Déliberation - CR 25 mars 2009

Documents similaires

Compte-Rendu - 2009 0313 cr mars

Déliberation - CR 21 mars 2012

Déliberation - CR 27 mai 2009

Déliberation - CR 16 dec 2009

Déliberation - Rapport CRC 2009

Déliberation - CR 12 mars 2007

Déliberation - CR 26 mars 2008

Compte-Rendu - CR CM 05.04.22

Déliberation - CR 26 avril 2011

Déliberation - CR 18 03 2005

Déliberation - CR 25 mars 2009 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 25 mars 2009)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2009

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat à partir de 21h00, Joël Eymard, David Saussol, Ariane Wachthausen, Michèle Viala, adjoints – Jean- Christophe Péral, Elisabeth Delamoye, Frédéric Henriot, Mireille Ramos à partir de 21h22, Chantal de Moreira, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun à partir de 20h47, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Catherine Gimat jusqu’à 21h00 pouvoir à Eliane Sauteron

Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye

François Rousseau pouvoir à Frédéric Henriot

Mireille Ramos jusqu’à 21h22 pouvoir à Yann Dumas-Pilhou

Didier Missenard pouvoir à Marie-Pierre Digard

Louis Dutey pouvoir à Claude Thomas-Collombier Sabine Ouhayoun jusqu’à 20h47 pouvoir à Michèle Viala

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Dominique Denis pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux Jérôme Vitry pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 23 à 20h30 – 24 à 20h47 – 25 à 21h00 – 26 à 21h22 Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Joël Eymard est désigné à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2009

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2009 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)2

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

10/02/2009 09-16 Convention avec la compagnie du Regard "imagin'action" pour les enfants de l'école élémentaire de Mondétour, classe de Madame De Bene - période : du 6/02/09 au 5/06/09 les vendredis matins - montant : 1 899,00€ TTC

10/02/2009 09-17 Convention avec la compagnie du Regard "Imagin'action" pour les enfants de l'école élémentaire du centre classes de Mmes Colin et Rimbert - période : du 3/03/09 au 2/06/09 les mardis matins - montant : 3 798,00€ TTC

10/02/2009 09-18 Convention avec la compagnie "groupe 3,5,81" pour les enfants de l'école élementaire du Guichet, classe de Mme Jengie - durée : 3 séances de 2 heures, de février jusqu'au mois de juin 09 - montant : 358,80€ TTC

10/02/2009 09-19 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l'année scolaire 2008/2009 pour le compte de la commune d'Orsay, lot n° 1 : classe "espace" - montant : 11 206,80€ TTC

13/02/2009 09-20 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l'année scolaire 2008/2009 pour le compte de la commune d'Orsay, lot n° 3 : classe "escalade" - montant : 2 0 060€ TTC

10/02/2009 09-21 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l'année scolaire 2008/2009 pour le compte de la commune d'Orsay, lot n° 4 : classe "découverte du milieu ma rin" - montant : 20 580€ TTC

12/02/2009 09-22 Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de "la bibliothèque sonore d'Orsay de l'association les donneurs de voix» durée : renouvelable tous les ans, sans excéder 3 ans

12/02/2009 09-23 Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l’association «comité d'histoire locale d'Orsay et des environs (CHLOE)» durée : renouvelable tous les ans, sans excéder 3 ans

10/02/2009 09-24 Convention de séjour à Morillon du 11/04/2009 au 18/04/2009 - montant : 6 941€ TTC

12/02/2009 09-25 Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l’Office de tourisme de la vallée de Chevreuse - durée : renouvelable tous les ans, sans excéder 3 ans

24/02/2009 09-26 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Monsieur Mickaël Nainan

10/02/2009 09-27 Refinancement de l'emprunt CRCA d'un encours de 1 746 770,93€ en 2009 (échéance passée)

11/03/2009 09-28 Convention de formation passée avec la société HELIANTHEME pour un agent du service petite enfance - durée : les 10 et 12/03/2009 - montant : 200€ TTC3

13/02/2009 09-29 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Pauvre Boudululu perdu»» passé avec la compagnie « Association Duoduba», pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d’Orsay - période : le 25/02/09 - montant : 500€ TTC

