Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 31 01 Place de lAncien College
Arrêté - Arrete 24 10 003 Place de lancien college
Arrêté - arrete 22 04 au 09 05 place de lancien college
Arrêté - Arrete 12 03 au 02 04 Place de lAncien College
Arrêté - Arrete 28 01 Place des Deportes
Arrêté - Arrete 24 06 010 Place Marnix
Arrêté - Arrete 26 01 001 place au vin
Arrêté - arrete 24 10 010 Place de lEglise
Arrêté - Arrete 2026 01 006 place de lEglise
Arrêté - Arrete 12 07 place de lEglise
Arrêté - arrete 24 au 31 01 Place de lAncien College
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 au 31 01 Place de lAncien College)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE
ARRETE N°25-01-007
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu Ja loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande, en date du 24 janvier 2025, de Monsieur Christophe SCHIED, domicilié à Patornay 39130, afin de
demander une autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux de rénovation d’un bâtiment
situé 1 Place de l’Ancien Collège à Orgelet, du vendredi 24 janvier au vendredi 31 janvier 2025 ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le domaine public, au niveau des numéros 1 et 2 Place
de l'Ancien Collège, 39270 Orgelet, afin de permettre le bon déroulement de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1%: Du vendredi 24 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus, une emprise sur la voie publique sera
accordée, et, le stationnement interdit, sur six emplacements, au niveau des numéros 1 et 2 Place de
l'Ancien Collège, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de l'interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Christophe SCHIED ;
Article 3 : Monsieur Christophe SCHIED occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers
demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christophe SCHIED, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs
les Officiers de la Police Intercommunale.
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET _— Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com ———— Sud Jura