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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE
2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pierrick GILLES, Maire.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, LESUEUR Philippe, LE GOFF Franck, PELLETIER Michel, Mmes GIRARD-PERRIER Emmanuelle, BARBULÉE-COQUELIN Maryline, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, VERGER-MULLER Laurie
Absents excusés :
Nombre de présents au conseil municipal : 8
Nombre en exercice : 8
Nombre ayant pris part aux délibérations : 8
Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle est désignée secrétaire de séance.
AL
Ordre du Jour :
Avis sur le bilan d’application du PLUi-H
Renouvellement de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection
des données
Modification des status de l’Agglomération Seine-Eure
Participation financière de la classe découverte – Ecole de Canappeville
Divers
Avis sur le bilan d’application du Plui-H
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLUi-H a été approuvé le 28 novembre
2019 et qu’il convient de procéder à une analyse des résultats d’application du document
d’urbanisme avant l’expiration d’un délai de six ans, à compter de sa date d’approbation.
L’Agglomération Seine-Eure a procédé à la réalisation d’un bilan de l’application du document sur
la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à :
la consommation foncière et la densification,
la qualité urbaine, architecturale et paysagère,
la protection de l’environnement, du patrimoine et des ressources,
la production de logements et la mixité sociale,
la mobilité et les déplacements,
le développement économique et touristique.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’émettre un avis favorable sur le bilan de l’application du PLUi-H tel que présenté, et
considère qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’engager une procédure de révision.
Avis favorable : 7 votants, 5 pour, 2 abstentions
Renouvellement de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données
Monsieur le Maire rappelle que le règlement européen relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données impose la nomination d’un délégué à la protection des données. Il rappelle également qu’en novembre 2022, le Conseil Municipal avait opté pour une mutualisation
totale avec l’Agglomération Seine-Eure dans laquelle la commune ne désigne pas de référent
informatique et liberté.
Cette mutualisation est mise en place à titre gracieux dans le cadre d’une convention à intervenir
entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la commune. Cette convention arrivant à
terme, il convient de délibérer pour son renouvellement pour une durée de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte, à l’unanimité, le renouvellement de la convention de principe de mutualisation total de la
mission de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la
Protection des Données entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la commune.
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation.
Avis favorable : 7 votants, 7 pour
Arrivée de Madame BARBULÉE-COQUELIN Maryline à 19h18.
Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15
en date du 14 juin 2019, portant création de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure issue de
la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine Eure et de la Communauté de Communes
Eure-Madrie-Seine, à compter du 1er septembre 2019, précise les compétences du nouvel
établissement, lesquelles figurent dans ses statuts.
Les compétences se décomposent en trois grandes catégories : les compétences obligatoires,
supplémentaires et facultatives.
Par délibération n°2025-199 du Conseil Communautaire en date du 25 février 2025, les
modifications suivantes ont été apportées aux statuts :
En compétences supplémentaires :
- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre
intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt
communautaire ».
En compétences facultatives :
- La compétence Enfance/jeunesse, qui va figurer dans l’intérêt communautaire, est retirée des
statuts ;
- le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents
statuts permettent à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure de former, par convention, des
groupements de commandes composés de tout ou partie des communes-membres, ce à titre
gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment
être confiées à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres
signataire de la convention. »
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à se prononcer en faveur des modifications
précitées.
Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Approuve les évolutions suivantes de statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure :
En compétences supplémentaires :
- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre
intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt
communautaire ».
En compétences facultatives : - La compétence Enfance/jeunesse qui va figurer dans l’intérêt communautaire est retirée des
statuts ;
- le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents
statuts permettent à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure de former, par convention, des
groupements de commandes composés de tout ou partie des communes-membres, ce à titre
gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment
être confiées à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres
signataire de la convention. »
Approuve les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure joints à la présente
délibération ;
Avis favorable : 8 votants, 8 pour
Participation financière de la classe découverte – Ecole de Canappeville
Monsieur le Maire rappelle, que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été évoqué que l’école de
Canappeville organise une classe de découverte sur les côtes Normandes à la découverte des plages
du débarquement et qu’une participation financière avait été demandé. Il précise que 2 enfants de
la commune sont concernés. Il est proposé de participer à hauteur de 225 € par enfant. Madame
LATAPY-PUVILLAND Emmeline est d’accord avec le principe de participation financière mais n’est
pas d’accord sur le montant proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de participer à hauteur de 225 € par enfant.
Avis favorable : 8 votants, 6 pour, 1 contre, 1 abstention
Divers
- Festival Les Embarqués : Monsieur le Maire informe qu’il a répondu favorablement à
l’Agglomération Seine-Eure afin qu’une escale lors du prochain Festival Les Embarqués soit
organisée en juin 2026 au Mesnil-Jourdain. Il précisé également que malheureusement suite à un
grand nombre de demande, notre candidature n’a pas été retenue par l’Agglo.
- Repas des aînés: Monsieur le Maire informe que suite au nombre des personnes âgées
susceptible de participer au repas des aînés et suite à la réunion avec les membres du CCAS, un
sondage a été envoyé aux aînés afin de connaître leur préférence entre un restaurant ou dans la
salle communale et leur disponibilité. Il précise avoir fait appel aux services du traiteur Monsieur
Courtonne et qu’il convient de choisir le menu. Après réflexion, le menu n°3 est choisi. Il informe
également que suite au retour du sondage, il sera choisi l’endroit où sera organisé le repas des
aînés le samedi 24 janvier 2026.
- Nettoyage chemin communal : Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle informe Monsieur
le Maire qu’un riverain se plaint que le chemin communal qui longe le lotissement l’Orée du Bois et
les plaines ne soient pas nettoyés. Monsieur le Maire prend bonne note et va se diriger faire
l’administré concerné.
- Voirie : Madame LATAPY-PUVILLAND Emmeline précise que les panneaux indiquant le
hameau de Caillouet sont toujours de travers. Monsieur le Maire lui répond que le nécessaire a été
fait auprès des services de l’Agglomération Seine-Eure. Il précise également d’une bosse s’est
formée sur la route en direction de Damneville-Quatremare et que là aussi, il attend toujours un
retour de l’Agglomération Seine-Eure. Une relance va être faite.
Levée de séance à 20h05