Déliberation - CR 16 dec 2009

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Déliberation - CR 16 dec 2009 Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 16 dec 2009)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard à partir de 21h40, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard à partir de 21h00, Elisabeth Delamoye, David Saussol, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun à partir de 20h50, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen à partir de 21h05, Yann Dumas-Pilhou jusqu’à 22h05, Alexis Foret, Claudie Mory à partir de 20h50, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard jusqu’à 21h40 pouvoir à Catherine Gimat

Joël Eymard jusqu’à 21h00 pouvoir à David Ros

Ariane Wachthausen pouvoir à Michèle Viala

Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Mireille Ramos pouvoir à Eliane Sauteron

Stanislas Halphen jusqu’à 21h05 pouvoir à Jean-François Dormont Yann Dumas-Pilhou à partir de 22h05 pouvoir à David Ros

Claudie Mory jusqu’à 20h50 pouvoir à David Saussol

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Hervé Charlin

Benjamin Lucas-Leclin pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux Simone Parvez pouvoir à Guy Aumettre

Absents :

Sabine Ouhayoun jusqu’à 20h50

José Goncalves

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 19 à 20h30 – 20 à 20h50 – 21 à 21h00 – 22 à 21h05 – 21 à partir de 22h05 Nombre de votants 29 à 20h30 – 30 à partir de 20h50

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Frédéric Henriot est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2009

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2009 est approuvé par 28 voix pour, 1abstention (Mme Parvez).2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION N° OBJET

22/10/2009 09-148 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Noël "Pakita, le Père Noël a disparu !" passé avec PAKITA & Co pour les élèves des écoles maternelles d'Orsay - les 10 et 11 décembre 2009 - montant : 3000,00€

07/10/2009 09-149 Convention de transfert d'un compte épargne temps avec le Conseil général des Yvelines suite à la mutation d'un agent

14/10/2009 09-150 Contrat avec Anne-Marie Ménudier pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles dans le cadre de la saison culturelle 2009 - montant : 602,80€

30/10/2009 09-151 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école maternelle de Maillecourt pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE), dans le cadre du projet "les jeudis contés" - année scolaire 2009/2010

30/10/2009 09-152 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école élémentaire du Guichet pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE), dans le cadre du projet "les vendredis contés" - année scolaire 2009/2010

30/10/2009 09-153 Convention de formation avec le GRETA de la région de Massy, pour huit agents de la mairie, formation Excel Perfectionnement - les 14, 15 et 17 décembre 2009 - montant : 1900€

30/10/2009 09-154 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Le manteau rouge» passé avec la compagnie « Théâtre Cocunut», pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d’Orsay - le 2 décembre 2009 - montant : 480€

28/10/2009 09-155 Contrat avec l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) pour la représentation de deux expositions dans le cadre du forum social local Afrique - du 4 au 11 novembre 2009 - montant : 1500€

28/10/2009 09-156 Convention relative à l'organisation d'un séjour pour les congés scolaires de Noël 2009, passée entre la commune d'Orsay et la Fédération des associations laïques (FAL) du Cantal "les Galinottes" - du 21 au 23 décembre 2009 - montant : 925€

09/11/2009 09-157 Adoption d'un marché relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'arrosage automatique avec la société G2E "Ile de France arrosage" - durée : 2009-2013 - Pour les prestations forfaitaires : montant annuel de 9 027,29€ TTC. Pour les prestations à bons de commande : avec montant minimum de 7 000€ TTC et sans montant maximum.

09/11/2009 09-158 Convention passée avec la ville des Ulis pour la mise à disposition d'une salle de cours les 14,15 et 17 décembre 2009 - A titre gratuit

09/11/2009 09-159 Sortie d'inventaire de bacs à fleurs - mise en vente au prix de 40€ l'unité, au profit des Orcéens3

12/11/2009 09-160 Organisation de séjours en classes de découverte avec nuitées pour l'année scolaire 2009/2010 : lot n° 1 : séjour décou verte des volcans - procédure infructueuse

12/11/2009 09-161 Organisation de séjours en classes de découverte avec nuitées pour l'année scolaire 2009/2010 : lot n° 2 : séjour déco uverte du milieu fluvial - procédure infructueuse

12/11/2009 09-162 Adoption d'un marché relatif aux travaux de reconstruction de la brèche du mur d'enceinte de la grande Bouvèche avec la société DUBOCQ - durée : 75 jours - montant : 217 110,82€

12/11/2009 09-163 Convention passée avec le CNFPT pour une formation d'intégration les 6, 9, 10, 19 et 20 novembre 2009 pour les agents territoriaux de catégorie C

19/11/2009 09-164 Convention de formation passée avec le GIE IFEL, Pédagogie, Etudes, Conseil pour la formation des élus, pour un conseiller municipal de la commune, le 28 novembre 2009 - montant : 400€

24/11/2009 09-165 Cession d'un tracteur agricole ne présentant plus d'utilité pour le service public - vente du tracteur agricole sambron à monsieur Jean-Pierre Esquirol - montant : 100€

03/12/2009 09-166 Création d'une régie de recettes pour la location des salles de restauration scolaire - A compter du 1er décembre 2009

________________

2009-128 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.

