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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2675C)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Développement Économique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
72 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) : CONVENTION RELATIVE À LA COMPLÉMENTARITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ENTRE LA RÉGION GRAND EST ET MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DANS LE CHAMP DES AIDES AUX ENTREPRISES : DÉLÉGATION ET/OU CO-FINANCEMENT (7.5.7/2675C)
Depuis la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), d’août 2015, les Régions disposent de la compétence exclusive en matière d’aide au développement économique, hors immobilier d’entreprise (article L1511-3 du code général des collectivités territoriales).
Elles exercent cette compétence au travers d’un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Ce schéma constitue la feuille de route des Régions en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, aux orientations relatives à l’attractivité des territoires régionaux et à l’économie sociale et solidaire.
Il encadre également les interventions de ces collectivités auprès des entreprises.
Ce schéma est prescriptif et s’impose donc aux autres collectivités locales (Départements, Communes et Intercommunalités) en matière de développement économique.
Dans le cadre de la révision du SRDEII adoptée en octobre 2023 par la Région Grand Est, il a été décidé d’associer les agglomérations (Grand Reims, Mulhouse Alsace Agglomération) aux côtés des Métropoles (Eurométropole de Strasbourg, Grand Nancy et l’Eurométropole de Metz) dans la contribution au SRDEII. Cette contribution a pris la forme d’un volet métropolitain permettant à chacun des Territoires d’identifier ses enjeux propres en lien avec son diagnostic territorial et de déterminer ses moyens de mise en œuvre (aides publiques directes et indirectes).
Mulhouse Alsace Agglomération a adopté son volet métropolitain par délibération du 16 octobre 2023.
Aujourd’hui, la Région entame la phase de mise en œuvre du SRDEII et des volets Métropolitains. Elle travaille avec chaque Territoire pour construire le partenariat opérationnel et financier pour la mise en œuvre de ceux-ci.
C’est dans cette perspective qu’il est demandé à chaque EPCI de contractualiser avec la Région Grand Est afin que chacun puisse mettre en œuvre sa propre politique de soutien financier en matière de développement économique tout en veillant à la complémentarité de l’action publique.
En ce sens il est proposé d’adopter une convention à laquelle est annexé un tableau récapitulatif de l’ensemble des aides attribuées par m2A aux opérateurs économiques. Y figurent notamment l’ensemble des subventions versées aux acteurs de l’innovation, de l’entreprenariat, de services aux entreprises (TECHNOPOLE, UHA, ALSACE TECH…).
Toute nouvelle forme d’aide voulue par m2A devra faire l’objet d’un accord par la Région Grand Est.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention 2025 relative à la complémentarité de l’action publique entre m2A et la Région Grand Est dans le champ des aides aux entreprises, ainsi que toutes les pièces contractuelles.
PJ : (2)
- 1 convention
- 1 annexe opérationnelle et financière
Ne prend pas part au vote (1) : Thierry NICOLAS (représenté par Florian COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN DIRECTION DE LA COMPETITIVITE ET DE LA CONNAISSANCE
Convention relative à la complémentarité de l’action
publique entre la Région Grand Est et Mulhouse Alsace
Agglomération dans le champ des aides aux entreprises :
délégation et/ou co-financement
ENTRE les soussignés :
La Région GRAND EST, 1 Place Adrien Zeller – B.P. 91006 – 67070 Strasbourg CEDEX, représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité à l’effet de signer la présente par décision de la Commission permanente du Conseil régional n° 24CP-163 du 28/03/2025, ci-après désignée par le terme : « la Région »,
D’UNE PART,
ET
Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 avenue Konrad Adenauer - 68390 Sausheim, représentée par son Président Monsieur, Fabian JORDAN, dûment habilité à l’effet de signer la présente par la délibération du Conseil d’Agglomération n° 2675C en date du 16/06/2025 ci-après désignée par le terme : « la Communauté d’Agglomération »,
D’AUTRE PART,
VU le traité instituant l’Union Européenne et notamment ses article 107 et 108 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et L.1511-7 ;
VU la délibération n°23SP-1734 du 12 octobre 2023 du Conseil Régional Grand Est approuvant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ;
VU l’arrêté préfectoral du préfet de la Région Grand Est n°2024/112 du 22 mars 2024 approuvant l’adoption par le Conseil Régional Grand Est du SRDEII ;
VU la politique régionale en faveur du développement économique et ses dispositifs d’aides ;
VU la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional n°24CP-163 du 26/01/2024 approuvant le modèle de convention ;
VU la délibération n° indiquez numéro de rapport CP du __/__/____ du Conseil Régional Grand Est approuvant la présente convention ;
VU la délibération n° 2675C du 16/06/2025 de la Communauté d'Agglomération approuvant la présente convention. EXPOSE PREALABLE
Depuis la loi NOTRE, la Région a compétence exclusive en matière d’aide au développement économique hors immobilier d’entreprise (article L1511-3 du code général des collectivités territoriales).
