Déliberation - CR 21 mars 2012

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Déliberation - CR 21 mars 2012 Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 21 mars 2012)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2012

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard (à partir de 20h50), Jean-François Dormont, Catherine Gimat (à partir de 20h45), Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot, Mireille Ramos, Didier Missenard, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h35), Alexis Foret, Claudie Mory, Jean-Christophe Péral, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard (jusqu’à 20h50) pouvoir à Didier Missenard Catherine Gimat (jusqu’à 20h45) pouvoir à Claude Thomas Collombier Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Chantal de Moreira pouvoir à Claudie Mory

Louis Dutey pouvoir à David Ros

Stanislas Halphen (jusqu’à 21h35) pouvoir à Mireille Ramos Yann Ombrello pouvoir à Ariane Wachthausen José Goncalves pouvoir à François Rousseau Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 22

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Béatrice Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2012

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

30-janv. 12-33

Adoption de l’avenant n°2 au marché n°08-141 avec la société VIATECH, relatif à la location sans chauffeur d’une balayeuse laveuse aspiratrice compacte de 4m3, pour l’entretien des espaces publics de la commune, prolongation du délai de location afin de répondre aux besoins de la commune, la fin du marché prévue au 31 décembre 2011 est reportée au 29 février 2012, le montant annuel du marché est augmenté, de 64 584€ à 75 604,64€

30-janv. 12-34

Adoption du marché n°2012-01D relatif à la fourniture de papier à logo et de cartes de courtoisie avec la société EIGLE, le montant maximum annuel du marché s'élève à 5000€ et prendra fin au 31 décembre 2012

8-févr. 12-35

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'Office de Tourisme de la Vallée de Chevreuse, locaux situés 17 rue de l'Yvette à Orsay, pour une surface de 55 m², la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois

8-févr. 12-36

Convention de mise à disposition à titre gratuit de la piste d'athlétisme du stade municipal, au profit de l'AS Marcoussis Athlétisme, pour une durée de six mois

8-févr. 12-37

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association "aide à domicile" et de "l'association mandataire de maintien et de garde à domicile", locaux situés 1, allée Jean-Claude Arnoux - Bât 9 à Orsay, pour une surface de 99,47 m², la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois

8-févr. 12-38

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association "amicale des locataires", locaux situés 5, allée de la Guilloterie - Bât 14 à Orsay, pour une surface de 41,40 m², la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois

8-févr. 12-39

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association "Comité d'histoire locale d'Orsay et des environs" (CHLOE), locaux situés 71, rue de Paris à Orsay, pour une surface de 25 m², la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois3

8-févr. 12-40

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle FESTI'BAL par la "Compagnie du Cactus" passé avec le producteur Françoise Noir, pour les enfants et les parents de la commune, organisation d'un spectacle le samedi 10 mars 2012 à 16h00 salle Jacques Tati, le montant de la dépense s'élève à 2 140€

13-févr. 12-41

Convention de formation passée avec le Centre d'Ecodéveloppement et d'Initiative Sociale (CEDIS), pour un conseiller municipal et un adjoint au maire, relative à une rencontre de deux jours sur le thème "journées nationales de formation des élu-es et collaborateurs d'élu-es municipaux, communautaires et départementaux" les 2 et 3 février 2012, pour un montant de 760€ (Mesdames Thomas-Collombier et Gimat)

13-févr. 12-42

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Jean-Charles Blondin, au profit du secteur pastoral de l'Yvette représenté par Père Jean-François ZAKARIAN, les 17 et 18 mars 2012 pour l'organisation d'une messe

16-févr. 12-43

Sortie d'inventaire de véhicule Renault express immatriculé 633 BAF 91 ne présentant plus d'utilité pour le fonctionnement du service public et se trouvant hors d'état de rouler, est porté à la destruction (gracieusement)

15-févr. 12-44

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bassin extérieur de la piscine municipale, au profit du PSUC Kayak Polo, les 21 et 22 avril 2012, pour l'organisation d'un championnat régional

16-févr. 12-45

Adoption du marché n°2011-44 avec la société IMPRIMERIE GEORGES GRENIER, relatif au flashage et à l'impression du magazine municipal et du guide/annuaire de la ville, le montant maximum annuel est fixé à 71 740€ pour une durée d'un an renouvelable au maximum deux fois

