Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 23 2022 approbation du compte administratif 20
Procès Verbal - del 26 2022 approbation du compte de gestion 2021
Procès Verbal - del 19 2024 approbation compte de gestion 2023 cca
Procès Verbal - del 20 2024 approbation compte administratif ccas
Procès Verbal - del 27 2022 approbation du compte administratif 20
Procès Verbal - del 21 2024 approbation compte de gestion residenc
Procès Verbal - del 22 2024 approbation du compte administratif de
Procès Verbal - del 01 2023 reprise anticipee de resultats 2022 du
Procès Verbal - del 2022 048 ca 2021 0
Procès Verbal - del 2022 047 cgd 2021 1
Procès Verbal - del 22 2022 approbation du compte de gestion 2021 du ccas
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 2022 approbation du compte de gestion 2021 du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEL/N°22/2022
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Approbation du
compte de
gestion 2021
du CCAS
Date de
convocation
20 juin 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 20h00, le Conseil d'administration
du Centre Communa d'Action Sociale, légalement
convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Evelyne LE BRAS, Maryse
SERVAIS et Mile CANAS
Messieurs Thomas BEDON et David POTREL
Administrateurs absents excusés :
Monsieur Michel TYRE donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Françoise NORDMANN
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS
Madame Chantal HUET
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
Invitée : Madame Valérie DENIAU-Directrice adjointe du CCAS
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
RÉSULTATS A LA CLÔTURE : RÉSULTATS A LA CLÔTURE SECTIONS DE LEXERCICE PRÉCÉDANT OPERATIONS
DE L'EXERCICE | RESULTATS DE L'EXERCICE DE LEXERCIE
déficits | excédents | mandatsémis titres émis déficits | excédents [déficits] excédents
Investissement 854569 82647 3041624 2958977 38 135,46
33 947 65) Fonctionnement 6853309 53923932 573 18697
A 102 480,74
Totaux TI07878| 54006579 603 603,21 6353742 140 616,20
Le Conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité, déclare que le Compte de gestion 2021 du CCAS n'appelle aucune observation, ni réserve
et que ce dernier est strictement identique au compte
administratif.
AS BEA/XS Le Maire,
(£ / ésiden du CCAS,
Ê" r E Fr sé NORDMANN *
VAI 7 Accusé de réception en préfecture j 7 095-269500237-20220628-DEL-22-2022-DE Pour extrait conforme, 7 Date de télétransmission : 04/07/2022 CS TT Date de réception préfecture : 04/07/2022 Beauchamp le 28 juin 2022
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la réception en Sous-préfecture le_ L= Ne ____2022
A Beauchamp le LR 2 __2022
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20220628-DEL-22-2022-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022 Date de réception préfecture : 04/07/2022