Arrêté - Arrete N°26 06 011 Place du Bourg de Merlia 1

Documents similaires

Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia 1

Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia

Arrêté - Arrete 26 06 018 Place des Deportes

Arrêté - arrete 14 au 15 juin Place du Bourg de Merlia

Arrêté - Arrete 06 09 Place des Deportes

Arrêté - Arrete 26 01 001 place au vin

Arrêté - Arrete 24 06 010 Place Marnix

Arrêté - Arrete 27 28 06 place des Deportes

Arrêté - Arrete 26 06 017 Rue de la Republique

Arrêté - Arrete 24 08 011 Place de lEglise

Arrêté - Arrete N°26 06 011 Place du Bourg de Merlia 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°26 06 011 Place du Bourg de Merlia 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE

VOIRIE ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

PLACE DU BOURG DE MERLIA

ARRETE N°26-06-011

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'Etat ; ,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par

l’arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 4 juin 2026 de l'association « Batterie Fanfare Orgelet », représentée par sa Présidente, Madeleine

REUTER, pour occuper le domaine public salle de la grenette, à Orgelet, au niveau du parking, à l’occasion de la fête de la musique,

du vendredi 19 juin à midi au samedi 20 juin 2026 midi ;

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement sur le parking devant la salle de la Grenette, afin de permettre le bon

déroulement en toute sécurité de la fête de la musique ;

ARRÊTE

Article 1°: Du vendredi 19 juin 2026 à midi au samedi 20 juin 2026 à midi, une emprise sur le domaine public Place du

Bourg de Merlia (l’accès à la Rue des Prêtres sera interdit), ainsi qu’une interdiction de stationner sur la totalité du

parking situé devant la salle de la Grenette seront accordées à la Batterie-Fanfare, conformément au plan présenté ci-

dessous. La rue sera fermée à la hauteur de l’Espace Marie-Candide Buffet, tout en laissant libre la circulation rue du Casse-Cou ;

Article 2 : La place de stationnement PMR située sur le parking devant la Grenette sera neutralisée du vendredi 19 juin 2026 à 8 heures jusqu’au lundi 22 juin 2026 à midi ;

Article 3 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le

signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de la Batterie Fanfare ;

Article 4: La Batterie Fanfare occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;

Article 5 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et

révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code

général de la propriété des personnes publiques ;

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur;

Article 8: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à la batterie Fanfare, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police

Intercommunale.

Le 15 juin 2026,

Jean-Paul DUTHION

MAIRIE D’ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE

Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com ——— Sud Jura j