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Séance - Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Séance - Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
f AEÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2023
DES US 01664-20255 018 SDS -VE N° 1 6/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SG
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Objet : Compte de Gestion 2022
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à 15h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Sylvie MONIER {membre).
Représentés par pouvoir : Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Étaient absents : François PUPPONI {conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Farouk ZAOUI (membre).
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Isabelle TANDLCH (conseillère municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Jean- Laurent CLOCHARD, Maguelanne LEGAIE, Michèle ABDELLAOUI (membres).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-126 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu le compte de gestion 2022 du CCAS présenté par Madame la Trésorière Principale de Sarcelles,
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 96/84/2023
Décide : 99LRE-06-2696 01684-202505D- 18 2 02-DE
Article unique : D'approuver le compte de gestion de la Trésorière Municipale
- Section de fonctionnement :
Fonctionnement
Recettes 9 721 192.10
Résultat antérieur 2021 +783 492.71
Total recettes =10 504 684.81
Dépenses -9 484 778.55
Résultat de =1 019 906.26
fonctionnement 2022
Couverture de la section 0
d'investissement
Résultat de clôture 2022 =1 019 906.26
- Section d'investissement :
Investissement
Recettes 139 174.08
Résultat antérieur 2021 +83 085.43
Total recettes =222 259,51
Dépenses
-78 648.18
Restes à réaliser -2 609.18
(reports)
Résultat de clôture 2022 141 002.15
Fait à Sarcelles, le 31 mars 2023
Pour le Président et par délégation,
La Vice Présidente