Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 113062022 delib compte de gestion 2021
Déliberation - 076042025 delib compte de gestion 2024
Déliberation - 074042024 delib compte de gestion 2023
Déliberation - 080042023 delib compte administratif 2022
Séance - Compte de Gestion 2022
Déliberation - 081042023 delib affectation des resultats exercice
Séance - Compte de Gestion 2022 1
Déliberation - 077042025 delib compte administratif 2024
Déliberation - 075042024 delib compte administratif 2023
Déliberation - 114062022 delib compte administratif 2021
Déliberation - 079042023 delib compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 079042023 delib compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-079042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s'est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER
M. Olivier MEDROS
M. Franck GAILLOT
Mme Laurence TEREFENKO
M. Guillaume GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
M. Chaouki BOUBERKA
M. Michel PICARD
M. Claude MATHON @-
©-
@-
©
-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
079.04.2023 FINANCES
COMPTE DE GESTION 2022
L’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de l'exercice 2022 a été
réalisée par le Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-079042028-DE | , . , . , .
Accusé call ée d’adopter le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2022 du budget
Réception Hedartommumd constatant ainsi la concordance avec le compte administratif. Affichage : 12/04/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le Trésorier de Cergy,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 27 mars 2023,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le
Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif
du budget de la commune,
Statuant sur les opérations de l’exercice 2022, sauf apurement et règlement par le Juge des comptes,
d'admettre pour cet exercice :
- Résultat de fonctionnement 2021 : 2 781 767,91
o Dont reporté en fonctionnement en 2022 : 1 267 649,79
- Résultat de fonctionnement 2022 : 2 778 783,11
Résultat de fonctionnement cumulé : 4 046 432,90
- Résultat d'investissement 2021 : 747 185,46
- Résultat d'investissement 2022 : -3 825 780,93
Résultat d'investissement cumulé : -3 078 595,47
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2022 du budget principal! de la commune,
arrêté comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2021 : 2 781 767,91
o Dont reporté en fonctionnement en 2022 : 1 267 649,79
- Résultat de fonctionnement 2022 : 2778 783,11
Résultat de fonctionnement cumulé : 4 046 432,90
- Résultat d'investissement 2021 : 747 185,46
- Résultat d'investissement 2022 : -3 825 780,93
Résultat d'investissement cumulé : -3 078 595,47
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,