16/02/2009 09-30 Convention ave Mme Delphine Jaquot "illustratrice" pour les enfants de l'école élémentaire du centre, classe de Mme Pougeon - durée : 12 heures, de février jusqu'au mois de juin 09 - montant : 645,84€ TTC

16/02/2009 09-31 Travaux d'extension du réfectoire et de l'école maternelle de Mondétour (sans suite : consultation relancée en mars 2009)

13/02/2009 09-32 Convention relative à l'utilisation de l'orgue de l'église Saint-Martin - Saint- Laurent entre la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS), l'Association des amis de l'orgue d'Orsay, la Paroisse Saint-Laurent et la Commune d'Orsay - durée : 3 ans : du 1er mars 2009 au 1er mars 2012

27/02/2009 09-33 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Mme Simone Bordeux

26/02/2009 09-34 Adoption d'un marché relatif au maquettage municipal - durée : un an renouvelable deux fois - montant : prix forfaitaires 1 371,50€ + 422,00€ TTC

03/03/2009 09-35 Convention de formation passée avec la société CIRIL pour deux agents de la commune sur le thème, Civil Net Enfance - période : le 2/03/09 - montant : 750€ TTC

04/03/2009 09-36 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Monsieur Stéphane Colombelli

04/03/2009 09-37 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de denrées - durée : trois ans - montant : 24U/m²/trimestre (U=1,10€)

03/03/2009 09-38 Convention de formation passée avec la fédération des secouristes français de la Croix Blanche - durée : le 15/03/09 - montant : 70€ TTC

05/03/2009 09-39 Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux conclue avec l'Etat, au profit de la trésorerie d'Orsay - durée : 3, 6 ou 9 années - montant : loyer annuel de 80 500€

06/03/2009 09-40 Convention de mise à disposition de surfaces de pêche et d'un chalet situé au lac du Mail au profit de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " AAPPMA l'Entente de l'Yvette" - durée : un an renouvelable sans excéder 3 ans - montant : gratuit

06/03/2009 09-41 Convention avec Mme Karine Richard dite "Anouka" pour les enfants de l'école maternelle de Mondétour, classes de Mesdames Busseti et Gouriou - durée : 36 heures, du 3 mars au mois de juin 09 - montant : 1 620,00€

06/03/2009 09-42 convention conclue avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition d'un véhicule type minibus à titre gratuit - durée : 3 ans à compter du 18/05/2009

10/03/2009 09-43 Organisation de séjours en classe de découverte avec nuitées pour l'année 2008-2009 pour le compte de la commune d'Orsay - lot n° 2 : classe "péniche" - montant : coût par jour et par enfant 41,00€ TTC

11/03/2009 09-44 Convention avec Mme Cécilia NGO "sculptrice" pour les enfants des écoles élémentaires du Centre, du Guichet et de Mondétour - durée : 60 heures, du mois d'avril au mois de juin 2009 - montant : 2 700,00€4

10/03/2009 09-45 Convention de formation passée avec le CIG pour un agent de la direction des ressources humaines - période : le 28/04/2009 - montant : 60€ TTC

12/03/2009 09-46 Adoption d'un marché relatif au maquettage du magazine municipal (annule et remplace la décision n° 09-34 du 26 février 2009) - durée : un an renouvelable deux fois - montant : prix forfaitaires 1 899€ et 506,40€ TTC

12/03/2009 09-47 Adoption d'un marché relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle règlementaire des jeux d'extérieurs fixés et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement - durée : un an renouvelable 3 fois - montant : 14 000€ HT annuel

-------------------------------

2009-21 - ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures, deux membres se portent candidats : Elisabeth Delamoye et Simone Parvez.