20-févr. 12-46

Déclaration sans suite du marché n°2012-01 relatif à la fourniture d’un véhicule de type « polybenne » avec bras à potence articulé et caisson ridelles aciers, passation d'une commande à la centrale d'achat de l'UGAP celle-ci ayant fait une offre économiquement avantageuse répondant aux besoins du service

20-févr. 12-47

Acquisition d’un véhicule de type « polybenne » avec bras à potence articulé et caisson ridelles aciers auprès de la centrale d'achat public de l'UGAP, pour un montant de 38 264,93€

29-févr. 12-48

Adoption du marché n°2011-36 avec la société VIATECH SAS, relatif à la location sans chauffeur d'une balayeuse laveuse aspiratrice de 4m3 pour un montant annuel de 66 205,78€, le marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012, il pourra être reconduit deux fois4

2012-11 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE A L’ARRET ET DE DEMANTELEMENT DEFINITIF DE L’INB N° 18 DITE « ULYSSE » DU CEA DE SACLAY

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :

- Prend acte de la présentation par le CEA à la Commission locale d’Information du dossier de démantèlement en amont de sa réalisation et de l’engagement d’apporter une information régulière sur l’état d’avancement des travaux, ainsi que l’effort de pédagogie du dossier via « le guide de lecture ».

- Regrette que les délais de mise à disposition des documents, en amont de l’enquête publique ne soient pas plus longs et que l’ensemble des documents n’ait pas été mis en ligne pour permettre une meilleure concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

- Demande qu’une information régulière de la CLI soit faite sur toutes modifications qui pourraient intervenir en la matière, sur les visites d’inspection de l’ASN et sur tout autre événement pouvant avoir lieu d’ici au démantèlement du réacteur.

- Souhaite qu’une attention toute particulière soit portée par l’exploitant, Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), ainsi que par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), sur la sûreté des transports de matières radioactives pendant leur traversée du territoire.

- Souligne la nécessité du traitement de l’ensemble des déchets radioactifs ou non par une filière adaptée.

- Souligne la nécessité de sélectionner le prestataire en charge de la déconstruction sur des critères liés à la qualité de ses travaux, au maintien de la sécurité des personnes en charge desdits travaux, ainsi qu’à la protection de l’environnement.

- Attire l’attention du CEA sur le nécessaire suivi des travaux, au regard notamment d’un traitement identique de la sécurité du personnel du CEA et de celui des entreprises prestataires.

- Emet un avis favorable sur la demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB n° 18 dite « Ulysse » à Saclay.

2012-12 – FINANCES – COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2011 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2011 et le compte administratif 2011 de la commune :

Résultat

reporté de

l'exercice

2010

Résultat de

l'exercice 2011

Résultat de

clôture 2011

Investissement -3 595 930,61 1 555 591,25 -2 040 339,36

Fonctionnement 1 199 332,26 3 131 759,16 4 331 091,42

Total -2 396 598,35 4 687 350,41 2 290 752,06

- Prend acte du compte de gestion du Trésorier, Monsieur Pierre AUGE, comptable de la commune d’Orsay, pour l’exercice 2011, tel que présenté en annexe à la présente délibération.5

2012-13 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2011 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Donger- Desvaux), 3 membres ne participant pas au vote (Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin) :

- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2011 et le compte administratif 2011 de la commune,

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2011 comme suit :

1) Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement BUDGET 2011 CA 2011

011 charges à caractère général 5 706 649,00 € 5 151 296,94 €

012 charges de personnel 12 785 105,00 € 12 785 078,20 €

014 atténuation de produits 131 918,00 € 112 530,80 €

042 opérations d'ordre transferts entres sections 577 659,00 € 579 958,58 €

65 Autres charges de gestion courante 1 842 511,00 € 1 793 556,55 €

66 charges financières 1 533 840,00 € 1 533 839,97 €

67 charges exceptionnelles 35 000,00 € 10 187,06 €

023 Vir.à la section invest. 3 712 932,09 € 0,00 €

Total dépenses 26 325 614,09 € 21 966 448,10 €

Recettes de fonctionnement BUDGET 2011 CA 2011

013 atténuation de charges 190 000,00 € 304 729,05 € 042 opérations d'ordre transferts entre sections 170 500,00 € 135 838,77 € 70 ventes de produits prest. 3 472 893,00 € 3 855 523,51 € 73 ressources fiscales 16 122 958,00 € 16 243 856,40 € 74 dotations subventions et participations 3 833 006,00 € 3 888 915,48 € 75 Autres produits de gestion courante 405 700,00 € 364 266,28 € 76 produits financiers 254 551,00 € 254 594,99 € 77 Produits exceptionnels 56 413,00 € 50 482,78 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 209 700,00 € 0,00 €

c/002 Résultat de fonct.reporté 1 199 332,26 € 1 199 332,26 € Total recettes 25 915 053,26 € 26 297 539,52 €6

