unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2678C

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2678C Document publié le Lundi 16 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2678C)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME

Direction Développement Économique

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 16 juin 2025

73 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT "RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES" – COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) (8.4/2678C)

Par sa délibération du 22 Décembre 2003, le Conseil d'Agglomération a approuvé l'établissement de la Convention Publique d'Aménagement de "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier d'Entreprises (RUDIE)".

Cette Convention, d’une durée initiale de 25 ans, prorogée de 8 ans par avenant n°9, confiée à CITIVIA, a pour fonction d'assurer la gestion mutualisée des opérations d'immobilier d'entreprises de l’agglomération.

Elle a permis d’intervenir sur plusieurs sites, en l’occurrence Drouot, Collines, Mer Rouge, rues de Thann et des Machines, Fonderie et DMC. Elle s’est traduite, sur ce périmètre, par l’acquisition et l’aménagement de 218 095 m² de surfaces de terrains et de 189 654 m² de surfaces immobilières.

Suite aux cessions successives réalisées, la RUDIE ne concerne plus aujourd’hui que les opérations Drouot et DMC.

CITIVIA a établi le compte rendu 2023-2024 de cette Convention. Ce vingt-et-unième compte rendu est soumis pour examen et approbation au Conseil d'Agglomération.1. Éléments du CRACL RUDIE au 31/12/2024

A fin 2024, la Convention rassemble les opérations suivantes : le "Village artisanal Drouot", et les bâtiments 33 et 48 de DMC. L’Hôtel d'entreprises « la Fabrique », sur le Parc de la Mer Rouge, a été vendu le 20 décembre 2023.

Les surfaces immobilières aménagées de la Convention représentent 17 806 m² au 31 Décembre 2024.

Les opérations de RUDIE présentent les taux d’occupation suivants :

m2 commercialisés Taux d’occupation

Village artisanal Drouot 7 954 97,4 % DMC Bât. 33 et 48 7 511 77,9 %

Les années 2023 et 2024 ont vu les mouvements de locataires suivants :

- Site du Village artisanal Drouot : Installations de MET’ALSACE ; SOWASH ; SIGN UP ; CAR’DIVA ; ONET/CONSTRUIRE ; DEMATHIEU. Le site compte au total 36 entreprises.

- Site du Village d’entreprises DMC : Installations de BLACKOWL STUDIO ; TEAM FACTORY ; GEEK ENCHAINED ; SEVEN PRODUCTION. Le site compte au total 21 entreprises.

Le montant global des études et travaux réalisés en 2024 a été de 793 K€. Les recettes de location se sont élevées à 1 365 K€.

Un emprunt de 3 040 K€ a été contracté en 2023. Aucun nouvel emprunt en 2024.

La RUDIE fait apparaître en 2024 un résultat de 5 K€. Un solde de – 1 492 K€ est prévu en fin d'opération.

2. Engagements financiers passés, en cours et à venir de m2A

Participations m2A (5 203 K€) :

- En 2004 : 251 K€ de participation versée pour l’opération Fabrique,

- De 2006 à 2008 : 200 K€ de participation versée pour l’opération Village Industriel de la Fonderie,

- En 2018 : 75 K€ de participation versée pour la réalisation de travaux conservatoires du bâtiment 48,

- En 2020 : 1 000 K€ de participation versée pour l’opération RUDIE,

- En 2020 : 59 K€ de participation versée en compensation des exonérations de loyers consenties lors de la crise sanitaire COVID,- De 2021 à 2028 : 231 K€ / an de participation versée pendant 8 ans pour l’opération Fabrique, contribuant au remboursement du solde des emprunts de 4 280 K€ à fin 2018 pour l’opération Fabrique, plus intéressant à assumer qu’à résilier,

- En 2022 : 1 980 K€ de participation versée dans le cadre du refinancement des bâtiments 33 et 48.

Avance de trésorerie m2A :

- 4 000 K€ d’avance de trésorerie accordés en 2019 puis remboursés à raison de 50 % en 2022 et 50 % en 2024 dans le cadre de la cession du bâtiment « La Fabrique ».

Ces participations et avances sont à mettre en rapport avec l’investissement global de la RUDIE depuis son origine qui s’établit à 90 037 K€.

3. Analyse et perspectives d’évolution de la RUDIE

2024 est marquée par une évolution défavorable des comptes de la RUDIE (déficit d’opération actuellement évalué à 1,5 M€) s’expliquant par plusieurs facteurs :

En l’occurrence :

- une augmentation du prix des matériaux et des coûts de construction, - une hausse des taux d’intérêts,

- une diminution du rythme de commercialisation liée à la conjoncture et impactant les loyers,

- la perspective de l’application aux opérations du Décret tertiaire nécessitant des investissements importants de remise à niveau.

Afin d’analyser la situation de la RUDIE et de faire des propositions, une étude a été initiée par CITIVIA fin 2024 à la demande de m2A et confiée à la SCET. Son objectif est de réaliser et de proposer :

- un diagnostic juridique et financier de la concession,

- un benchmark des dispositifs de portage immobilier,

- des scénarios d’évolution de la RUDIE.

Cette étude, dont les conclusions seront remises en 2025, permettra à la collectivité de valider à la fin de l’année 2026 le scénario retenu dans la perspective d’un changement de modèle de portage des opérations immobilières économiques de m2A.

À noter d’ores et déjà que le retour des biens à l’euro à m2A en fin de concession pèse fortement sur le résultat à terminaison.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- prend acte du compte rendu d’activités 2023-2024 de CITIVIA SPL relatif à la convention publique d’aménagement RUDIE.PJ : (2)

- Compte rendu annuel à la collectivité 2023-2024

- Synthèse du bilan prévisionnel au 31.12.2024

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 1

RUDIE

CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DEVELOPPEMENT

DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

COMPTE – RENDU ANNUEL

A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

2023 - 2024CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 2

SOMMAIRE

1. CONTEXTE

A. DONNEES SYNTHETIQUES DE L’OPERATION

B. HISTORIQUE - PHASES CLEFS

2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION

A. CESSIONS-LOCATIONS

B. SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS

C. MAITRISE FONCIERE

D. ETUDES & TRAVAUX

E. FINANCEMENT

3. ANALYSE ET PERSPECTIVES

4. ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES

A. LOCATIONS

A.1 CESSIONS

B. SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS

C. ACQUISITIONS

D. EQUIPEMENTS PUBLICS

E. EMPRUNTS

5. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE L’OPERATIONCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 3

1. CONTEXTE

A. DONNEES SYNTHETIQUES A FIN 2024

1. DONNEES CONTRACTUELLES

Signature de la concession /convention 9 janvier 2004

Echéance 8 janvier 2037

Avenant n° 1 10 janvier 2008 intégration sites VIF et DMC

Avenant n° 2 8 avril 2009 intégration SIAM

Avenant n° 3 23 mai 2014 sortie VIF

Avenant n° 4 13 octobre 2014 sortie DMC 35F et Garage

Avenant n° 5 17 mai 2017 ajout accompagnement technique des projets par Citivia

Avenant n° 6 27 novembre 2018 participation 75 K€ travaux conservatoires bâtiment 48-T2

