Séance - Compte administratif 2022 1

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Séance - Compte administratif 2022 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Séance - Compte administratif 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, F REÇU EN PREFECTURE 1

le 66/94/2823 13

FILAN- 098-2646 91664-2025055 0-17 2025-67

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°17/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

Objet : Compte Administratif 2022

L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à 15h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Madame Chariotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS.

Étaient présents : Charlotte RABIH (Adjointe au Maire}, Jocelyne MAYOL (adjointe au maire}, Sylvie MONIER (membre).

Représentés par pouvoir: Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Bénédicte BARBERIS, Catherine

HOGRET (membres).

Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Farouk ZAOUI (membre).

Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Isabelle

TANDLICH (conseillère municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire}, Nicolas DIMECH, Jean- Laurent CLOCHARD, Maguelonne LEGAIE, Michèle ABDELLAOUI (membres).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret n°93-125 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi précitée,

Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil

d'Administration,

Vu le document budgétaire soumis à l'approbation du conseil d'Administration,

Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,t REÇU EN PREFECTURE 1

le 66/84/2023 13

FLLAN- 095-2645 01664-2025 0390-17 2025-67

Décide :

Article 1 : D'approuver le compte administratif 2022 du CCAS qui se présente comme suit :

- Section de fonctionnement :

Fonctionnement

Recettes 9721 192.10€

Résultat antérieur 2021 +783 492.71 €

Total recettes =10 504 684.81 €

Dépenses -9 484 78.55 €

Résultat de 1019 906.26 €

fonctionnement 2022

Couverture de la section 0€

d'investissement

Résultat de clôture 2022 =1 019 906.26 €

- Section d'investissement :

Investissement

Recettes 139 174.08 €

Résultat antérieur 2021 +83 085.43 €

Dépenses - 18648.18€

Restes à réaliser -2 609.18 €

(reports)

Résultat de clôture 2022 =141 002.15 €

Fait à Sarcelles, le 31 mars 2023