà posées dans le cadre du projet initial.

• Questions

Gérald Ansard précise que les chemins ruraux sont en très mauvais état, notamment le chemin de Bettencourt. Pourquoi les travaux ne sont pas faits ?

Madame le Maire lui répond que les demandes de devis pour la réfection des chemins sont en cours. Concernant le chemin de Bettencourt, une réparation provisoire est envisageable, mais une réfection durable ne sera possible qu’une fois les eaux de ruissellement gérées dans le cadre du programme prévu par la communauté de communes en 2026 ou 2027.

Joël L’Hermite demande si le projet de méthaniseur sera présenté en commune et s’interroge sur l’absence de réunion publique à ce stade.

Madame le Maire lui répond que le projet est porté par la Communauté de communes et qu’une présentation a déjà été faite en Conseil municipal. Lors de cette présentation, le groupe CVE a indiqué qu’il consultait d’abord les agriculteurs afin de vérifier l’existence d’un besoin réel. En effet, si la société ne recueille pas suffisamment d’accords, le projet ne pourra pas être mis en place. Les réunions publiques ouvertes au plus grand nombre ne seront donc organisées que si le projet se poursuit.

Joël L’Hermite demande également des précisions sur l’organisation de l’accueil des nouveaux habitants et sur l’absence d’invitation adressée aux locataires.

Aline Ostrowski répond qu’elle a déjà eu beaucoup de travail pour organiser cette rencontre et qu’elle s’est concentrée sur les propriétaires, car la commune ne dispose d’aucun moyen d’identifier les locataires. Le Conseil municipal félicite Aline pour l’organisation de cet événement, particulièrement complexe au vu de la taille de la commune. Les habitants présents ont exprimé leur satisfaction de pouvoir se rencontrer.

Clôture de la séance à 22h07