Avenant n° 7 28 janvier 2020

Avenant n° 8 25 janvier 2021

Avenant n° 9 13 décembre 2021

2. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FONCIERES néant

3. DONNEES PHYSIQUES en m²

Bilan initial Bilan réactualisé réalisé à réaliser

Surfaces à aménager - 294 828 m² 218 095 m² -

Surfaces cessibles (en SdP) - 189 654 m² 169 681 m² 19 973 m²

Bilan réactualisé

Produits 112 868 101 812 84 419 17 393

en indice 111 100 83 17

Charges 111 215 103 303 90 035 13 268

en indice 110 100 87 13

Résultat 1 653 -1 491 -5 616 4 125

en indice

Participation de la collectivité 200 5 415 4 490 925

en indice 100 83 17

Valeur des équipements publics

en indice

Frais financiers 20 601 12 643 10 621 2 022

en indice 175 100 84 16

6. RATIOS

Initial Bilan

Cessions / total produits 7% 23%

Frais financiers / total charges 19% 12%

taux assiette

Rémunération sur dépenses 5%

Rémunération sur recettes 7%

Rémunération commercialisation 4%

Mission accueil et animation forfait sur 5 ans

Rémunération de liquidation

Cessions TTC

évolution du périmètre et modif des dispositions financières

Prolongation de la concession de 8 ans avec participation

de 1 980 K€

ajout accompagnement technique des projets par Citivia

de 2 ans supplémentaires pour 30 K€/ an 17/05/2020 à

16/05/2022

50 000 €

à réaliser

4. DONNEES FINANCIERES EN K€

Dépenses HT

Recettes TTC

7. DONNEES INTERNES

30 k€ / an

Bilan initial réaliséCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 4

B. HISTORIQUE - PHASES CLEFS

La Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace a souhaité engager une opération globale et transversale d’aménagement et de renouvellement urbain, dans la perspective du maintien, de l’extension ou de la création d’une capacité d’accueil d’activités économiques au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, au travers d’un projet de développement de l’immobilier d’entreprise à l’échelle de son territoire.

Par délibération en date du 19 décembre 2003 la CAMSA a décidé, en application des dispositions des articles L 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, de confier à la SERM, dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, la mise en œuvre de ce projet d’équipement et de renouvellement urbain permettant à la fois la mise en valeur du patrimoine industriel et militaire et l'exploitation des opportunités de reconversion des sites, en recherchant une cohérence globale des interventions.

La convention publique d’aménagement a fait l’objet d’une délibération d’approbation le 19 décembre 2003 et a été visée par le contrôle de légalité le 22 décembre 2003.

La convention initiale concernait quatre sites (Epicerie, Village Drouot, Village d’entreprise du Parc des Collines et La Fabrique). Un cinquième site (Le Village industriel La Fonderie) a été intégré par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 22 septembre 2005. Puis, un sixième site (une partie du site industriel de DMC) a été intégré par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 15-2-2007, ce qui a fait l’objet de l’avenant 1 en date du 10 janvier 2008. Puis, en date du 8 avril 2009, le site SIAM a été intégré à l’opération par avenant n°2. L’avenant n°3 du 23 mai 2014 a entériné la sortie du village industriel de la Fonderie.

La sortie de DMC 35F et 35 GARAGE a été actée par l’avenant n° 4 en date du 23-octobre-2014. Un accompagnement technique des projets, en appui du dispositif d’animation et de développement mis en place par m2A a fait l’objet de l’avenant n°5, en date du 17-5-2017, avec une rémunération de la SPL à hauteur de 30 k€/an pendant 3 ans. Est aussi prévue la possibilité de recourir à des prestataires extérieurs, après accord de m2A, dans un plafond de 30 K€ annuels. Une participation de m2A pour permettre de procéder aux travaux conservatoires urgents sur le bâtiment 48-T2 RUDIE afin d’éviter une dégradation patrimoniale irrémédiable, a été acté dans l’avenant n°6, en date du 27-11-18.

La nécessité de cession de 2 sites, Village d’entreprise du Parc des Collines et La Fabrique, ainsi que la modification des dispositions financières ont donné lieu à un avenant n° 7 signé le 28 janvier 2020.

Un avenant n°08 a été signé le 21 janvier 2021 pour reconduire au sein de la concession RUDIE cette mission dite « d’accompagnement technique et commercial des Projets » sur le site DMC de 30 K€/an sur 2 ans supplémentaire.

Enfin, un Avenant n°09 a été délibéré le 13 décembre 2021 pour acter la prolongation de la concession de 8 ans supplémentaires avec une participation d’un montant de 1 980 K€.CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 5

2. AVANCEMENT & PROGRAMMATION

A. ACQUISITIONS - CESSIONS - LOCATIONS

A.1 Acquisition :

Néant.

A.2 Cessions :

Cessions réalisées en 2023 et 2024 :

- Cession du bâtiment La Fabrique à la SAS Rakham le Rouge

Cessions programmées :

- Un terrain sur le site Drouot pour 134 K€ prévisionnellement en 2026 - La tranche 2 du Bâtiment 48 pour 300 K€ en cours d’étude

Sont maintenus dans la concession jusqu’à leur terme le village Drouot et les bâtiments 33 et 48 du site DMC. A la clôture de la concession, ils seront cédés à l’€ symbolique à m2A.

A.3. Locations

Cf. tableau des entrées et sorties de locataires en annexes (2023/2024)

A.4. Moyens de commercialisation

Ils sont concrétisés par l’implantation de panneaux sur les sites, des annonces dans la presse, des publications sur internet, l’information auprès des commercialisateurs, et des différents partenaires économiques (m2A, CCI Eurométrople, CMA, ADIRA, le Technopole etc.), annonces sur Leboncoin

B. SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS

B.1. Participations

Fabrique

L’implantation de la société NEURO 3D s’est accompagnée du versement par cette dernière d’une participation de 331 K€ en contrepartie des investissements spécifiques réalisés.

M2A (ex CAMSA) a versé à l’opération 251 K€ de participation en 2004.

Une participation de 2 850 K€ de m2A a été actée et répartie ainsi : - 1 000 K€ versé en 2020

- 231 250 €/an sur une période de 8 ans de 2021 à 2028

Village industriel de la Fonderie - usine

L’installation de la société MITSUBISHI requérant d’importants travaux de séparation avec les bâtiments occupés par WARTSILA, l’opération Usine a bénéficié d’une participation de 200 K€ de m2A (ex CAMSA).CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 6

Lors de la reprise du VIF par la collectivité pour une valeur de 6 300K€, l’opération a enregistré une perte de 1 911 K€.