Après appel de candidature,

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal à la commission municipale de la culture, des sports et de la vie associative :

M. David Saussol ayant obtenu la majorité absolue est élu en qualité de membre représentant le conseil municipal à la commission municipale de la culture, des sports et de la vie associative.

La composition de la commission est désormais la suivante :

- M. David Ros

- Mme Elisabeth Delamoye

- Mme Yann Dumas-Pilhou

- M. Frédéric Henriot

- Mme Mireille Ramos

- M. François Rousseau

- Mme Claude Thomas-Collombier

- Mme Michèle Viala

- M. David Saussol

- Mme Simone Parvez

- M. Hervé Charlin

- Mme Béatrice Donger-Desvaux4

2009-129 - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)

Le conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 30

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

Après avoir obtenu 24 voix, Madame Michèle Viala est désignée déléguée suppléante, aux côtés de Mesdames Digard et Gimat, déléguées titulaires et de Monsieur Missenard, délégué suppléant, pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette.

2009-130 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY) : MOTION DE REJET DES AUGMENTATIONS EN ATTENTE D’UN AUDIT FINANCIER

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 2 membres ne participant pas au vote (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :

- Demande la réalisation d’un audit externe sur la gestion du SIAHVY et, en particulier, sur ses engagements financiers, son endettement et ses investissements sur la période « 2001-2008 », et sur les perspectives financières à moyen terme.

- Demande au SIAHVY de n’augmenter ni la redevance syndicale d’assainissement ni la contribution communale dans l’attente des résultats de l’audit.

2009-131- FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2009 – VILLE

Le conseil municipal, par 24 voix pour, 6 abstentions (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget ville 2009 c i-dessous.5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2009 DM1 2009 Total Budget 2009

014 Atténuation de produits 191 204,00 € 191 204,00 €

011 Charges à caractère général 5 793 784,00 € -11 600,00 € 5 782 184,00 €

012 Charges de personnel 12 539 520,00 € 12 539 520,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 850 956,00 € 1 850 956,00 €

66 Charges financières 1 835 882,23 € 1 835 882,23 €

67 Charges exceptionnelles 9 000,00 € 23 800,00 € 32 800,00 €

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 865 099,88 € 1 500,00 € 866 599,88 €

023 Virement à la section investissement 3 019 643,30 € 3 019 643,30 €

Total dépenses de fonctionnement 26 105 089,41 € 13 700,00 € 26 118 789,41 €

Chapitres Recettes de fonctionnement Budget Primitif

2009 DM1 2009

Total Budget

2009

013 Atténuation de charges 166 200,00 € 166 200,00 €

70 Produits de gestion courante 2 914 525,00 € 13 700,00 € 2 928 225,00 €

73 Impôts et taxes 17 449 970,00 € 17 449 970,00 €

74 Dotations subventions et participations 3 984 174,00 € 3 984 174,00 €

75 Autres produits de gestion courante 353 100,00 € 353 100,00 €

76 Produits financiers 188 830,00 € 188 830,00 €

77 Produits exceptionnels 76 000,00 € 76 000,00 €

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 170 000,00 € 170 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 802 290,41 € 802 290,41 €

Total recettes de fonctionnement 26 105 089,41 € 13 700,00 € 26 118 789,41 €

Chapitres Dépenses d'investissement Budget Primitif 2009 DM1 2009 Total Budget 2009

16 Emprunts et dettes assimilées 3 090 000,00 € 3 090 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 570 198,26 € -26 700,00 € 543 498,26 €

21 Immobilisations corporelles 786 490,44 € 1 500,00 € 787 990,44 €

23 Immobilisations en cours 2 102 253,56 € 26 700,00 € 2 128 953,56 €

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 170 000,00 € 170 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 € 26 241,00 € 4 026 241,00 €

001 Résultat d'investissement reporté 649 532,91 € 649 532,91 €

Total dépenses d'investissement 11 368 475,17 € 27 741,00 € 11 396 216,17 €

Chapitres Recettes d'investissement Budget Primitif 2009 DM1 2009 Total Budget 2009

10 Dotations fonds divers et réserves 2 523 328,97 € 2 523 328,97 €

13 Subventions d'investissement reçues 219 937,20 € 219 937,20 €

16 Emprunts et dettes assimilées 804 847,70 € 804 847,70 €

27 Autres immobilisations financières 95 318,00 € 95 318,00 €

021 Virement de la section fonctionnement 3 019 643,30 € 3 019 643,30 €

024 Produits des immobilisations 50 000,00 € 50 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 400,00 € 1 500,00 € 656 900,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 € 26 241,00 € 4 026 241,00 €

Total recettes d'investissement 11 368 475,17 € 27 741,00 € 11 396 216,17 €

SECTION D'INVESTISSEMENT6

2009-132 - FINANCES - GESTION ACTIVE DE LA DETTE

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 2 abstentions (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise le Maire à procéder à des opérations de couverture pour le présent mandat sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur le mandat et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.

Ces opérations de couverture des risques de taux pourront être :

des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)

et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)

et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)

et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)

et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) et/ou toutes autres opérations de marché (opérations de marché dérivées, opérations structurées).

- Autorise le Maire :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- à résilier l’opération arrêtée,

- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.

Les autorisations sont valables jusqu’à la fin du mandat en cours.

2009-133 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2010

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2010 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2009, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010 lors de son adoption.

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET 2009 1/4 CREDITS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 543 498,26 € 135 874,57 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 787 990,44 € 196 997,61 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 128 953,56 € 532 238,39 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 460 442,26 € 865 110,57 €7

2009-134 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2010

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2010 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2009, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010 lors de son adoption.

2009-135 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT N° 3

Le conseil municipal, par 23 voix pour, 7 abstentions (Mme Ouhayoun, Mme Aubry, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Thomas-Collombier, Mme Parvez, M. Dutey) :

- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’Ecole de Tennis d’Orsay

- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 180 € à l’Association des Retraités d’Orsay

- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2009 de la commune au compte 6574.

2009-136 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2009

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (M. Charlin, M. Halphen, Mme Thomas- Collombier) :

- Décide de verser l’indemnité de conseil 2009 selon la répartition suivante :

100% de 3 935,19 € brut pour Monsieur Pierre Augé, nouveau Trésorier pour 349 jours en 2009,

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 5 voix contre (Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Aumettre) :

- Décide de verser l’indemnité de conseil 2009 selon la répartition suivante :

0% de 124,03 € brut pour Monsieur Bernard Huon, l’ancien Trésorier pour 11 jours en 2009.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

BUDGET 2009 1/4 CREDITS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 838 277,48 € 209 569,37 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 838 277,48 € 209 569,37 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SERVICE

ASSAINISSEMENT8

2009-137- FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2009

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2009, arrêté à 310 euros,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité aux agents concernés.

2009-138 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Se prononce favorablement sur l’admission en non valeur de créances des exercices 2004 à 2008 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant de 4 480,93 €.

- Dit que La dépense est inscrite au budget 2009 de la commune, sous l’imputation 654.

2009-139 - FINANCES - VERSEMENT D’AVANCE – BUDGET CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’attribuer une avance d’un montant de 100 000€ sur la subvention annuelle au CCAS.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2010.

2009-140 - SERVICES TECHNIQUES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY) – RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport d’activités pour l’année 2008 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

2009-141- SERVICES TECHNIQUES - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL – RAPPORT ANNUEL 2008

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport annuel du service public d’assainissement communal concernant l’exercice 2008.9

2009-142 – SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la convention avec la communauté d’agglomération du plateau de Saclay pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

- Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554.

2009-143 – SCOLAIRE - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE PALAISEAU PAR LA COMMUNE D’ORSAY DES FRAIS AFFERENTS A L’ACCUEIL DES ENFANTS ORCEENS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS PALAISIENS

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve les termes de la convention à intervenir avec la Commune de Palaiseau, relative au remboursement par la Commune d’Orsay à la Commune de Palaiseau des frais afférents à l’accueil des enfants orcéens dans les restaurants scolaires et accueils de loisirs (matin et soir).

- Dit que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2009/2010.

- Précise que la convention pourra être renouvelée tacitement chaque année scolaire sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec trois mois de préavis.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

2009-144 – CULTURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI – TARIFS

Le conseil municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin), 3 membres ne participant pas au vote (Mme Aubry, M. Charlin, M. Aumettre) :

- Approuve les tarifs des salles de cinéma Jacques Tati applicables aux usagers pour l’année 2010.

2009-145 - JEUNESSE - TARIFICATION D’UN MINI SEJOUR ORGANISE PAR LE SERVICE JEUNESSE

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 2 abstentions (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :

- Approuve l’organisation de ce séjour.

- Approuve les tarifs hors transport applicables à ce séjour :10

tarif minimum de 20.60€ pour un quotient minimum de 200€,

tarif maximum de 103.00€ pour un quotient maximum de 1800€

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au- dessus du QF maximum (1800€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 1800€, il est fait application de la formule suivante :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

Pour les non orcéens, le tarif maximum sera appliqué.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2009-146 - INFORMATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) COMMUNICATION

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion et les comptes de la commune d’Orsay pour les exercices 1999 à 2006 inclus.

____________

La séance est levée à 23 heures 47.

____________

Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne