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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE
2024
L’an deux mille vingt quatre, le seize septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pierrick GILLES, Maire.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, LE GOFF Franck, LESUEUR Philippe, PELLETIER Michel, Mmes GIRARD-PERRIER Emmanuelle, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, VERGER-MULLER Laurie
Absents excusés : Mmes BARBULÉE-COQUELIN Maryline, MOLINARO-DEJOIE Ida,
Pouvoir : Mme MOLINARO-DEJOIE Ida à Mme GIRARD-PERRIER Emmanuelle, Mme BARBULÉE- COQUELIN Maryline à Mr GILLES Pierrick,
Nombre de présents au conseil municipal : 7
Nombre en exercice : 9
Nombre ayant pris part aux délibérations : 9
Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande pour rajouter quatre points à l’ordre du jour. Le Conseil accepte.
IPAL
Ordre du Jour :
Convention financière petits aménagements sur voirie communale
Avis sur le projet de révision du classement sonore portant sur les infrastructures du
réseau routier du Département
Rapport d’observations définitives de la chambre régionales des comptes – SIEGE 27
Avis sur le projet de modification n°4 du PLUiH de l’Agglomération Seine-Eure
Devis géomètres
Devis SIEGE 27
Devis BLACHERE
Convention financière avec la commune de CANAPPEVILLE
Divers :
- 11 novembre 2024
- Noël 2024
- Sapin
- Vœux 2025
- Repas des aînés 2025
Convention financière petits aménagements sur voirie communale
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux termes de la délibération du conseil
communautaire n°2021-33, l’Agglomération Seine-Eure propose désormais, aux communes de
moins de 3 000 habitants, de financer et de réaliser les travaux de création ou d’aménagement de
voirie dont le coût serait inférieur ou égal à 25 000,00 € HT sur la période 2020-2026.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Avis sur le projet de révision du classement sonore portant sur les infrastructures du réseau routier du département
Monsieur le Maire informe qu’il convient de se prononcer sur le projet de révision du classement
sonore portant sur les infrastructures du réseau routier du département dont certains secteurs
concernent notre commune. Il précise également que, dans le département, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a été établi par arrêté préfectoral du 13 décembre 2011
et par arrêté préfectoral du 20 avril 2015. Il doit, compte tenu de son ancienneté, être révisé.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré,
Approuve, à 8 voix pour et 1 abstention, le projet de révision du classement sonore portant sur les
infrastructures du réseau routier du département.
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes – SIEGE 27
Monsieur le Maire informe qu’un rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des
comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)
pour la période 2018-2022 a été adressé par la chambre régionale des comptes au Président de
l’établissement, qui l’a présenté à son organe délibérante le 1er juin 2024.
Conformément à l’article L.243-8 du code des juridictions financières, la chambre à adresser ces
observations définitives aux maires de toutes les communes-membres du SIEGE 27 le 11 juin
2024 qui doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le Conseil municipal, prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en
est suivi.
Avis sur le projet de modification n°4 du PLUiH de l’Agglomération Seine-Eure
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n°23A44 en date du 28 septembre 2023, le Président de
l’Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°4 du PLUiH. Par délibération n°2023-260
en date du 19 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-
Eure a défini les modalités de concertation de cette procédure.
La modification n°4 du PLUiH a pour objet de :
- Procéder à des modifications du règlement écrit, de règles graphiques, des plans de zonage
et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’émettre un avis favorable sur la modification n°4 du PLUiH et son approbation par le
conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
Devis géomètres
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-014 en date du 03 juin 2024, il a été
décidé d’acquérir la parcelle cadastrée ZA16 d’une surface de 945 m² située au Petit Mesnil afin de
répondre aux réglementations de la défense extérieure contre l’incendie.
Monsieur le Maire présente les devis reçus des géomètres CALDEA et AGEOSE concernant le
bornage de la parcelle. Le devis de CALDEA s’élève à 1 554,00 € TTC quant à celui d’AGEOSE
s’élève à 1 176,00 € TTC.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, à l’unanimité,
Décide de retenir le devis d’AGEOSE,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Devis SIEGE 27
Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux de la tranche 2 de l’opération d’effacement du
réseau à Caillouet.
La part communale de cette opération est estimée à 67 500, 00 €.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, à l’unanimité,
Accepte l’estimation des travaux prévus pour le programme 2025. Devis BLACHERE
Monsieur le Maire présente différents types de décors poteaux d’illuminations pour Noël ainsi que
des décors devant la mairie. Les contrats de locations sont prévus pour 3 ans. Le devis total est de
4 022,83 € TTC par an.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, à l’unanimité,
Décide que le projet soit peaufiné pour Noël 2025.
Convention financière avec la commune de Canappeville
Il s’agit de signer la convention engageant la commune du Mesnil-Jourdain à régler les frais de
scolarités dus pour nos enfants scolarisés à Canappeville. Les frais de scolarités facturés en 2022-
2023 étaient de 1 000,00 € par enfant.
Les frais pour l’année scolaire 2023-2024 seront de 1 030,00 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de
Canappeville.
Divers
- 11 novembre 2024 : Monsieur le Maire informe que comme tous les ans, la cérémonie du 11
novembre, en collaboration avec la commune de Surville, aura lieu en fin de matinée dans le
cimetière communal et sera suivi d’un vin d’honneur.
- Noël 2024 : Monsieur le Maire propose d’organiser l’arbre de Noël 2024, le dimanche 15
décembre 2024 à 16h30. Une réunion avec les membres du CCAS va être organisée.
- Sapin : Monsieur le Maire propose d’installer le sapin et de le décorer, le dimanche 1er
décembre 2024 à 10h00.
- Vœux 2025 : Monsieur le Maire propose d’organiser les vœux du Maire, le samedi 11 janvier
2025 à 16h30.
- Repas des aînés 2025 : Monsieur le Maire propose que le repas des aînés ait lieu le
dimanche 19 janvier 2025. Il précise que la commune fera appel aux services du traiteur Monsieur
Courtonne.
- Festi Mesnil : Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier pour l’association du Festi
Mesnil à l’attention de Monsieur Philippe LESUEUR. Il précise lui avoir transmis le courrier.
Monsieur LESUEUR, après avoir ouvert le courrier, l’a redonné à monsieur le Maire. Monsieur le
Maire précise qu’il va prendre contact prochainement avec le président de l’association.
- Clôture rue de Cavoville : Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle informe Monsieur le
Maire que la clôture de la ferme PELLETIER rue de Cavoville penche en direction de la route.
Monsieur le Maire lui répond qu’il va prendre contact avec le propriétaire.
Levée de séance à 20h58