DMC

DMC a versé une participation de 4 K€ aux frais d’avocats et de notaires engagés dans le règlement de l’hypothèse d’un lotissement.

La deuxième tranche du bâtiment 48 a nécessité la réalisation de travaux conservatoires pour un montant inscrit au bilan de l’opération de 365 K€. Dans ce contexte, une participation m2A de 75 K€ a été mobilisée pour financer ces travaux.

Dans le cadre du refinancement des bâtiments 33 et 48, une participation de m2A a été mise en place pour 1 980 K€ en 2022, représentant 30% de la valeur des actifs estimées (6 600 K€) lors de la reconfiguration financière de RUDIE en 2019,

Epicerie

Lors de la cession Epicerie, un boni de 2 772 K€ a été enregistré sur le poste participation de la sous-opération « actions globales ».

Action répartie sur les sites

Une exonération a été octroyée par m2A dans le cadre de la pandémie COVID 19 sur le premier confinement de 3 mois de loyers pour lequel elle a versé une participation de 59 K€ en 2020.

B.2. Subventions

Village industriel de la Fonderie – Usine (pour mémoire) :

Des demandes de financement avaient été faites auprès :

- du Conseil Général

- du Conseil Régional

- du FNADT

Seul le Conseil Régional a donné suite et une convention de financement pour un montant de 200 K€ a été signée le 11 janvier 2008.

DMC :

Différentes subventions ont été demandées et certaines obtenues pour :

. L’acquisition du site et pour la création de l’Hôtel d’Entreprises dans le bâtiment 48 : - Région : 200 k€ pour l’acquisition du site (convention du 17/03/08) ; - Conseil Général : avance de financement de 760 k€, remboursable en 8 ans ; - FEDER : 300 k€ pour l’acquisition du bâtiment 48 (convention du 14/08/08) ; - FNADT : 500 k€ pour la création de l’Hôtel d’entreprises

- Conseil Général : 327 k€ pour la création de l’Hôtel d’Entreprises (convention du 22/12/09), dont la totalité a été versée ;

- FEDER : 120 k€ de subventions pour la création de l’Hôtel d’Entreprises (convention du 10/03/2011).CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 7

. Les travaux du bâtiment 75 dans la convention intégrée de développement durable : - Conseil Départemental : 232 K€ (dossier classé sans suite)

- Région Alsace : 324 K€ (convention du 13/02/2015)

La Fabrique : compte tenu de la non-réalisation de la tranche n°3 de NEURO 3D, le montant des subventions a été révisé à la baisse, et s’arrête comme suit :

- Objectif 2 : 1 572 k€ (au lieu de 1659 k€ soit 88 k€ de moins)

- Région : 418 k€

- Conseil Général : 418 k€

C. MAITRISE FONCIERE

Cf. tableau des acquisitions

D. ETUDES & TRAVAUX

D.1 Etudes réalisées en 2023 et 2024

DMC :

- Bâtiment 33 : Missions de Maîtrise d’œuvre, de bureau de contrôle et de CSPS pour les aménagements intérieurs suivants : Studio 7k (phase travaux), parties communes du plot C (phases études et travaux), Geek Unchained (phases études et travaux), Mindshift (phase études).

- Diagnostic et mesure des impacts de la mise en application du décret tertiaire - Etudes changement d’usage (actuellement en ICPE)

Drouot :

- Diagnostic et mesure des impacts de la mise en application du décret tertiaire - Diagnostic structurel et géotechnique G5 en raison des fissurations importantes du local 2.07, bâtiment 2.

D.2 Etudes à réaliser en 2025

DMC :

- Bâtiment 33 : Missions de MOE, de bureau de contrôle et de CSPS pour les aménagements intérieurs suivants : Mindshift (phase travaux), cellule A1,… Suite études changement d’usage (actuellement ICPE).

- Bâtiment 48 : études pour la séparation des locaux des douanes

Drouot :

- Diagnostic structurel et géotechnique à réaliser sur l'ensemble du bâtiment 2.

D.3 Travaux réalisés en 2023 et 2024

Village artisanal Drouot :

- Maintenance et entretien courant.

DMC – 33 :

- Maintenance et entretien courant

- Travaux d’aménagement intérieur du plots A (studio 7K), des parties communes du plot C (étage) et de la cellule C3 (geek Unchained).CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 8

DMC – 48 :

- Maintenance et entretien courant

D.4.Travaux à réaliser en 2025

Village artisanal Drouot :

- Maintenance et entretien courant.

- Remise en état solive charpente bâtiment 1 et vérification des charpentes des autres bâtiments

- Travaux sur affaissement fondation bâtiment 2 (partie centrale)

DMC – 33 :

- Travaux d’aménagement intérieurs de la cellule C9 (Mindshift) - Maintenance et entretien courant

DMC – 48 :

- Maintenance et entretien courant

- Travaux de réaménagement du 1er étage suite à la libération de certains locaux par les douanes.

E. FINANCEMENT

E.1 Emprunts en cours

3 emprunts auprès de Dexia, la Nef et la Banque Populaire restent en cours pour l’opération Fabrique.

1 emprunt auprès du Crédit Mutuel et 1 emprunt auprès de la Caisse d’Epargne restent en cours pour l’opération DMC Bâtiment 33. En 2023, un nouvel emprunt Crédit Agricole de 3 040 k€ garanti à 80% par m2A a été mobilisé pour le portage de l’opération au taux fixe de 4.45% pour une durée de 14 ans.

1 emprunt auprès du Crédit Coopératif restent en cours pour l’opération DMC Bâtiment 48.

m2A a réalisé une avance en 2012 de 3 000 K€ et une avance complémentaire en 2019 de 1 000 K€ soit un total de 4 000K€. Le 19 décembre 2022, 2 000 K€ ont été remboursés à la perception de la participation de m2A. La vente du bâtiment La Fabrique le 20/12/2023 a permis le remboursement des 2 000 K€ restants en 2024.

E.2 Emprunts à souscrire

Dans le cadre de la prolongation de la concession jusqu’à fin 2036, le financement des derniers travaux d’aménagement du bâtiment 33 ont été contractualisés (1 312 + 550 K€) avec le Crédit Agricole avec une caution de m2A à hauteur de 80%. Cet emprunt reste à débloquer dès justification des travaux.CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 9

3. ANALYSE ET PERSPECTIVES

Généralités :

L’opération RUDIE présente un déficit d’opération structurel. Les bilans d’opérations ne permettent pas des investissements lourds sur les bâtiments.

Une étude de diagnostic et de perspectives de la concession a été initiée en 2024 avec la SCET. L’objectif de cette étude est de réaliser :

- Un diagnostic juridique et financier de la concession,

- Un benchmark des dispositifs de portage immobilier,

- Une analyse et perspectives juridiques,

- L’établissement de scénarii d’évolution (prolongation de la concession, cession des biens, investissement dans les locaux, …)

Cette étude, dont les conclusions seront remises en 2025 permettra à la collectivité de valider fin 2026 le scénario retenu.