2) Section d’investissement

Dépenses d'investissement BUDGET 2011 CA 2011

16 emprunts et dettes assimilés 6 007 100,00 € 3 331 037,59 € 20 Immobilisations incorporelles 261 805,00 € 187 707,63 € 21 Immobilisations corporelles 1 782 969,00 € 524 794,17 € 23 Immobilisations en cours 2 790 873,00 € 1 233 742,86 € 040 opérations d'ordre transferts entres sections 170 500,00 € 135 838,77 € 041 opérations patrimoniales 7 400 000,00 € 4 603 376,00 € Sous-total 18 413 247,00 € 10 016 497,02 € c/001 résultat d'investissement reporté 3 595 930,61 € 3 595 930,61 € Total dépenses 22 009 177,61 € 13 612 427,63 €

Recettes d'investissement BUDGET 2011 CA 2011

1068 3 405 043,97 € 3 405 043,97 €

10 Dotations, FCTVA, TLE 450 679,00 € 414 699,04 €

13 Subventions équipement 797 470,74 € 518 378,46 €

16 Emprunt 5 469 130,00 € 1 658 197,01 € 27635 groupements de collectivités 415 937,00 € 392 435,21 € 040 opé d'ordre transferts entres sections 577 659,00 € 579 958,58 € 041 opérations patrimoniales 7 400 000,00 € 4 603 376,00 € Sous-total 18 515 919,71 € 11 572 088,27 €

021 Autofinancement 3 712 932,09 0,00 € Total recettes 22 228 851,80 11 572 088,27 €

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 1 410 033,80 € et en recettes pour 635 602.32 €.

- Constate le résultat final de l’exercice 2011 :

- Résultat de la section fonctionnement : + 4 331 091,42 €

- Résultat de la section investissement : - 2 040 339,36 € - Solde des restes à réaliser : - 774 428,48 € - Résultat de la section investissement avec RAR : - 2 814 767,84 €

- Résultat de fonctionnement reporté : + 1 516 323,58 €

- Dit que l’affectation définitive du résultat sera opérée lors du vote d’un budget supplémentaire 2012.7

2012-14 – FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2011 AU BUDGET 2012 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2011, soit 2 040 339,36 € sur la ligne budgétaire 2012 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement.

- Affecte le résultat net de 1 516 323,58 € de l’exercice 2011 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2012 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.

- Décide la couverture obligatoire du solde négatif d’investissement de l’exercice 2011 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2012 codifiée R1068 en recette d’investissement pour un montant de 2 814 767,84 €.

- Décide la reprise des restes à réaliser 2011 sur l’exercice budgétaire 2012 répartis par section de la façon suivante :

• 1 410 030,80 € en dépenses à la section d’investissement

• 635 602,32 € en recettes à la section d’investissement

2012-15 – FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2012

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 5 voix contre (Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger- Desvaux, M. Aumettre, M. Charlin), 1abstention (Mme. Aubry) :

- Fixe, à compter de l'année 2012, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Variation des

taux

Variation du

produit en %

2012/2011 2012/2011

Taxe d'habitation 36 770 000 € 2,39% 17,92% 0% 6 589 184 € 2,39%

Taxe foncière – Propriétés bâties 26 713 000 € 2,23% 25,52% 0% 6 817 158 € 2,23% Taxe foncière – Propriétés non

bâties 68 800 € 2,98% 93,32% 0% 64 204 € 2,98%

TOTAL 63 551 800 € 2,39% 13 470 546 € 2,05%

Libellés

Bases

prévisionnelles

2012

2012/2011

variation des

bases

Taux 2012 Produit 20128

2012-16 – FINANCES – VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (M. Peral, M. Charlin, Mme Aubry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant aux contributions de la commune aux différents syndicats intercommunaux, comme suit :

Budget de la commune

Montant de la

participation

communale

Contributions

budgétaires

2012

Montants des impôts

à prélever sur les

taxes ménages

Syndicat intercommunal pour

la création et la gestion d’un

cimetière aux Ulis (SICOMU)

17 736,49 € - 17 736,49 € 0 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de

la vallée de l’yvette (SIAHVY)

190 034,81 € 0 € 190 034,81 €

TOTAL 207 771,30 € - 17 736,49 € 190 034,81 €

2012-17 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la reprise anticipée des résultats d’exécution de l’exercice 2011

Section d’exploitation : 78 378,63 €

Section d’investissement : 141 067,02 €

- Approuve par anticipation le résultat final de l’exercice 2011 tel qu’il se présente ci- dessous :

Résultat de clôture de la section d’exploitation : 91 138,72 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : - 240 919,72 € Restes à réaliser - recettes : + 279 516,00 € Restes à réaliser – dépenses : - 107 459,33 € Résultat final de la section investissement : - 68 863,05 €

Résultat de fonctionnement reporté : 22 275,67 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 68 863,05 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2011 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2011- Recettes d’investissement : 279 516 € HT.9

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2011- Dépenses d’investissement : 107 459,33 HT.

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2012 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2012 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2011 tel qu’il lui est présenté ci-après.

Section d’exploitation

bp 2012

Exploitation Dépenses 938 181,67

Dépenses réelles 556 842,00

011 Charges à caractère général 256 000,00

012 Charges de personnel 180 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00

66 Charges financières 25 342,00

67 Charges exceptionnelles 95 000,00

Dépenses d'ordre 381 339,67

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 302 700,00

78 639,67

Exploitation Recettes 938 181,67

Recettes réelles 860 000,00

70 Produits de gestion courante 860 000,00

77 Produits exceptionnels

Recettes d'ordre 78 181,67

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 906,00

002 Résultat reporté 22 275,67

023 Virement à la section d'investissement10

Section d’investissement

2012-18 – FINANCES – SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULE

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 3 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux) :

- Décide de vendre le camion précité à la société Asilys Production size 51, rue de Trevoix – 91 340 Ollainville, pour un montant de 45 000 euros TTC.

- Dit que ce véhicule sera retiré de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2012.

2012-19 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE LOGISTART POUR L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION DE 240 LOGEMENTS ETUDIANTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Accorde sa garantie d’emprunt à 100 % pour tous les éléments du remboursement, aux conditions définies à l’article 2 de l’emprunt d’un montant maximum de 8 549 405 euros en PLS construction que LOGISTART se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ille de France.

- Précise que ce prêt est destiné à financer l’acquisition (via une Autorisation d’Occupation Temporaire) et la réhabilitation de 240 logements PLS à Orsay (91400) – les jardins de Fleming (Village 3), 21 rue André Maginot.

- Précise que les caractéristiques du prêt destiné à financer l’acquisition (via une OAT) et la réhabilitation de 240 logements PLS à Orsay (91400) sont les suivantes :

bp 2012 RAR 2011 total bp 2012

Investissement Dépenses 5 215 865,72 107 459,33 5 323 325,05

Dépenses réelles 2 079 040,00 107 459,33 2 186 499,33

16 Emrunts et dettes assimilés 1 702 446,00 1 702 446,00

23 Immobilisations en cours 288 794,00 7 459,33 296 253,33

20 Immobilisations incorporelles 87 800,00 100 000,00 187 800,00

13 Subventions 0,00

Dépenses d'ordre 3 136 825,72 0,00 3 136 825,72

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 906,00 55 906,00

041 Opérations patrimoniales 2 840 000,00 2 840 000,00

001 Résultat reporté 240 919,72 240 919,72

Investissement Recettes 5 043 809,05 279 516,00 5 323 325,05

Recettes réelles 1 822 469,38 279 516,00 2 101 985,38

106 Dotations, fonds divers et réserves 68 863,05 68 863,05

16 Emprunts et dettes assimilées 1 753 606,33 160 000,00 1 913 606,33

13 Subventions 119 516,00 119 516,00

Recettes d'ordre 3 221 339,67 3 221 339,67

041 Opérations patrimoniales 2 840 000,00 2 840 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 78 639,67 78 639,67

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 302 700,00 302 700,0011

- Emprunteur : LOGISTART

- montant maximum du prêt PLS : 8 549 405 €

- Taux d’intérêt : Livret A + 1,07 %, révisable en fonction de l’évolution du livret A (soit un taux de 3,32 % au 30/01/2012) sur la base d’un livret A de référence de 2,25 % au 30/01/2012)

- Durée du préfinancement : 3 à 24 mois

- Durée d’amortissement : 35 ans maximum

- Frais d’instruction (reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations) : 2 565 € HT - Frais de dossier : 9 000 € HT

- Précise que :

- Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur le prêt, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

- Le conseil municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- Une convention sera établie entre le CROUS et la mairie d’Orsay précisant les modalités de mise en jeu du contingent de réservation de la commune d’Orsay, à hauteur de 10 % des logements concernés.

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France et l’emprunteur.

- Dit qu’une ampliation de la présente délibération est adressée à M. Le Préfet de l’Essonne.

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

2012-20 – FINANCES – DEMANDE DE VERSEMENT DES DROITS DISPONIBLES SUR LE FONDS DE SOUTIEN GERE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à demander le versement des droits disponibles sur le compte de soutien géré par le Centre National de la Cinématographie.

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette démarche.

2012-21 – PERSONNEL COMMUNAL – LOGEMENTS DE FONCTION - ACTUALISATION

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour utilité de service :12

EMPLOIS MISSIONS

Animation de la ville Assure tout l’aspect relationnel avec les commerçants de la Commune, tant en soirée que certains week-end, en fonction

des nécessités. Intérêt certain pour la bonne marche du

service en raison des sujétions particulières qui lui sont

confiées

Directeur général des services Intérêt certain pour la bonne marche du service en raison des missions particulières qui lui sont confiées et des

responsabilités qui lui incombent

- Dit que les logements pour utilité de service sont attribués moyennant le paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative du logement, minoré de l’abattement réglementaire. Cet abattement représente l’avantage en nature fiscalement imposable.

- Précise que les charges et taxes locatives y afférentes, sont dues par l’occupant.

- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service :

EMPLOIS MISSIONS

Gardien des bâtiments publics

suivants :

- Groupe Scolaire du

Guichet

- Groupe Scolaire de

Mondétour

- Groupe scolaire du

Centre

- Gymnase Blondin

(Centre)

- Gymnase Marie

Thérèse Eyquem

(Guichet)

- Centre Technique

Municipal

- Stade Municipal

- La Grande Bouvêche

- Tennis de Mondétour

- Hôtel de Ville

• Sécurité

• Entretien

• Ouvertures et fermetures des sites

• Activités relationnelles et administratives

Responsable du service des

astreintes

Disponibilité constante notamment

le week-end et en soirée

Chef de poste Police

Municipale

Disponibilité constante notamment

le week-end et en soirée

Agent de Police Municipale Disponibilité constante notamment le week-end et en soirée

- Dit que les logements pour nécessité absolue de service sont attribués gratuitement.

- Précise que l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service comporte également la gratuité de la fourniture d'eau, de gaz, d’électricité et de chauffage (hors enlèvement des ordures ménagères et autres taxes locatives).13

- Précise que sur une année mobile N, toute indisponibilité de l’agent logé pour nécessité absolue de service (congés longue maladie, congés longue durée, accidents de travail prolongés, etc), supérieure ou égale à un mois entraînera de facto l’application d’un loyer calculé par m² et par mois, suivant la base de calcul appliquée pour la mise à disposition de logement aux agents communaux. Le cas échéant, ce loyer sera réactualisé par application de l’indice de référence des loyers (IRL), au 1er janvier de chaque année.

- Autorise le Maire à prendre les actes correspondants à la mise à disposition de ce logement.

2012-22 – PERSONNEL COMMUNAL – PARTICIPATION A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE LANCEE PAR LE CIG DE VERSAILLES DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 2 abstentions (Mme Aubry, Mme Parvez) :

- Se joint à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

- Prend acte que les tarifs et garanties seront soumis préalablement au conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2013.

2012-23 – URBANISME – PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT POUR L’ANNEE 2012

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez) :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés, sera directement proportionnelle à la surface de plancher de chaque immeuble,

- Fixe la participation comme suit pour l’année 2012, en concordance avec celle du SIAHVY, à :

o 6,337 €/m² de surface de plancher pour les entrepôts et les établissements scolaires,

o 12,67 €/m² de surface de plancher pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes constructions autres que celles évoquées ci-dessus, o 1266 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.

