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Conseil Municipal - 015 representation sydev cm 18 06 2020 8635
Convocation - 30 03 2026 38 Representation de la commune au SYDEV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Convocation - 30 03 2026 38 Representation de la commune au SYDEV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 91/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260330-30 03 2025 98-DE
République Française
Canton des Herbiers Séance du 30 mars 2026
: (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary,
Étaient présents MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU Medhi,
GUILLET-HAROUDJ Nelly, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : BADREAU Medhi
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. En application de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.
xk
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260330-30 03 2026 38-DE
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,
- _ Procède à l'élection des délégués :
Délégué titulaire :
Sont candidats : Mary MORISSET
Nombre de bulletins/voix :18
Bulletins nuls/voix :0
Abstentions :0
Suffrages exprimés :18
Majorité absolue :10
Délégué suppléant :
Sont candidats : Pierre PLUCHON
Nombre de bulletins/voix : 18
Bulletins nuls :0
Abstentions :0
Suffrages exprimés :18
Majorité absolue :10
> Désigne comme délégué(e) titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :
Mme Mary MORISSET
> Désigne comme délégué(e) suppléant(e) représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :
Mr Pierre PLUCHON
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 30 mars 2026
Le secrétaire de séance
M. BADREAU
Pour extrait certifié conforme, Le Maire :
L.RONDEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Narte Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex
01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www.telerecours.fr).