PREMIER TOUR DU SCRUTIN :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Mme Delamoye ayant obtenu la majorité absolue, est élue adjointe au maire et immédiatement installée au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

- 1er adjoint au maire : Madame Marie-Pierre DIGARD

- 2ème adjoint au maire : Monsieur Jean-François DORMONT

- 3ème adjoint au maire : Madame Catherine GIMAT

- 4ème adjoint au maire : Monsieur Joël EYMARD

- 5ème adjoint au maire : Madame DELAMOYE

- 6ème adjoint au maire : Monsieur David SAUSSOL

- 7ème adjoint au maire : Mademoiselle Ariane WACHTHAUSEN

- 8ème adjoint au maire : Monsieur François ROUSSEAU

- 9ème adjoint au maire : Madame Michèle VIALA

2009-22 - FORMALITES ADMINISTRATIVES - REVISION DU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Le conseil municipal, par 29 voix pour, 2 voix contre (Aubry, Parvez), 2 abstentions (Lucas-Leclin, Vitry) :

- Décide de fixer à 20 € le taux des vacations funéraires payées par les familles lors des opérations de surveillance prévues à l’article L 2213-14 et versée directement aux Pompes Funèbres, à compter du 1er avril 2009.5

2009-23- ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.

Après appel de candidatures, deux membres se portent candidats : Stanislas Halphen (majorité), Hervé Charlin (minorité).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation des membres représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.

Messieurs Stanislas Halphen et Hervé Charlin ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- M. David ROS

- Mme Marie-Pierre DIGARD

- Mme Catherine GIMAT

- M. Joël EYMARD

- Mme Chantal DE MOREIRA

- M. Jean-François DORMONT

- M. Alexis FORET

- Mme Agnès FOUCHER

- M. Stanislas HALPHEN

- M. Guy AUMETTRE

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN

- M. Hervé CHARLIN

2009-24 - ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.

Après appel de candidatures, deux membres se portent candidats : José Goncalves (majorité), Benjamin Lucas-Leclin (minorité).

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation des membres représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale des affaires sociales, scolaire et de la petite enfance :

Messieurs José GONCALVES et Benjamin LUCAS-LECLIN ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale des affaires sociales, scolaire et de la petite enfance.6

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- M. David ROS

- Mme Agnès FOUCHER

- Mlle Ariane WACHTHAUSEN

- Mme Sabine OUHAYOUN

- Mme Mireille RAMOS

- Mme Eliane SAUTERON

- Mme Yann DUMAS-PILHOU

- M. José GONCALVES

- M. Louis DUTEY

- M. Didier MISSENARD

- Mme Elisabeth DELAMOYE

- M. Jean-Christophe PERAL

- Mme Dominique DENIS

- Mme Simone PARVEZ

- Mme Béatrice DONGER-DESVAUX

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN

2009-25 - DESIGNATION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures, deux membres se portent candidats : Marie-Pierre DIGARD (majorité), Guy AUMETTRE (minorité).

- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif), en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Mme Marie-pierre DIGARD ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Sigeif, en cas d’empêchement du délégué titulaire (Madame Catherine GIMAT).

2009-26 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) POUR L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES EXPLOITEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SUR LA COMMUNE DE VILLEJUST

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures, aucun nouveau membre ne se portant candidat et suivant le souhait de M. Didier MISSENARD :

- Décide à l’unanimité, de reconduire M. Didier MISSENARD dans son rôle de représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) pour le prochain mandat de trois ans.7

2009-27 – DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASSOCIATION DES ANIMATEURS DES BIBLIOTHEQUES D’ORSAY (ABMO)

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures, trois membres se portent candidats : Claude THOMAS COLLOMBIER, Michèle VIALA (majorité), Béatrice DONGER-DESVAUX (minorité).

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association des animateurs des bibliothèques d’Orsay.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Mesdames Claude Thomas-Collombier et Michèle Viala ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, sont désignées en qualité de membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association des animateurs des bibliothèques d’Orsay.

2009-28 - ADHESION DES COMMUNES DU CHESNAY (YVELINES) ET DE VAUJOURS (SEINE SAINT-DENIS) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE- DE-FRANCE - AVIS DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune du Chesnay (Yvelines) au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité.

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité.

- Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, ainsi qu’à Monsieur le Maire du Chesnay et de Vaujours.