- Précise que la participation sera répartie de la manière suivante : o 100% au profit du SIAHVY, quand le déversement s’effectue directement dans le collecteur intercommunal quelle que soit la surface de plancher construite, o Lorsque le déversement s’effectue dans un collecteur communal raccordé à son extrémité au réseau intercommunal :

100% au profit de la commune pour une surface de plancher inférieure à 600 m²,

60% au profit de la commune et 40% au profit du SIAHVY pour une surface de plancher supérieure à 600 m².

- Précise que la taxe ne sera appliquée que lorsque les projets d’agrandissement auront une surface de plancher supérieure à 20 m².14

- Précise que dans le cas d’un permis de construire modificatif, la participation peut se calculer de deux manières différentes :

o Soit la PRE du permis de construire initial a déjà été payée : dans ce cas, seule la surface de plancher créée au moment du permis de construire modificatif sera pris en compte dans le calcul de la PRE. Le taux appliqué sera alors celui en vigueur lors de la délivrance du permis de construire modificatif.

o Soit la PRE du permis de construire initial n’a pas été payée : dans ce cas là, la totalité de la surface de plancher du permis de construire initial et du permis de construire modificatif est prise en compte dans le calcul au taux en vigueur à la date de délivrance du permis de construire modificatif.

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations préalables délivrés à partir du 22 mars 2012.

2012-24 – URBANISME – PROJET DE CREATION D’UNE MAISON FUNERAIRE 20/22 RUE CHARLES DE GAULLE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 5 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry) :

- Donne un avis favorable au projet de création d’une maison funéraire sur le terrain sis 20/22 rue Charles de Gaulle à Orsay.

2012-25 – URBANISME – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN DELAISSE ROUTIER SITUE RUE RACINE AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, M. Aumettre, M Charlin, Mme Donger-Desvaux), 1 abstention (M. Péral) :

- Approuve la désaffectation et le déclassement du délaissé routier d’une superficie de 24 m² situé rue Racine.

- Décide de la cession de cette emprise.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant minimum de 5 400 €.

2012-26 – CULTURE – FETE DE LA SCIENCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Coordination Régionale de la Fête de la Science, du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.15

2012-27 – CULTURE – REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 2 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry), 2 abstentions (Mme Parvez, M. Charlin) :

- Approuve l’augmentation des tarifs de location des salles municipales.

- Approuve la création d’un tarif de location de la salle de conférence à la Bouvêche en demi-journée.

- Approuve la création d’un tarif pour la location en journée complète des salles n° 3 et 4 à la Maison des Associations.

- Approuve la réévaluation du tarif de location de la salle Eliane et Michel Piednoël en demi- journée.

- Approuve la suppression du tarif de location de la salle de spectacle Jacques Tati aux particuliers pour la soirée du 31 décembre.

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

2012-28 – SPORT – REVISION DES TARIFS D’ENTREE ET DE LOCATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Parvez), 1 abstention (M. Péral), 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :

- Approuve l’augmentation des tarifs de location et des tarifs d’entrée à la piscine municipale.

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 28 Avril 2012 pour les tarifs d’entrée et à compter du 1er septembre 2012 pour les tarifs de location.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

2012-29 – SPORT – TARIFICATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CARTES D’ABONNEMENTS A LA PISCINE MUNICIPALE EN CAS DE PERTE OU VOL

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Parvez), 1 abstention (Mme Donger-Desvaux) :

- Approuve la tarification de 5,00 € la carte pour son renouvellement en cas de perte ou de vol.

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 28 avril 2012 (passage aux tarifs été).

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.16

2012-30 – SPORT – COURSE PEDESTRE « L’ORCEENNE NATURE » PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Parvez), 1 abstention (Mme Aubry) :

- Décide de créer une tarification tenant compte des nouvelles catégories d’âges, pour la participation à la course « l’Orcéenne Nature » qui aura lieu le 03 Juin 2012.

- Fixe cette participation à :

Plus de 16 ans : 6 € pour les préinscriptions

Plus de 16 ans : 8 € pour les inscriptions le jour de la course

Moins de 16 ans : 2 €

Adhérents adultes du CAO – Section athlétisme : gratuit

(sur présentation de la carte d’adhérent pour la saison 2011-2012).

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

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La séance est levée à 00 heure 55.

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Orsay, le 22 mars 2012

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 22 mars 2012