Village Drouot :

L’activité locative de ce site est satisfaisante. Malgré une fragilité de certains locataires en période de crise économique, le site affiche un taux d’occupation de 97,4% %. Les emprunts sont arrivés à échéance en 2015.

Nous recevons régulièrement des demandes par des entreprises pour s’implanter sur le site, les cellules sont relouées rapidement.

A noter que les APF vont quitter les locaux en 2027. Les surfaces libérées sont importantes et la relocation sera un enjeu fort pour l’opération.

Une étude de marché réalisée par Citivia a mis en exergue que certains loyers avec l’actualisation annuelle de l’indice sont devenus hors marché. Certains montants sont équivalents au marché du neuf, un plafonnement de l’indexation des loyers est envisagé pour certains locataires.

Village Collines

Le site a été vendu en novembre 2020. La procédure contentieuse contre Viasphère a permis de récupérer la dette en 2024. Cette sous-opération est donc close.

Fabrique :

Le bâtiment a été cédé en 2024 à la SAS Rakham le Rouge mettant fin à cette sous-opération.

DMC :

En janvier 2011, le bâtiment 57 a subi un incendie, le sinistre a été déclaré et une indemnité totale de 1 133 k€ a été perçue.

Le 4 décembre 2015, le site a été cédé à m2A au prix de 8 937 K€. A la suite, la gestion du site a été confiée temporairement à CITIVIA, au travers d’un marché de services pour l’exploitation du village DMC pour la période du 1° janvier 2016 au 30 juin 2018.

Par ailleurs, un autre sujet est intervenu depuis sur le site : l’antenne FREE MOBILE posée sur le bâtiment 58. Au moment du changement d’opérateur, celui-ci s’est aperçu que les loyers depuis le début de la location n’avaient pas été versés à CITIVIA. L’opérateur n’avait pas connaissanceCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 10

non plus du changement de propriétaire CITIVIA/m2A. Les loyers pour les 4 années, soit 34 K€ ont été versés à CITIVIA. Le prorata revenant à m2A lui a été reversé en 2021.

DMC bât 48 :

Ce bâtiment a fait l’objet d’une réhabilitation au rythme de sa commercialisation en location. Il a vocation à être porté par la concession jusqu’à son terme et remis à m2A à la suite à l’€ symbolique.

L’étage du bâtiment est occupé actuellement en totalité par les Douanes. Fin 2024, nous avons été informés de leur souhait de libérer 164 m² des locaux. Des travaux seront engagés en 2025 afin de séparer les cellules et permettre la relocation des espaces libérés. La deuxième tranche de ce bâtiment est prévue en cession. Les travaux nécessaires sont en cours d’étude.

DMC bât 33 :

Ce bâtiment a fait l’objet d’une réhabilitation en deux tranches. Il a vocation à être porté par la concession jusqu’à son terme et remis à m2A à la suite à l’€ symbolique. Le taux d’occupation du bâtiment 33 à fin 2024 est de 67%. Le taux de vacance s’explique par la libération de plusieurs locaux dont un local MDF (11,3 % de la surface mais seulement 14K€ de loyer par an).

6 projets sont engagés en 2025 ce qui permettra de retrouver un niveau d’occupation supérieur à 80%. Plusieurs autres prospects sont identifiés sur les espaces restants à aménager. Les projets engagés permettront d’accueillir de nouveaux locataires (Studios 7K, Geek Unchained) ou d’agrandissement (Team Factory). Deux locaux sont à recommercialiser avec le départ de l’atelier photo Marc Barral Barron et Inspire.

Le Garage :

Le 30 décembre 2015, le site de l’ex-garage SIAM a été cédé au groupe LIDL au prix de 3 000 K€ mettant fin à cette sous-opération

L’acquisition du local commercial LIDL sis 45 rue des Machines à Mulhouse, est inscrite dans l’opération RUDIE GARAGE. Ce bâtiment a été cédé au prix de 350 K€ en décembre 2020.CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 11

4. ETATS & ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES

A. LOCATIONS

A.1 CESSIONS

B. SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS

C.1.A ACQUISITIONS PRIVEES

C.1.b ACQUISITIONS COLLECTIVITE

D. EQUIPEMENTS PUBLICS

E. EMPRUNTSCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 12

A. LOCATIONS

Les tableaux ci-après indiquent l’état des baux en cours ou les prix et surfaces proposés à la location.

Les éléments chiffrés ne représentent donc pas le montant des loyers encaissés sur la période.

DROUOTCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 13

SITUATION LOCATIVE AU 31/12/2024

Drouot Surface m2 en % Situation Loyer/ an HT 2024 Loyer/ m2

216 2,6% LIBRE 15 120 70,00

7 954 97,4% LOUE 580 890 77,19

8 170 100,0% TOTAL 596 010 73,59

N° de lot Surface m2 Type Locataire Activités Début bail Fin bail Loyer/ an HT Loyer/ m2

1.07 72 B EUROFINS Labo d'analyses 01/07/2017 30/06/2026 8 156 113,00

1.06 216 A EIFFAGE CONSTRUCTION BTP 01/07/2016 30/06/2025 16 827 77,00

1.05 216 A MET'ASLACE/LIBRE Métallerie/libre 01/01/2016 30/04/2024 4 000 65,00

1.04 217 A MET'ALSACE/METAL DESIGN Métallerie 01/01/2016/01/07/2024 30/04/2024/30/06/2027 11 595 70,00

1.01, 1.02, 1.03 651 A JARDINS OUVRIERS association 01/09/2010 31/08/2020 31 302 48,00

Total Bât. 1 1 372 71 880 74,60

2.14 137 A SARPI THINKTECH dépollution des sols 01/01/1999 31/12/2026 13 472 98,00

2.13 120 A FIMBEL ALAIN négoce de fleurs 01/12/2014 30/11/2023 8 754 72,00

2.12 99 A SOWASH/ESTIA DECOR Nettoyage de véhicule/Travaux rénovation 01/12/2021-01/09/2024 31/05/2024-31/08/2027 3 950 70,00

2.11 98 A SIGN UP/EST PRINT sérigraphie 01/10/2008-01/07/2024 30/09/2026-30/06/2033 6 743 68,00

2.10 115 A CYCLOCITY location de vélos 01/08/2007 31/07/2025 10 160 88,00

2.09 100 A MOBILITE POUR L'EMPLOI auto école d'insertion 01/09/2004 31/08/2020 10 416 104,00

2.08 100 A NATIONALE SEPT restauration véhicules anciens 01/06/2018 31/05/2021 6 971 69,00