2009-29 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF VILLE - EXERCICE 2009

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2008 : Section fonctionnement : + 1 704 199,38€

Section investissement : - 649 532,91€8

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 901 908,97€ du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2008 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits 2008 :

Recettes d’investissement : 223 613,20 €

Dépenses d’investissement : 475 989,26 €

- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2009 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2009 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif de la commune de l’exercice 2009.

2009-30 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2009

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2008 Section d’exploitation : 202 702,17 €

Section d’investissement : - 231 454,55 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 438 409,65 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2008 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2008 - Dépenses d’investissement : 64 208,48 € HT

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2009 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2009 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2009.

2009-31 - FINANCES - FIXATION D’UNE PROVISION POUR RISQUE

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 2 abstentions (Donger-Desvaux, Denis), 6 membres ne participant pas au vote (Aubry, Lucas-Leclin, Vitry, Parvez, Aumettre, Charlin) :

- Décide de constituer une provision pour risque d’un montant de 209 699.88 €.

- Dit que les crédits budgétaires en dépenses sont prévus au compte 6815 « dotations aux provisions » sur le budget primitif 2009.

- Dit que l’inscription au compte 1511 « provisions pour risque » est non budgétaire.

2009-32 - FINANCES - FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2009

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :9

- Fixe, à compter de l'année 2009, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

prévisionnelles

2009

2009/2008

variation des

bases

Taux 2009

Variation des

taux

2009/2008

Produit 2009

Variation du

produit en %

2009/2008

Taxe d'habitation 34 604 000 € 3,10% 17,92% 0% 6 201 037 € 3%

Taxe foncière – Propriétés bâties 24 948 000 € 4,11% 25,52% 0% 6 366 730 € 3,95%

Taxe foncière – Propriétés non bâties 72 100 € -1,31% 93,32% 0% 67 284 € -1,33%

TOTAL 59 624 100 € 3,51% 12 635 051 € 3,46%

2009-33 – FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2009

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (Lucas-Leclin, Vitry) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant aux contributions de la commune aux différents syndicats intercommunaux, comme suit :

Budget de la commune Montant des impôts

à prélever au titre

des frais

d’investissement

Contributions

budgétaires

2008

Montants des

impôts à prélever

sur les taxes

ménages

Syndicat intercommunal pour la

création et la gestion d’un

cimetière aux Ulis (SICOMU)

15 453 € - 9 540,16 € 5 912.84 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de la

vallée de l’yvette (SIAHVY)

160 943 € 160 943 €

TOTAL 176 396.00 € - 9 540,16€ 166 855.84 €

2009-34 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2009

Le conseil municipal, par 24 voix pour, 4 voix contre (Denis, Donger-Desvaux, Lucas-Leclin, Vitry), 5 membres ne participant pas au vote (Charlin, Parvez, Aubry, Aumettre, Delamoye) :

- Rappelle les montants déjà votés lors des précédents conseils municipaux :10

Conseil

Municipal Association/organisme

Avance sur

subventions

17/12/2008 CCAS 100 000 €

11/02/2009 Aide à domicile 21 500 €

11/02/2009 MJC d'Orsay 53 760 €

11/02/2009 CAO Rugby club 8 100 €

Total 183 360 €

- Dit que ces montants sont inscrits au budget primitif 2009 et qu’ils seront déduit du premier acompte sur les subventions accordées.

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif joint en annexe 1.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 688 625 € Subventions non encore affectées : 10 300 € Sous-total : 698 625 €

Subvention au CCAS : 573 000 €

TOTAL SUBVENTIONS : 1 271 625 €

2009-35 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - AMICALE SCOLAIRE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’amicale scolaire d’Orsay pour l’année 2009, pour un montant de 33 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-36 – FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION – ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association de la maison des jeunes et de la culture d’Orsay pour l’année 2009, pour un montant de 152 500 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.11

2009-37 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX D’ORSAY

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association des employés communaux d’Orsay pour l’année 2009, pour un montant de 62 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-38 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’association d’aide à domicile pour l’année 2009, pour un montant de 45 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-39 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION ET DES FETES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et l’Office municipal d’animation et des fêtes pour l’année2009, pour un montant de 31 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-40 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

