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Déliberation - 30 03 2026 42 Affectation des resultats 2025
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2026 42 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 91/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260330-30 03 2025 42-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton des Herbiers Séance du 30 mars 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU
Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN
Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie,
JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : | BADREAU Medhi
EE 202642 FA “
Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, d’affecter les résultats du compte financier unique de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 :
Budget PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement :
+ 100 000 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement
+ 252 123.70 euros à reporter à l'article 1068 en recettes d'investissement
Résultat d'investissement :
+235 276.90 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : EPICERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 1 458.08 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement
+14 159.71euros à reporter à l’article 1068 en recettes d'investissement
Résultat d'investissement :
#14 159.71 euros à reporter à l'article 001 en dépenses d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : TRICHERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 8 606.61 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement
+ 18 154.93 euros à reporter à l’article 1068 en recettes d'investissement
Résultat d'investissement :
+ 29 326.40 euros à reporter à l’article 001 en recettes d'investissement Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Budget LOTISSEMENT LE LONGUENAIS
Résultat de fonctionnement :
+ 158 064.31 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement
Résultat d'investissement :
+ 65 481 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement
Budget LOTISSEMENT LES PREES DU CHATEAU
Résultat de fonctionnement :
+ 62 446.62 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement
Résultat d'investissement :
+ 327 008.75 euros à reporter à l’article 001 en recettes d'investissement
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adoptent l'affectation des résultats proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
A Mesnard La Barotière, le 30 mars 2026
Le secrétaire de séance
M. BADREAU
Le Maire :
L.RONDEAU
A a ÿ Fe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041-NANTES-Cédex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
(http://www.telerecours.fr).
S'LOF
ID : 085-218501443-20260330-30 03 2026 42-DE