2.07 134 A LIBRE 0 70,00

2.06 100 A LIBRE/CAR'DIVA nettoyage automobile 01/07/2024 30/06/2027 6 996 69,00

2.05 100 A LIBRE Local Archives CITIVIA 0 70,00

2.04 130 A MSP supports publicitaires 01/11/2015 31/10/2024 9 488 72,00

2.03 100 A CAFE GUILLAUME TELL stockage 01/11/2019 31/10/2028 6 971 69,00

2.02 100 A REST'O TRUCK restauration rapide 01/12/2014 30/11/2023 8 043 80,00

2.01 151 A F2A automatismes 01/03/2012 31/01/2021 11 947 79,00

Total Bât. 2 1 584 103 911 77,00

1 713 E APF Association des paralysés de F 01/09/2021 31/08/2027 155 608 90,00

3.01 111 A ONET/CONSTRUIRE nettoyage industriel 01/07/2001-01/05/2024 30/06/2028-30/04/2033 3 785 70,00

3.02 121 A CONSTRUIRE régie nettoyage 01/09/2021-01/05/2024 31/08/2021-30/04/2033 8 665 71,00

3.03 97 A CONSTRUIRE régie nettoyage 01/03/2003-01/05/2024 28/02/2020-30/04/2033 7 767 80,00

3.04 97 A CONSTRUIRE régie nettoyage 01/03/2003-01/05/2024 28/02/2020-30/04/2033 4 582 47,00

3.05 98 A MENUISERIE LAURENT menuiserie 01/03/2012 31/01/2021 7 738 78,00

3.06 117 A TECHNISTUB Fab-lab 01/07/2022 30/06/2025 790 6,00

4.00 54 LOCAL TECHNIQUE local technique 0,00

4.01 133 B SARPI THINKTECH dépollution des sols 01/01/1999 31/12/2026 18 095 136,00

4.02 120 B CONSTRUIRE régie nettoyage 01/03/2003-01/05/2024 28/02/2020-30/04/2033 15 143 126,00

4.03 173 B ACTILOG agence immo sociale 01/07/2013 31/05/2020 17 729 102,00

344 E APF Association des paralysés de F 14/03/2022 31/08/2027 22 050 64,00

4.04 86 B DDT Inspection des permis de conduire 01/11/2022 31/10/2031 7 310 85,00

Total Bât.3 et 4 3 264 269 261 73,46

5.01 150 A MEDIACYCLES Locations de vélos 01/04/2018 31/03/2021 11 662 77,00

5.02 150 A M2A Télévision 01/06/2021 31/05/2024 10 289 68,00

5.03 150 A ALSACE VERANDAS PERGOLAS Fenêtre/Vérandas 01/09/2022 31/08/2025 10 500 70,00

5.04 150 A TREE NUTS/RECYCLE import/export/recyclage 01/10/2024-01/04/2001 10/05/2024-31/03/2028 9 800 65,00

5.05 150 A DEMATHIEU BARD entreprise de construction 01/11/2023 31/10/2026 10 950 73,00

5.06 150 A TECHNISTUB Fab-lab 01/01/2019 31/12/2021 690 4,00

5.07 150 A TECHNI FERMETURES fermetures du bâtiment 01/01/1998 31/12/2024 15 579 103,00

5.08 150 A AUTOCYCLING pièces détachées auto 01/04/2022 31/03/2025 10 500 70,00

5.09 150 A AUTOCYCLING pièces détachées auto 01/06/2018 31/05/2027 12 250 81,00

5.10 150 A PROTECTION CIVIL DU HAUT RHIN Association 01/12/2021-01/07/2024 29/02/2024-30/11/2024 5 640 70,00

5.11 150 A ONET nettoyage industriel 01/03/2015 28/02/2024 11 788 78,00

5.12 150 A ONET nettoyage industriel 01/03/2015 28/02/2024 11 788 78,00

5.13 150 A MT IMMO Maîtrise d'œuvre 01/12/2017 30/11/2020 14 400 96,00

Total Bât. 5 1 950 135 837 71,77

A = Locaux d' Activités B = Bureaux E = Enseignement

depuis le 01/09/2023 - Travaux à réaliser sur fondationsCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 14

DMC

SITUATION LOCATIVE AU 31/12/2024

DMC Surface m2 en % Situation Loyer/ an HT 2024 Loyer/ m2

2 125 22,1% LIBRE 178 585 84,04

7 511 77,9% LOUE 580 006 77,22

9 636 100,0% TOTAL 758 591 78,72

N° de lot Surface m2 Type Locataire Activités Début bail Fin bail Loyer HT m2 annuel

Bât 33 1129 B/A SPIE EST Industrie Electricité 01/08/2017 31/07/2026 105 484 84,88

Bât 33 298 B/A ATELIER PHOTO/LIBRE photos 01/02/2013 30/06/2024 13 594 85,00

Bât 33 162 B POLE DANCE MULHOUSE pole dance 01/09/2018 31/08/2028 16 616 91,64

Bât 33 154 B SEMAPHORE accompagnement 01/01/2014 31/12/2022 20 929 116,49

Bât 33 282 B/A CFPPA formation 01/08/2013 31/07/2022 38 674 83,20

Bât 33 180 B TEAM FACTORY escape room 01/04/2017 31/03/2026 16 933 82,60

Bât 33 268 B ARAHM acceuil d'handicapés 01/09/2016 31/08/2028 21 196 77,00

Bât 33 731 D MDF/LIBRE Menuiserie extérieure 15/12/2021 31/07/2024 14 000 25,10

01/09/2022 31/08/2025

01/07/2019 31/07/2021

01/09/2022 31/08/2025

15/12/2019 14/12/2022

Bât 33 112 A BLACK OWL STUDIO/TROIS DE COUPE Cosplay/Galerie d'Art 01/08/2018/ 01/09/2024 31/08/2024/ 30/08/2033 7 787 69,00

Bât 33 183 A INSPIRE/LIBRE Boutique de Mariage 21/10/2021 31/07/2024 11 950 102,69

Bât 33 119 B WIGO MEDIA Agence de communication 26/11/2021 25/11/2030 12 266 98,37

Bât 33 234 B FORMAT URBAINS Architecte 01/09/2021 31/08/2030 31 131 119,66

Bât 33 54 B SHAKE UP Publicité 01/12/2021 30/11/2024 6 453 107,57

Bât 33 204 B TEAM FACTORY EXTENSION escape room 01/11/2023 31/10/2032 0 104,88

Bât 33 126 B GEEK UNCHAINED Local création culture pop 01/11/2023 31/10/2032 - 112,74

Bât 33 476 B SEVEN PRODUCTION Société de production vidéo 23/10/2023 22/10/2032 5 434 137,00

Bât 48 290 B/A AVENIR FORMATION formation 01/04/2010 31/03/2028 33 190 101,79

Bât 48 569 B DDFP du HAUT RHIN douanes 01/01/2011 31/12/2023 74 000 127,31

Bât 48 1086 B/A ALSACE WOOD FACTORY Menuiserie 01/10/2021 30/09/2030 54 300 40,00