Le conseil municipal, par 24 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) 1 membre ne participant pas au vote (Delamoye) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique d’Orsay pour l’année 2009, pour un montant de 131 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.12

2009-41 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION - FOOTBALL CLUB ORSAY BURES

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le football club Orsay- Bures pour l’année 2009, pour un montant de 24 200 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-42 – FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION –CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux, Charlin) :

- Approuve la convention de subvention conclue entre la commune et le Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’année 2009, pour un montant de 27 000 €.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-43 – FINANCES - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la commune d’Orsay, pour un montant de 114 000 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-44 – FINANCES - DROITS DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

Le conseil municipal, par 32 voix pour, 1 membre ne participant pas au vote (Denis) :

- Fixe les droits de place des marchés d’approvisionnement de la commune à compter du 1er mai 2009 conformément au tableau ci-joint :13

TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

Tarifs

Marché du

Centre en

2008

Tarifs

Marché

du Centre

à compter

du 1er mai

2009

Tarifs

Marché

Bio en

2008

Tarifs

Marché

Bio à

compter

du 1er

mai 2009

Tarifs

Marché

Mondétour

en 2008

Tarifs

Marché

Mondétour

à compter

du 1er mai

2009

Droits de place sur allée principale,

transversale ou de passage, et pour une

profondeur maximale de 2,20 m

-Places couvertes 2,92 € 3,07€ 2,57 € 2,70€ 2,57 € 2,70€

le mètre linéaire de façade

-places découvertes 1,99 € 2,09€ 1,75 € 1,84€ 1,75 € 1,84€

le mètre linéaire de façade

-Commerçants non abonnés 0,61 € 0,64€ 0,52 € 0,55€ 0,52 € 0,55€

Supplément, par mètre linéaire de façade

Redevance

-Redevance d'animation et de publicité 1,21 € 1,27€ 1,10 € 1,16€ 1,10 € 1,16€

Par commerçant et par séance

Minimum de règlement par chèque 111,50 € 117,15€ 111,50 € 117,15€ 111,50 € 117,15€

pour les commerçants ayant plus d'un an

d'ancienneté

- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 45 440,09 €.

- Accepte le principe d’une correction à opérer dans le versement de la redevance des marchés d’approvisionnement afin de tenir compte du différentiel entre les tarifs proposés par « Les Fils de Madame Géraud » et les tarifs votés par le conseil municipal d’Orsay.

2009-45 – FINANCES - CONTRAT DEPARTEMENTAL COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la signature avec le Département de l’Essonne d’un Contrat Départemental Communal, selon les modalités définies ci-dessous,

- Approuve le programme définitif du Contrat Départemental Communal composé des opérations suivantes :

Secteur scolaire : extension de l’école maternelle de Mondétour et de son restaurant scolaire Secteur Sports : construction d’un terrain synthétique de football

Secteur Sports : couverture de deux courts de tennis et construction d’un bâtiment annexe.

pour un montant total de 2 372 180 € H.T.

- Approuve le plan de financement tel que défini ci-après :14

Engagements financiers (exprimés en euros hors taxes)

Opérations Montant des

travaux

présenté

Montant des

travaux

retenu

Taux Montant de

subvention

sollicité

Autres

financements

Part restant

à la charge

de la

commune

Maternelle

Mondétour

783 445 780 000 39 % 304 200 Région 400 901

Terrain

synthétique

football

669 000 470 000 39 % 183 300 et ADEME

sur cibles

418 800

Couverture

tennis et

bâtiment

annexe

919 735 750 000 39 % 292 500 HQE

env : 10 %

535 262

Total 2 372 180 2 000 000 780 000 1 354 963

- Approuve l’échéancier de réalisation du Contrat Départemental Communal sur une durée de 5 ans et composé des opérations suivantes :

Echéancier de réalisation (exprimés en euros hors taxes)

Opérations Année N Année N+ 1 Année N + 2 Année N + 3 Année N + 4 Maternelle

Mondétour

200 000 583 445 0 0 0

Terrain

synthétique

football

0 669 000 0 0 0

Couverture

tennis et

bâtiment annexe

0 300 000 619 735 0 0

Total 200 000 1 552 445 619 735 0 0

- Sollicite l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention calculée au taux de 39 %.