Cette compétence s’exerce par le biais du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) défini et adopté par la Région suivant une procédure d’élaboration spécifique.
Le SRDEII voté en Assemblée Plénière le 12 octobre 2023 (23SP-1734), « organise, sur le territoire régional, la complémentarité des actions menées par la région en matière d'aides aux entreprises avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements » (art L4251-13 CGCT).
A ce titre, il fixe le cadre et la coordination des différentes interventions de la Région.
La Région doit ainsi organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière.
Les dispositions relatives à la compétence régionale en matière de développement économique figurent notamment à l’article L1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cet article permet à la Région :
- de signer des conventions avec des communes ou leurs groupements en vue de la participation au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région. Lesdites aides revêtent la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d’intérêt, de prêts et d’avances remboursables à taux nul ou à des conditions plus favorables que les conditions de marché ;
- de déléguer l’octroi de tout ou partie de ces aides dans les conditions de l’article L1111-8 du CGCT.
Ces conventions souscrites entre les communes ou leurs groupements (EPCI) et la Région permettent une intervention sur les champs suivants :
Le financement des projets de création ou d’extension d’activités économiques (article L.1511- 2-I du CGCT) ;
Le financement des entreprises en difficulté (article L.1511-2-II du CGCT) ; La participation auprès d’organismes mentionnés au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ayant pour but exclusif de participer à la création ou à la reprise d’entreprises et aux organismes mentionnés au 1 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier qui participent à la création d'entreprises (article L.1511-7 du CGCT) ;
La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à la région ainsi que des SEM et des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies (article L.4211-1-8 du CGCT) ; La souscription de parts dans un fonds de capital investissement à vocation régionale ou interrégionale (article L.4211-1-9 du CGCT).
La Région a souhaité consacrer un chapitre du SRDEII à la complémentarité de l’action publique et poser un principe visant à « Accroître l’effet levier des politiques publiques ».
Ainsi, selon la politique concernée et les objectifs recherchés, la Région souhaite pouvoir autoriser les communes et leurs groupements (EPCI) à intervenir en complémentarité de ses aides et définir les conditions et les modalités dans lesquelles ont lieu cette intervention. Cette complémentarité pourra s’opérer dans une logique de délégation dès lors que la Région n’intervient pas et/ou de cofinancement dans des cas spécifiques. Ces aides devront en tout état de cause être en conformité avec les orientations du SRDEII. La Communauté d'Agglomération, souhaitant s’investir dans le développement économique et l’emploi du territoire régional et renforcer la coopération en la matière, a expressément manifesté sa volonté d’intervenir auprès des entreprises de son territoire.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
Article 1 : ACTIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D’AIDE
En conformité avec le Schéma Régional de Développement Economique d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII) et avec l’article L.1511-2 du CGCT précité, les Parties ont décidé de conclure la présente convention à titre de convention de financements complémentaires de la politique régionale en faveur du développement économique.
Cette convention concerne à la fois :
- les aides directes, c’est-à-dire les aides attribuées aux entreprises par le biais des dispositifs mis en place par la collectivité
- et les aides indirectes, c’est-à-dire les aides attribuées aux organismes du territoire intervenant sur le champ du développement économique et apportant un accompagnement aux entreprises du territoire.
Article 2 : AIDES CONCERNEES PAR LA CONVENTION
La présente convention de financements complémentaires porte sur les aides directes et indirectes listées et détaillées en annexe 1. Pour le cas des aides, il est précisé dans ce tableau si la collectivité intervient dans le cadre d’une délégation de la Région ou dans le cadre d’un cofinancement adossé à un dispositif régional.
Les modalités d’interventions des aides sont également précisées en annexe 1.
Les aides mises en œuvre dans le cadre de la présente convention peuvent s’inscrire dans un régime d’aide existant au sens du droit européen, notifié ou exempté de notification.
Toutes modifications ultérieures liées aux aides mentionnées devront être portées à la connaissance de la Région avant application et au besoin faire l’objet d’un avenant.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La Communauté d'Agglomération est responsable de la légalité des aides qu’elle accorde en application de la présente convention et plus généralement de la réglementation tant nationale que communautaire (notamment régimes d’aide exemptés ou notifiés) y afférente.
Cette convention ne donne autorisation d’intervention à la Communauté d'Agglomération que sur les aides citées en annexe 1. Toute autre aide sortant du champ d’application des dispositifs mentionnés en annexe 1 nécessitera un avenant ou l’établissement d’une autre convention s’il s’agit d’une aide spécifique ou exceptionnelle.
A ce titre, elle s’engage :
à transmettre à la Région toute information relative aux aides attribuées, à cet effet un outil dématérialisé pourra être proposé par la Région ;
à travailler en partenariat avec la Région et en particulier la Maison de la Région du territoire compétent tout nouveau dispositif ou évolution de dispositif et à partager de manière fluide toutes informations sur des aides attribuées à des entreprises en suivi partagé ; à respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l’attribution de l’aide et la procédure d’information liée à la mise en œuvre de l’aide. Toute modification apportée à cette règlementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées ;
à communiquer systématiquement aux bénéficiaires les aides mentionnées dans cette convention l’information que la Région a autorisé la collectivité ou l’EPCI à verser cette aide par conventionnement, conformément au SRDEII et à la loi NOTRe. Cette communication se fera dans les courriers de notification de l’aide aux bénéficiaires, dans les arrêtés ou conventions attributives de subvention et dans les supports de communication de l’aide (plaquettes, site internet, articles de journaux interne ou presse, etc.) ;
à transmettre à la Région un rapport annuel des aides qu’il a mis en place dans le cadre de la présente convention au cours de l’année civile précédente dans les formes demandées par la Région, et à toutes sollicitations de la Région concernant le bilan annuel des aides d’Etat que la Région doit produire conformément à l’article L.1511-1 du CGCT ; à participer aux différentes instances de gouvernance mises en place par la Région : o le Comité des Collectivités Locales, instance de gouvernance du SRDEII, au côté de la Région et toutes collectivités ayant signé une convention avec la Région dans le cadre du SRDEII ;
o le Réseau territorial d’animation des développeurs économiques animé par la Maison de la Région du territoire.
Article 4 : ENGAGEMENTS DE LA REGION
La Région s’engage à laisser la Communauté d'Agglomération octroyer des aides en complément de ses propres aides aux entreprises et organismes dans le respect des dispositifs mis en place par la Région et/ou en délégation tel que précisé en annexe 1.
La Région s’engage à informer la Communauté d'Agglomération de tous changements intervenant dans ses dispositifs à travers notamment ses Réseaux territoriaux d’animation des développeurs économiques animés par les Maisons de la Région. La Région s’engage par ailleurs à associer la Communauté d'Agglomération au Comité des Collectivités Locales.
Toutes modifications apportées par la Région à ses dispositifs d’intervention pouvant remettre en cause les dispositifs de la Communauté d'Agglomération feront l’objet d’un avenant.
Article 5 : SUIVI - COORDINATION
La Région et la Communauté d'Agglomération s’informent mutuellement et périodiquement, a minima annuellement, de la mise en œuvre de cette convention ainsi que de leurs intentions ou décisions d’évolutions de leurs dispositifs dans les domaines concernés.
Elles veilleront conjointement à la bonne coordination et au suivi des aides octroyées.
A cette fin, la Communauté d'Agglomération participera aux réunions du Réseau territorial d’animation des développeurs économiques animé par la Maison de la Région du territoire, et à toutes revues de projets mises en place par cette dernière. Elle participera par ailleurs au Comité des Collectivités locales dans l’optique de porter des réflexions sur la complémentarité de l’action publique avec les autres collectivités mettant en place des aides aux entreprises.
Article 6 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par la Région pour une durée allant jusqu’au 31/12/2028.
Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les Parties.
Article 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Ladite convention pourra avant son expiration, être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d’intérêt général. Article 8 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige que les parties n’auraient pu résoudre par voie amiable, y compris transactionnelle, les litiges issus de la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Strasbourg.
PJ : Annexe 1
Fait à Strasbourg,
En deux exemplaires,
Le …………..,
Fait à Sausheim,
En deux exemplaires,
Le …………..,
Pour Mulhouse Alsace Agglomération Pour la Région
Le Président Le Président
Fabian JORDAN Franck LEROY Enjeux/Actions
(saisie par l'EPCI ou la Commune)
Opérateur financé
(saisie par l'EPCI ou la
Commune)
Missions confiées
(saisie par l'EPCI ou la Commune)
Forme de l’accompagnement
(saisie par l'EPCI ou la Commune)
Montant du
financement
annuel
(saisie par
l'EPCI ou la
Commune)
Place dans la gouvernance
(Saisie par l'EPCI ou la Commune)
Orientation concernée du SRDEII et
Cohérence avec la politique régionale
(saisie par la Région)
Animation écosystème innovation TECHNOPOLE Animer et gerer la pépinière d'entreprises/Animer
l'écosystème d'innovation/Développer
l'entrepreneuriat
subvention annuelle 130 000,00 Présidence
Développement écosystème innovation/ingénierie -
soutien prévisionnel campus cyber
subvention 2025
Développement écosystème
innovation/transfert de technologies
BIOVALLEY France Favoriser le transfert de technologies/ingénierie
projets structurants territoire
subvention annuelle 2 850,00 Comité des financeurs
Développement écosystème innovation/ingénierie -
soutien prévisionnel étude filière santé
subvention 2025
Développement écosystème
innovation/transfert de technologies
POLE VEHICULE DU FUTUR Favoriser le transfert de technologies/ingénierie
projets structurants territoire
subvention annuelle 70 000,00 Comité des financeurs
Développement écosystème
innovation/transfert de technologies
AQUANOVA soutien prévisionnel Cotisation 2025 club des collectivités
Développement écosystème
innovation/transfert de technologies
POLE TEXTILE ALSACE Développer un Pôle d'expertise dans le domaine des
matériaux - animer la filière textile
subvention annuelle 0,00 Membre du CODIR élargi
Développement écosystème innovation/transfert de
technologies - soutien prévisionnel étude campus
matériaux
subvention 2025
Recherche/Transfert de
technologies/Développement de
compétences/Attractivité des talents
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE Favoriser la Recherche et le transfert de
technologies/Développer les compétences/attirer les
talents
subvention annuelle 75 000,00 Conseil d'administration
soutien prévisionnel étude projet mat-light subvention 2025
Développement de
compétences/Attractivité des talents
ALSACE TECH Développer des collaboration avec les entreprises subvention annuelle 2 375,00 Conseil d'administration
Développement de
compétences/Attractivité des talents
ECOLE 42 Soutien formation innovante subvention 2025 25 000,00
Développement écosystème
innovation/transfert de technologies
CETIM GRAND EST Services de transferts de technologies/soutien à la
transformation industrielle Technocentre provisoire
(jusqu'en 2027) Services de transferts de
technologies/soutien à la transformation industrielle
subvention pluri-annuelle=> 2027 18 000,00 Conseil d'administration du CETIM - Maitre
d'ouvrage Quatrium
Plateforme d'accélération subvention (programme sur 4 ans) 80 000,00
Attractivité des talents - Ambassadeur
du territoire
MEMBRES DE LA LEGION
D'HONNEUR
Faire rayonner le territoire subvention annuelle 1 425,00 financeur
Entrepreneuriat/Service aux entreprises INITIATIVE SUD ALSACE Financer les entreprises subvention annuelle 17 000,00 Conseil d'administration ESS France Active Alsace + okoté subvention 26 000,00 financeur
Entreprenariat/développement de
compétences/Attractivité des talents
TECHNISTUB Développer les services aux entreprises/développer
des formations innovantes/Développer la culture
scientique et technique
subvention annuelle 38 000,00 financeur
Services aux entreprises CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE ALSACE
EUROMETROPOLE
Services aux entreprises - soutien prévisionnel subvention annuelle 2025 35 000,00 financeur
Services aux entreprises CHAMBRE DES METIERS
D'ALSACE
Services aux entreprises - soutien prévisionnel subvention annuelle 18 000,00 financeur
Services aux entreprises ADIRA Accompagner les projets d'entreprises (implantation,
développement, relocalisation)/ assurer la veille sur
subvention annuelle 135 650,00 Conseil d'administration
Développement écosystème
entrepreneurial/ingénierie/services aux
entreprises
SEMIA Développer l'écosystème
entrepreneurial/ingénierie/services aux entreprises
subvention annuelle 40 000,00 Conseil d'administration
Quest for industry subvention triennale 60 000,00 financeur
Développement écosystème
innovation/ingénierie/services aux
entreprises
GRAND EST DEVELOPPEMENT Développer l'écosystème innovation/ingénierie de
projet (Salon Be 4.0, REISA)/services aux entreprises
subvention annuelle 47 500,00 Conseil d'administration
Développement écosystème
innovation/ services aux
entreprises/Attractivité
SAEML Mulhouse Expo SALON BE.5 subvention 130 000,00
SALON EURO SUPPLY CHAIN subvention 20 000,00