Bât 48 227 A OSKAR PHOTO atelier photo 01/01/2020 31/12/2022 11 466 45,62

Bât 48 763 A VM FIT crossfit 01/09/2017 31/08/2026 33 570 47,98

Bât 48 265 A NUMERICABLE serveurs info 01/09/2015 31/08/2024 12 404 46,00

Bât 33 2125 B LIBRE 178 585 84,04

Total Bât. 9636 758 591

811 38 631 91,67 Bât 33 B ESSPA formationCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 15

SYNTHESE

DEMATHIEU BARD - 150 m²

FREIFIBU - 188 m² AUPHISIS

APSM - 114 m²

FFB - 166 m²

TEAM FACTORY EXTENSION - 204 m² FRANKI FONDATION

GEEK UNCHAINED - 126 m²

SEVEN PRODUCTION - 476 m²

Fabrique 43,1% 2257 m²

DMC 84,7%

1454 m²

Village Drouot 97,1% 234 m²

RUDIE - Surfaces à commecialiser - mouvements locataires en 2023

Taux d'occupation Surfaces disponibles Entrées de locataires Sorties de locataires

METAL DESIGN MET ALSACE

ESTIA DECOR SOWASH

CAR'DIVA

PROTECTION CIVIL DU HT RHIN DEMIRTAS/DEMBAT

RECYCLE TREE NUTS

ESSPA ATELIER PHOTO

TROIS DE COUPE BLACK OWL STUDIO

MDF

RUDIE - Surfaces à commecialiser - mouvements locataires en 2024

Taux d'occupation Surfaces disponibles Entrées de locataires Sorties de locataires

DMC 77,9% 2125 m²

Village Drouot 97,4% 216 m²CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 16

A.1. CESSIONS

Réf. Parcelles Acquéreur Nature Date acte de vente

Surface terrain m² SHON m² Prix en K€

IK 73/1 AFFINE Bâtiment L'EPICERIE 20/03/2008 6 095 6 166 5 500

134, 136

KW 75, 80,102

127,129,131

134, 136

rue de Pfastatt M2A DMC 04/12/2015 75 093 75 636 8 937

rue de Thann LIDL Ex garage SIAM 30/12/2015 25 380 8 508 3 000

Rue des Machines IMMOBILIERE MEDA (ex LIDL) cession 09/10/2020 700 350

Village Collines SCI RECIL Cession 30/11/2020 3 573 2 700

Fabrique RAKHAM LE ROUGE Cession 20/12/2023 3 962 1 683

218 095 169 681 22 970

Réf. Parcelles Acquéreur Nature Date acte de vente Surface m² SHON m² Prix en K€

Village Drouot Cession a M2A in fine 8 255 0

Village Drouot Cession Terrain 134

DMC bât 48 Cession T2 2 400 300

DMC bât 48 Cession a M2A in fine 3 219 0

DMC bât 33 Cession a M2A in fine 6 099 0

0 19 973 434

218 095 189 654 23 404

113 349 75 409 6 300

Indiqué pour mémoire, le solde de l'opération apparait dans le chapitre participations pour 2.772K€

sous-total

sous-total

TOTAL GENERAL

CESSIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2024

CESSIONS - STOCK / RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

M2A VIF 24/06/2014CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 17

B. 1.PARTICIPATIONS

Objet Financeur Date de la convention Montant en K€

La Fabrique M2A 2004 251

Village industriel La Fonderie M2A 01/05/2006 200

DMC Bât 48 (travaux conservatoires) M2A 2018 75

La Fabrique M2A 2020 1 231

Loyer COVID 19 M2A 2020 59

La Fabrique M2A 2021 694

DMC 33 M2A 2022 1 260

DMC 48 M2A 2022 720

4 490

DMC DMC 01/06/2008 4

La Fabrique NEURO 3D 17/03/2003 331

Epicerie Résultat excédentaire 2 772

3 107

7 597

Objet Financeur Date de la convention Montant en K€

La Fabrique M2A (231 250€ x 7) de 2021 à 2028 925

925

8 522

Sous- Total

TOTAL

PARTICIPATIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2024

PARTICIPATIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

Participation du concédant

Total

Participations autres

Total

Sous- TotalCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 18

B.2. SUBVENTIONS

Objet Financeur Date de la convention Montant en K€

Village artisanal Drouot Fred 06/10/1997 127

Village artisanal Drouot Fsu 28/12/1998 127

Village artisanal Drouot Fisac 04/09/1998 20

Village artisanal Drouot Etat 1997 23

297

Village d'entreprises Collines Objectif 2 1997 527

527

La Fabrique Objectif 2 03/12/2004 1 571

La Fabrique Région 16/11/2004 418

La Fabrique Conseil Général 18/11/2004 418

2 407

Usine Région 11/01/2008 200

200

DMC Région 17/03/2008 200

DMC Objectif 2 14/08/2008 300

DMC Etat FNADT 24/10/2008 500

DMC Conseil Général 21/12/2009 327

DMC Feder 10/03/2011 120

DMC Région 13/02/2015 324

1 772

5 203

Objet Financeur Date de la convention Montant en K€

0

0

0

5 203

Total

Total

Sous- Total

Total

Sous- Total

TOTAL

SUBVENTIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2024

SUBVENTIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

Total

Total

TotalCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 19

C.1.A ACQUISITIONS PRIVEES

Réf.

Parcelles Vendeur Nature

Date de

l'acte

Surface

Terrain en m²

SHON en

m²

Prix en

k€

SERM Village Artisanal Drouot 1997 32 638 8 255 627

Drouot ZAC Charges foncières 2010 1 570 159

786

ID 214/3,

221/11,224/10

227/10, 117/8,

226/10,223/10

213/3, 20/11

SERM

Terrain - village

d'entreprises

Parc des Collines

1997 11 320 3 573 311

311

Opération Zac Mer Rouge Partic. Équipements pub. 16/08/2004 127

SERM Bâtiment la Fabrique 2002 6 359 3 962 560

687

HK6/1,5/1,10/

1;HI12/1,33/5;

HL81/1,82/1;L

D90/7,5,4,87/

7

DMC Bâtiments 17/02/2007 102 447 88 500 6 000

Rue de Thann SIAM/PEUGEOT Bâtiments 11/05/2009 25 380 8 500 1 900 Rue des

Machines LIDL Bâtiment commercial 30/12/2015 3 335 700 250

8 150

181 479 115 060 9 934

Réf.

Parcelles Vendeur Nature

Date de

l'acte

Surface

Terrain en m²

SHON en

m²

Prix en

k€

0

0 0 0

181 479 115 060 9 934

Total

Total

Sous Total

Total

Sous Total

TOTAL

ACQUISITIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2024

ACQUISITIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

MW 117/56,

133/56

Total

TotalCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 20

C.1.b ACQUISITIONS COLLECTIVITE

Réf.

Parcelles Vendeur Nature Date de l'acte

Surface

Terrain en m²

SHON en

m²

Prix en

k€

KW 75, 80,102

127,129,131

134, 136

Ville de Mulhouse Site industriel WARTSILA 13.12.2005 113 349 75 409 5 000

113 349 75 409 5 000

Réf.

Parcelles Vendeur Nature Date de l'acte

Surface

Terrain en m²

SHON en

m²

Prix en

k€

0 0 0

113 349 75 409 5 000

ACQUISITIONS - REALISE AU 31 DECEMBRE 2024

ACQUISITIONS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

Sous Total

Sous Total

TOTALCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 21

D.1. EQUIPEMENTS PUBLICS

Réf. Nature Avancement % Date de remise Autre collectivité compétente Valeur H.T. en k€

NEANT

0

Réf. Nature Avancement % Date de remise Autre collectivité compétente Valeur H.T. en k€

0

0

EQUIPEMENTS PUBLICS - REALISE

EQUIPEMENTS PUBLICS - RESTE A REALISER

Sous-Total

Sous-Total

TOTALCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 22

E. EMPRUNTS

Objet Financeur Date du Montant mobilisé Capital restant dû

contrat en k€ en k€

Village artisanal Drouot CDC 27/05/1999 381 0

Village artisanal Drouot CDC 15/02/2000 1 113 0

Village artisanal Drouot CDC 17/07/1998 2 668 0

Sous total Village artisanal Drouot 4 162 0

Village d'entreprises Collines CDC 1998 595 0

Village d'entreprises Collines CDC 1998 861 0

Sous total Village d'entrep.Collines 1 456 0

La Fabrique DEXIA 29/03/2004 2 000 343

La Fabrique La Nef (ex DEXIA) 19/03/2004 4 700 807

La Fabrique (ex Garage) Banque Populaire 14/05/2009 2 404 771

Sous total La Fabrique 9 104 1 921

Village industriel Fonderie Calyon 19/10/2005 3 000 0

Sous total La Fonderie 3 000 0

Acquisition + travaux DMC CDC 7 000 0

Travaux DMC bât 33 (CRD ex-Usine) Calyon 19/10/2005 780 0

Travaux DMC bât 33 (CRD ex-Usine) Calyon 19/10/2005 1 220 0

Travaux DMC bât 33 Caisse d'Epargne 13/07/2010 3 018 254

Travaux DMC bât 33 Crédit Mutuel 23/11/2011 2 013 320

Travaux DMC bât 48 Crédit Coopératif 06/12/2011 3 005 652

Portage DMC bât 33 Crédit Agricole 19/09/2023 3 040 2 834

Sous total DMC 20 076 4 060

Actions globales CITIVIA SPL 1 762 0

Sous total actions globales 1 762 0

Total emprunt 39 560 5 981

La Fabrique Caisse d'Epargne Ligne tréso 5 900 0

Total emprunt + ligne trésorerie 45 460 5 981

La Fabrique Avance C.G. 18/11/2004 40 0

DMC Avance C.G. 04/07/2008 760 0

Sous total avance C.G. 800 0

bât 33 Avance M2A 28/06/2012 1 900 0

Fabrique Avance M2A 28/06/2012 1 100 0

Actions globales Avance M2A 09/12/2019 1 000 0

Actions globales Avance CITIVIA SPL 01/01/2020 150 0

Sous total avance M2A 4 150 0

Total Avances 4 950 0

Total 50 410 5 981

Objet Financeur

Travaux DMC bât 33 Crédit Agricole 2025 1 312

Travaux DMC bât 33 2026 550

Total 52 272 5 981

EMPRUNTS - RESTE A REALISER AU 31 DECEMBRE 2024

Date du

contrat

Montant à

mobiliser en k€

Capital restant dû

en k€

EMPRUNTS & AVANCES - REALISES AU 31 DECEMBRE 2024CITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 23

5. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DE L’OPERATIONCITIVIA / HB RUDIE - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 - 2024 24

CR 035 Conso RUDIE

Bilan Fin 2023 2024 2025 2026 2027

Ligne Intitulé TVA Initial CRAC 2022 Année Année Cumul Année Cumul Année Cumul Année Cumul Au delà Nouveau

Produits 0,00 112 868 101 773 82 665 1 754 84 419 1 315 85 734 1 968 87 702 1 777 89 479 12 333 101 812

1 CESSIONS 0,00 7 400 23 321 22 939 31 22 970 22 970 300 23 270 134 23 404 23 404

10 Cessions collectifs 0,00

11 Cessions individuelles 0,00 300 300 300 300 300

12 Cessions activité 0,00 7 400 13 950 14 002 31 14 033 14 033 14 033 134 14 167 14 167

13 Cessions autres 0,00 9 071 8 937 8 937 8 937 8 937 8 937 8 937

2 SUBVENTIONS 0,00 5 411 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203

20 Subventions 0,00 5 411 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203 5 203

3 PARTICIPATIONS 0,00 620 8 522 7 365 231 7 597 231 7 828 231 8 059 231 8 290 231 8 522

30 Participation du Concédant 0,00 200 5 404 4 259 231 4 490 231 4 721 231 4 953 231 5 184 231 5 415

31 Participations autres 0,00 420 3 107 3 107 3 107 3 107 3 107 3 107 3 107

32 Participation à recevoir 0,00 11

4 PRODUITS DE GESTION 0,00 99 437 64 727 47 158 1 491 48 649 1 084 49 733 1 437 51 170 1 412 52 582 12 102 64 683

40 Produits financiers court terme 0,00 102 109 72 182 182 182 182 182

41 Produits financiers autres 0,00 134 3 3 3 3 3 3 3

42 Locations autres 0,00 98 991 62 564 44 987 1 365 46 352 1 266 47 618 1 423 49 041 1 397 50 438 11 974 62 412

43 Produits autres 0,00 312 2 059 2 059 24 2 083 -183 1 900 14 1 914 14 1 929 128 2 056

44 7Prod et Plot C futurs RDC et R+1 20,00

45 Indemnité d'occupation 0,00 30 30 30 30 30 30

5 TVA 0,00

50 TVA sur dépenses 0,00

Charges 0,00 111 215 102 916 88 286 1 749 90 035 1 535 91 571 1 628 93 198 1 065 94 264 9 040 103 303

001 CHAMBRES SIMI 19,60

1 ETUDES 0,00 3 154 4 146 3 943 77 4 020 79 4 099 81 4 180 4 180 4 180

10 Etudes préalables 0,00 556 557 557 21 579 579 579 579

11 Etudes pré-opérationnelles 0,00 320 320 320 320 320 320 320

12 Etudes opérationnelles 0,00 3 154 3 270 3 066 77 3 142 58 3 201 81 3 281 3 281 3 281

13 Etudes révisions 20,00

2 MAITRISE DES SOLS 0,00 8 618 15 198 15 198 15 198 15 198 15 198 15 198 15 198

20 Acquisitions/Indemnités rémunérables 0,00 8 618 13 711 13 711 13 711 13 711 13 711 13 711 13 711

21 Acquisitions/Indemnités non rémunérables 0,00 1 224 1 224 1 224 1 224 1 224 1 224 1 224

22 Frais liés à l'acquisition 0,00 263 263 263 263 263 263 263

3 TRAVAUX 0,00 43 759 31 683 27 587 713 28 300 511 28 811 583 29 394 137 29 531 1 306 30 837

30 Mise en état des sols 0,00 134 134 4 138 138 138 138 138

31 Ouvrage de viabilité 0,00 787 787 787 787 787 787 787

32 Ouvrage de viabilité autres 0,00 321 321 321 321 321 321 321

33 Ouvrage de bâtiments 0,00 27 402 23 228 21 579 619 22 199 413 22 612 499 23 112 50 23 162 388 23 550

34 Ouvrage de bâtiments autres 0,00 405 405 4 409 409 409 409 409

35 Entretien des ouvrages 0,00 16 357 6 800 4 351 80 4 431 98 4 529 84 4 613 87 4 700 918 5 618

36 Travaux révisions 20,00 8 10 5 15 15 15 15 15

39 Pénalités 20,00

4 HONORAIRES AUX TIERS 0,00 52 120 128 128 128 128 128 128

40 Honoraires sur cession 0,00 16 21 21 21 21 21 21

41 Honoraires autres 0,00 52 104 106 106 106 106 106 106

5 REMUNERATION 0,00 10 237 8 162 6 380 155 6 535 140 6 675 184 6 859 135 6 994 1 161 8 154

50 Avances sur rémunération opérateur 0,00

51 Rémunération forfaitaire 0,00 51 150 150 150 150 13 163 163 163

52 Rémunération de conduite opérationnelle 0,00 1 565 2 313 2 091 38 2 129 34 2 163 37 2 200 11 2 211 105 2 316

53 Rémunération de commercialisation 0,00 354 348 317 1 318 318 14 333 6 339 339

54 Rémunération financière 0,00

55 Rémunération de liquidation 0,00 50 50 50

56 Rémunération d'exploitation 0,00 8 267 5 300 3 822 115 3 937 106 4 043 120 4 163 117 4 280 1 006 5 286

6 FRAIS FINANCIERS 0,00 20 601 12 514 10 326 295 10 620 247 10 868 239 11 106 236 11 342 1 340 12 682

60 Frais financiers sur court terme 0,00 2 229 507 496 3 499 499 499 8 507 400 907

61 Frais financiers sur emprunt 0,00 17 596 11 764 9 817 292 10 109 235 10 344 227 10 571 216 10 787 839 11 626

62 Frais financiers divers 0,00 526 242 13 13 12 24 12 36 12 48 101 149

63 Frais Financiers / court terme - Exploi. 0,00 250

7 FRAIS DE GESTION ET DIVERS 0,00 24 794 31 094 24 726 510 25 236 557 25 793 541 26 334 558 26 892 5 233 32 125

70 Frais de gestion locative 0,00 14 313 22 581 18 434 288 18 722 301 19 023 308 19 331 321 19 652 2 933 22 585

71 Frais de gestion 0,00 1 002 941 853 68 920 104 1 024 77 1 101 76 1 177 784 1 961

72 Impôts et taxes 0,00 9 446 7 259 5 127 145 5 272 151 5 423 154 5 577 159 5 736 1 507 7 242

73 Frais d'information et de comm. 0,00 33 267 266 9 276 2 278 2 280 2 282 9 291

74 TVA irrecupérable 0,00

75 Frais techniques opération autres 0,00 1 1 1 1 1 1 1

76 Frais d'information et de comm./Exploi. 0,00 45 45 45 45 45 45 45

8 TVA 0,00

80 TVA sur recettes 0,00

RESULTAT D'EXPLOITATION 0,00 1 654 -1 143 -5 621 5 -5 617 -220 -5 837 341 -5 496 712 -4 785 3 293 -1 492

MOBILISATIONS 0,00 43 307 52 843 50 593 -10 50 583 1 312 51 895 550 52 445 52 445 -2 52 443

1 MOBILISATION 0,00 43 307 52 843 50 593 -10 50 583 1 312 51 895 550 52 445 52 445 -2 52 443

10 Emprunts reçus 0,00 41 267 47 717 45 457 45 457 1 312 46 769 550 47 319 47 319 47 319

11 Dépôts de garantie (exploitation) 0,00 176 186 -10 176 176 176 176 -2 174

12 avance de trésorerie 0,00 2 040 4 950 4 950 4 950 4 950 4 950 4 950 4 950

AMORTISSEMENTS 0,00 43 307 52 843 41 325 3 140 44 465 1 245 45 710 1 199 46 909 964 47 874 4 570 52 444

1 AMORTISSEMENTS 0,00 43 307 52 843 41 325 3 140 44 465 1 245 45 710 1 199 46 909 964 47 874 4 570 52 444

10 Emprunts remboursés 0,00 41 267 47 717 38 322 1 140 39 462 1 245 40 707 1 199 41 906 964 42 871 4 419 47 290

11 Dépôt de garantie 0,00 176 53 53 53 53 53 151 204

12 avance de trésorerie 0,00 2 040 4 950 2 950 2 000 4 950 4 950 4 950 4 950 4 950

FINANCEMENT 0,00 9 268 -3 151 6 118 67 6 185 -649 5 536 -964 4 572 -4 572 -1

T RESORERIE 0,00 -1143 3 668 2 189 477 136 -293 -1 361 -1 361en K€ HT BILAN PREVISIONNEL REALISE RESTE A REALISER Approuvé au

31.12.2022

Actualisé au

31.12.2024 AU 31.12.2024 Dont en 2024 2025/2036 Dont en 2025

CHARGES

Acquisitions foncières 15 198 15 198 15 198 0 0 0

Travaux et études 35 829 35 017 32 320 790 2 697 590

Rémunération Citivia 8 162 8 154 6 535 155 1 620 140

Frais financiers 12 514 12 682 10 620 295 2 059 247

Autres frais 31 214 32 253 25 364 510 6 889 557

TOTAL CHARGES 102 917 103 304 90 037 1 750 13 265 1 534 PRODUITS

Cessions 23 321 23 404 22 970 31 434 0

Subventions 5 203 5 203 5 203 0 0 0

Participations m2A 5 404 5 415 4 490 231 924 231

Participation autres 3 118 3 107 3 107 0 0 0

Produits de gestion 64 727 64 683 48 649 1 491 16 035 1 084

TOTAL PRODUITS 101 773 101 812 84 419 1 753 17 393 1 315

RESULTAT -1 144 -1 492 -5 618 3 4 128 -219

Mulhouse Alsace Agglomération

RUDIE SYNTHESE DU BILAN PREVISIONNEL AU 31.12.2024