- S’engage à ne pas démarrer les travaux avant la date d’approbation du Contrat Départemental Communal par le Commission permanente du Conseil Général.

- S’engage à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans conformément à l’échéancier contractuel.

- S’engage à apposer, pendant toute la durée des travaux, deux affiches adhésives (format 120 cm par 80 cm) faisant apparaître le montant en euros et en pourcentage du concours financier et le logo du Département pour toute opération dont le montant est égal ou supérieur à 15 245 € hors taxes.

- S’engage à mentionner la participation du Conseil Général dans toute action de communication relative à ces opérations.

- Dit que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat Départemental Communal avec le Président du Conseil Général ou son représentant, en présence du Conseiller Général, et tous documents s’y rapportant.15

2009-46 – FINANCES - CONTRAT REGIONAL ET DEPARTEMENTAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL POUR LES ETUDES PREALABLES

Le conseil municipal, 27 voix pour, 6 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez Donger-Desvaux) :

- Autorise M. le Maire à engager une étude préalable au contrat Régional et Départemental.

- Autorise M. le Maire à procéder au choix du cabinet d’études en vue de réaliser l’étude préalable au Conseil Général et au Conseil Régional.

- Sollicite une subvention du Conseil Général de l’Essonne et du Conseil Régional d’Ile de France.

2009-47 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, qui tient compte des modifications liées à :

- 1 modification du temps de travail

- 5 avancements de grade

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2009-48 - PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE LA LISTE DES VEHICULES DE SERVICE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Abroge la délibération antérieure n° 2006-167 du conseil mu nicipal du 4 décembre 2006 à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Décide l'attribution de véhicules de service aux directions et services.

- Décide les emplois susceptibles de se voir attribuer un véhicule de service avec remisage à domicile.

- Autorise le maire à prendre et signer tous actes relatifs à ces attributions de véhicules avec ou sans remisage à domicile.

- Précise que pour des raisons de sécurité, les véhicules municipaux ne doivent pas être stationnés dans la cour arrière de l’Hôtel de ville, dans les cours d’école ou sur la voie publique pendant la nuit et le week-end. Ceux-ci doivent être garés au centre technique municipal ou dans le parking du PIR, boulevard Dubreuil.

- Précise que pendant les heures de service, l’agent s’engage à mettre le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule et à activer le ou les systèmes antivols, ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d’attirer l’attention d’éventuels voleurs. En dehors des heures de service (en cas de remisage à domicile), le véhicule ne doit pas stationner sur la voie publique, même à proximité du domicile.16

- Rappelle que l’usage privatif du véhicule de service est strictement interdit. Des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans le véhicule.

- Dit qu’en cas d’absence (congés, maladie, etc.), le véhicule de service doit rester à la disposition du service d’affectation.

2009-49 – SCOLAIRE - TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE RESTAURATION

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 5 voix contre (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez), 2 abstentions (Donger-Desvaux, Charlin) :

- Fixe comme suit les tarifs de location des salles de restauration :

Salles

Entreprises,

Syndics,

EPCI,

Associations

extérieures

Particuliers

Orcéens

Particuliers

extérieurs

Associations

Orcéennes

Personnel

communal

Guichet

Mondétour

Centre

350 175 350 Gratuit 100

31

décembre

800 300 800 Gratuit 250

- Précise que ces tarifs seront applicables à toutes les nouvelles locations de salles de restauration conclues à compter du 1er avril 2009.

2009-50 – SCOLAIRE - CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DE RESTAURANTS SCOLAIRES

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (Aubry, Parvez) :

- Approuve les termes du contrat de location des salles de restaurants scolaires.

- Dit que le contrat sera applicable à toutes les nouvelles locations conclues à compter du 1er avril 2009.

- Autorise le Maire à signer les contrats de location des salles de restaurants scolaires à intervenir.

