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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260121 fondsconcours delib p4)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21 janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
janvier
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
enligne
:
26/01/2026
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LIFZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
FSCHAMBER
Yves,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAÏSNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules) Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p4-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 4ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2026-004)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
01.
Un
fond
de
concours
de
5 407,50
€ HT
à la commune
de
WAHLBACH
pour
financer
le remplacement
du
système
de
chauffage
à
la
salle
communale.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
10
815,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02,
Un
fond
de
concours
de
294,50
€
HT
à
la commune
de
WALTENHEIM
pour
financer
les
mesures
de
la qualité
de
l'air intérieur
à l’école
et au
périscolaire.
Cette
étude,
d’un
montant
global
de
589,00
€ HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
et
installations
qui
permettent
de
suivre
et
d'améliorer
la
qualité
de
l’air intérieur
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
2
294,32
€
HT
à
la
commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
le
remplacement
des
velux
avec
volet
souple
au
périscolaire.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
4
588,64
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 73
janvier
2026
Le
Président
Jean-Marc
DEIQGHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p4-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026