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Arrêté - Arrete 2025 64 T portant restriction de circulation Impasse des Sports le samedi 13 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 64 T portant restriction de circulation Impasse des Sports le samedi 13 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/ 64 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restriction de circulation - Impasse des Sports le samedi 13 septembre 2025.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ; - Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu la cérémonie d’inauguration du complexe Sportif Amélie MAURESMO, sis 9 Impasse des Sports le samedi 13 septembre 2025 à 10h30 ;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits le samedi 13 septembre 2025 de 08h00 à 13h00, Impasse des Sports entre le droit n°3 de ladite voie et l’entrée de la salle Jacques DE RETTE.
ARTICLE 2 :
Par exception aux dispositions de l’article 1er, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont autorisés aux véhicules des forces de l’ordre, de secours et d’incendie ainsi qu’aux autorités qui assistent à la cérémonie et dont la liste est arrêtée par Monsieur le Maire d’OYE-PLAGE.
ARTICLE 3 :
Tout arrêt, stationnement et toute circulation de véhicule dans la portion de la voie visée à l’article premier sont considérés comme gênants. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le responsable de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et Madame la responsable du Service Technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent acte qui est publié par la ville d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE.
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