2009-51 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les séjours de classe de découverte.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.17

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2009 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (1800€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :

- Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

- Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)

Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 1800€, application de la formule :

- Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)

- Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)

Pour les non orcéens il est prévu d’appliquer le tarif maximum

pour la classe de découverte de Madame Pougeon

le tarif minimum de 40€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 250€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 356€ pour un quotient maximum de 1800€

pour la classe de découverte de Mesdames Dambrune et Martel le tarif minimum de 55€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 320€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 474€ pour un quotient maximum de 1800€

2009-52 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT POUR L’ANNEE 2009

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (Denis, Donger-Desvaux) :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés, sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble.

- Fixe la participation comme suit pour l’année 2009, en concordance avec celle du SIAHVY, à :

• 5,895 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires,

• 11,79 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes

constructions autres que celles évoquées ci-dessus,

• 1179 € forfaitaire par boxe pour les stations de lavage automatique.

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera collectée par la commune et répartie de la manière suivante :

• 100% au profit du SIAHVY, quand le déversement s’effectue directement dans le

collecteur intercommunal,

• 100% au profit de la commune pour une SHON inférieure à 600 m²,18

• 60% au profit de la commune et 40% au profit du SIAHVY pour une SHON supérieure à

600 m².

- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations de travaux délivrés à partir du 1er avril 2009.

2009-53 – INTERCOMMUNALITE - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION DE VEHICULES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (Charlin), 7 abstentions (Aubry, Lucas-Leclin, Denis, Vitry, Parvez, Aumettre, Donger-Desvaux) :

- Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et les communes d’Orsay, d’Igny et de Palaiseau, annexé à la présente délibération, précisant le rôle de chacune des parties dans la procédure du marché de location de véhicules.

- Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la location de véhicules.

- Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à signer et exécuter les marchés correspondants.

- Désigne comme représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement :

o M. Dormont : délégué titulaire

o M. Rousseau : délégué suppléant

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune, pour les années concernées.

2009-54 – URBANISME - PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX SUR LA COMMUNE D’ORSAY

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

2009-55 - MARCHES PUBLICS - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MATERNELLE DE MONDETOUR

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé e ntre la commune et l’atelier d’architecture susvisé pour transformer le forfait provisoire de rémunération en un forfait définitif de rémunération, suite à l’élaboration de l’avant-projet définitif établi par l’architecte, et s’établissant comme suit :19

Libellé Montant € HT

Coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux 864 500,00 Taux définitif de rémunération : 8,50 %

Forfait définitif de rémunération 73 482,50 Mission diagnostic (DIA) (forfait) 2 700,00 Mission Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) (forfait) 7 000,00 Reprise des études 6 290,00 Montant total € HT 89 472,50 T.V.A. 19,6% 17 536,61 Montant total € TTC 107 009,11

- Autorise le maire à signer cet avenant d’un montant de 32 272.50 € HT, soit 44 577.90 € TTC.

- Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2009.

2009-56 – CULTURE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE ABMO – CAPS – ORSAY RELATIVE AUX ACTIONS D’ANIMATION DE L’ABMO AU SEIN DES BIBLIOTHEQUES INTERCOMMUNALES ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention entre l'ABMO, la CAPS et la ville d'Orsay,

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2009 de la commune sur le compte 6574.

2009-57 – SPORTS - QUATRIEME EDITION DE LA COURSE « L’ORCEENNE NATURE» : PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la tarification fixée à 5 € pour la participation des coureurs à la course l’Orcéenne Nature qui aura lieu le 14 juin 2009.

- Précise que seuls les adultes (+ de 18 ans) peuvent participer à cette course à pieds.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

2009-58 – SPORTS - REVISION DES TARIFS D’ENTREE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (Donger-Desvaux, Denis, Lucas-Leclin, Vitry), 2 abstentions (Parvez, Aubry) :

- Approuve les nouveaux tarifs d’entrée de la piscine municipale, pour les périodes « Eté » et « Hiver ».

- Précise que ces tarifs seront applicables à compter du 25 avril 2009.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.20

____________

La séance est levée à 0 heures 40.

____________

Orsay, le 26 mars 2009

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne