Procès Verbal - 2020 07 04 PV

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Procès Verbal - 2020 07 04 PV Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Plouguiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 04 PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

(10 heures)

Monsieur Jean-Yves NEDELEC, Maire, ouvre la séance en ces termes :

«Mesdames et messieurs, chers (ères) collègues, bonjour à tous.

Je vous souhaite la bienvenue dans cette salle d’honneur de la mairie pour installer la nouvelle municipalité.

Lors du scrutin du 28 Juin, les plouguielloises et plouguiellois ont élu une nouvelle équipe municipale, à mes concurrents du scrutin municipal, je redis, comme je l’ai dit dimanche soir (le 28 juin), la démocratie s’est exprimée.

Je souhaite tout d’abord remercier celles et ceux qui ont voté pour la liste «Plouguiel, Cap terre et Mer» et je ne puis m’empêcher de vous dire que j’ai été heureux d’être maire au cours de ce mandat qui s’achève, et d’avoir une pensée pour l’équipe municipale sortante, mes colistières, colistiers, mes proches et mes amis qui m’ont soutenu durant la campagne électorale .

Cette cérémonie d’installation du nouveau conseil est aussi pour moi l’occasion de remercier l’équipe municipale sortante et les employés municipaux pour leur implication, leur travail, leur dévouement, leur confiance à mes côtés durant ce mandat qui s’achève aujourd’hui. Aujourd’hui est donc un jour de passation de pouvoir, à la liste majoritaire « Ensemble pour Plouguiel» pour la gestion de la commune pour les six années à venir. »

Monsieur Jean-Yves NEDELEC donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020.

La liste conduite par Monsieur Pierre HUONNIC – tête de liste «Ensemble pour Plouguiel» - a recueilli 494 suffrages et a obtenu 15 sièges de conseillers municipaux et 1 siège de conseiller communautaire.

Sont élus:

- M. HUONNIC Pierre

- Mme LE MERRER Martine

- M. LE COSTOËC Guy

- Mme KERVELLEC Françoise

- M. OFFRET Pascal

- Mme BILLON Sarah

- M. LE FLEM Thierry

- Mme FORESTAS Patricia

- M. BLANCHARD Grégory

- Mme KERLÉVÉO Sophie

- M. PICHOURON Jean Paul

- Mme L'HORCET Isabelle

- M. CORBEL Yves

- Mme SAGE Harisoa

- M. HUONNIC Yvon

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 2

La liste conduite par Monsieur Jean-Yves NEDELEC – tête de liste «Plouguiel, Cap Terre et Mer» - a recueilli 467 suffrages et a obtenu 4 sièges de conseillers municipaux.

Sont élus:

- M. NEDELEC Jean-Yves

- Mme DANTEC Jeanne

- M. PICARD Jean-Joseph

- Mme DÉNÈS Rozenn

Monsieur Jean-Yves NEDELEC déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 28 juin 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Yvon HUONNIC, doyen des élus, a donc ensuite pris la présidence de l’assemblée.

Il est procédé à l’appel nominal (par ordre alphabétique) des membres du Conseil Municipal. M. Yvon HUONNIC dénombre 18 conseillers régulièrement présents et informe le Conseil que Mme Harisoa SAGE a donné procuration à M. Yves CORBEL. Il constate que le quorum posé par l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Yvon HUONNIC propose de désigner Mme Rozenn DÉNÈS, benjamine du Conseil Municipal, comme secrétaire de séance.

M. Yvon HUONNIC sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Jean-Joseph PICARD et M. Jean Paul PICHOURON acceptent de constituer le bureau pour l’élection du Maire puis l’élection des adjoints.

1- ELECTION DU MAIRE

M. Yvon HUONNIC, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal».

L’article L.2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres».

L’article L.2122-7 dispose que «le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que «si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

M. Yvon HUONNIC demande alors s'il y a des candidats.

Se sont déclarés candidats au poste de Maire :

- M. Pierre HUONNIC

- M. Jean-Yves NEDELEC

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 3

Deux bulletins de vote ainsi qu’une enveloppe ont été remis à chaque membre de l’assemblée. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom par le Président, a déposé son enveloppe dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Pierre HUONNIC : 15 voix

- M. Jean-Yves NEDELEC : 4 voix

M. Pierre HUONNIC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé. Il a déclaré accepter exercer cette fonction.

M. Pierre HUONNIC prend la présidence et remercie l’assemblée.

M. Pierre HUONNIC prononce le discours suivant :

« Mesdames, messieurs les élu-e-s, mesdames, messieurs,

Je tiens à vous remercier de la confiance que vous m’accordez en m’élisant comme maire. Je prends cette charge avec beaucoup de volonté, d’envie et surtout d’humilité.

C’est avec fierté que je reçois l’écharpe républicaine des mains de mon père, et j’y vois un vrai symbole : l’importance de l’héritage, l’héritage des valeurs que vous m’avez transmis toi et maman. Nous venons tous de quelque part.

La famille, plus que jamais, dans la période que nous vivons, privés volontaires de nos libertés individuelles, période où tous nos repères se sont concentrés sur l’essentiel, les rapports à l’autre et à soi-même, la famille fait sens.

C’est à ceci, le lieu humain et humaniste que nous allons travailler pendant les six prochaines années, nous voulons donner à Plouguiel les moyens de vivre ensemble, créer une grande famille solidaire où personne ne sera oublié.

Le monde change et change vite, soit nous le subissons, soit nous nous résignons, soit nous nous battons. C’est dans cet esprit, que je demanderai une notification à l’ordre du jour, en fin de conseil, afin de vous proposer une motion de soutien aux employés de Nokia, et à travers eux de tous ceux qui subissent déjà le retour du monde d’avant.

On emploie facilement le mot crise alors que ce n’est que le point d’orgue d’une société qui, depuis des années, ne regarde qu’elle-même. Les délocalisations, l’individualisme, la consommation à outrance et surtout les problématiques environnementales ne sont, en fait, qu’une seule et même chose, un repli sur soi et la négation de ce qui nous entoure.

C’est dans un esprit volontaire que, moi, et mon équipe allons être au service des citoyens, que nous allons avoir le souci permanent de l’intérêt général, et que nous représenterons la communauté avec dignité.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 4

Fier d’être plouguiellois, notre patrimoine est immense. Je ne parle pas seulement de nos monuments, de nos rivières, de notre bocage, je parle avant tout de l’intelligence collective qui nous entoure, ensemble nous allons faire de grande choses. Chacun a un rôle à jouer. J’assumerai le mien avec responsabilité en confiance avec les élus qui m’entourent, ceux de la majorité bien sûr, mais aussi, je l’espère, ceux de la minorité.

J’en profite une nouvelle fois pour remercier les services de la ville qui ont toujours su être présents et encore plus dans ces moments graves.

Nous serons attentifs aux plus fragiles, à travers le CCAS. Nous serons à vos côtés dans ces moments ou l’économie et les emplois vacillent. Nous défendrons les intérêts des plouguiellois et des plouguielloises, des plus jeunes et des plus anciens.

Mais nous ne parlerons pas pour vous, nous parlerons en votre nom. Nous avons mis la démocratie participative au cœur de notre campagne, nous la mettrons au centre de la mairie.

N’ayons pas peur d’être optimiste. Nos projets sont beaux, les cœurs sont vaillants, notre équipe est pleine de toutes ses compétences et ne demande qu’à travailler pour Plouguiel.

Je veux, bien évidemment, en ce moment solennel, remercier les plouguielloises et les plouguiellois qui nous ont accordé leur confiance dimanche dernier.

Dans les jours et dans les semaines à venir nous aurons besoin de solidarité, de sens civique et d’une grande résilience. Je compte sur chacune et chacun de vous.

Nous allons fédérer nos forces, nos savoir-faire et nos compétences avec les plouguielloises et les plouguiellois, les associations, les communes voisines, les collectivités et bien sûr l’État. C’est ensemble que nous mettrons tout en œuvre pour réussir, avec vous TOUS les élu-e-s ici présents.

Vous pouvez compter sur moi, vous pouvez compter sur toute notre équipe. Je vous remercie. »

2- DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS – DELIBERATION N°2020-17

Monsieur le maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Le maire propose, au vu des circonstances actuelles, des projets à mener et de la volonté de la municipalité d’être au plus proche de la population, de fixer à 5 postes le nombre d’adjoints au maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de fixer à 5 postes le nombre d'adjoints au maire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 5

3- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 adjoints, Monsieur le maire précise que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il ajoute que la liste des candidats aux fonctions d'adjoints est "composée alternativement d’un candidat de chaque sexe" (article 29 de la loi engagement et proximité).

Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

M. Pierre HUONNIC souhaite apporter une précision concernant la loi « engagement et proximité » adoptée le 19 décembre 2019. Il indique que cette loi oblige à l’alternance des sexes sur les listes d’adjoints ce qui constitue une bonne chose. Il ajoute cependant que ces nouvelles dispositions ont modifié l’ordre initialement envisagé dans l’attribution des délégations. Aussi, afin de respecter la loi, et sur proposition de Mme Martine LE MERRER, il informe le Conseil qu’il a demandé à Mme Martine LE MERRER d’occuper le poste de 2ème adjointe au maire. Le Maire tient à remercier Mme LE MERRER pour cette décision et son altruisme. Il souligne, quand bien même l’ordre des adjoints revêt peu d’importance, combien est fort le geste de Mme Martine LE MERRER.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes:

- Liste « Ensemble pour Plouguiel » :

 M. LE COSTOËC Guy

 Mme LE MERRER Martine

 M. OFFRET Pascal

 Mme BILLON Sarah

 M. CORBEL Yves

- Liste «Plouguiel, Cap Terre et Mer» :

 M. NEDELEC Jean-Yves

 Mme DANTEC Jeanne

 M. PICARD Jean-Joseph

 Mme DÉNÈS Rozenn

Deux bulletins de vote ainsi qu’une enveloppe ont été remis à chaque membre de l’assemblée. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom par le Maire, a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste « Ensemble pour Plouguiel » : 15 voix

Liste «Plouguiel, Cap Terre et Mer » : 4 voix

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 6

La liste « Ensemble pour Plouguiel » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

 M. LE COSTOËC Guy, 1er adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme, aux bâtiments

communaux, au personnel technique et au devoir patriotique ;

 Mme LE MERRER Martine, 2ème adjointe au maire, déléguée aux écoles et au lien

intergénérationnel ;

 M. OFFRET Pascal, 3ème adjoint au maire, délégué à la jeunesse, aux loisirs, au sport et

à la culture ;

 Mme BILLON Sarah, 4ème adjointe au maire, déléguée à la solidarité et aux affaires

sociales ;

 M. CORBEL Yves, 5ème adjoint au maire, délégué à la voirie, au patrimoine et au

numérique.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

4- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu Local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Monsieur le Maire remet à chaque élu les articles législatifs du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercices des mandats municipaux.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 7

5- MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE NOKIA – DELIBERATION N°2020-18

Monsieur le maire informe le conseil qu’il souhaite procéder à une modification de l’ordre du jour afin que le conseil se prononce sur une motion de soutien aux salariés de l’entreprise Nokia. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour une motion de soutien aux salariés de l’entreprise Nokia.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la motion de soutien aux salariés de l’entreprise Nokia suivante :

« Nous, le Conseil municipal de Plouguiel nouvellement installé tenons à apporter notre soutien aux salariés de Nokia et à travers eux dénoncer tous plans sociaux actuels.

Nokia vient d'annoncer un plan social supprimant 402 emplois dans sa filiale française à Lannion, sur un effectif de 772, soit plus de la moitié.

Rien ne justifie ce plan, Nokia n’a pas souffert de la crise de la COVID19, Nokia Lannion est à la pointe de la technologie et de la 5G. Seule une gestion comptable et actionnariale peut l’expliquer.

Quand une entreprise bénéficie comme Nokia du Crédit Impôt Recherche, de fonds européens, les salariés, les élus sont en droit d'attendre un comportement exemplaire.

La direction doit ouvrir, immédiatement, une discussion avec les représentants des salariés, associant également les élus du territoire tant les conséquences du plan actuel seront lourdes pour le Trégor. A court terme, c’est la survie du site de Lannion qui est en question.

Ce plan social est une décision inique et cynique qui ne doit pas être mise en œuvre. »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- valide les termes de la motion ;

- apporte son soutien aux salariés de Nokia.

NOTIFICATION DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié le mardi 30 juin 2020 au Journal officiel.

Il fixe au dimanche 27 septembre 2020 l'élection des sénateurs et convoque les conseils municipaux le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Le décret n°2020-742 du 17 juin 2020 adapte les modalités de notification du lieu et de l’heure à laquelle les conseils municipaux élus au second tour procéderont à la désignation de leurs délégués. En effet, dans les communes organisant un second tour le 28 juin 2020, l’élection du maire a lieu quelques jours seulement avant la réunion du conseil municipal qui est dédiée à cette désignation. Les dispositions précitées de l’article R. 131 prévoient ainsi que la notification du lieu et de l’heure à laquelle les conseils municipaux élus au second tour procéderont à la désignation de leurs délégués est opérée par le maire à la première réunion du conseil municipal suivant le second tour et est confirmée par message dans les meilleurs délais.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2020 8

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’ensemble du Conseil municipal est convoqué le vendredi 10 juillet 2020 dans la salle d’honneur de la mairie à 18 heures et que cette notification sera transmise par voie électronique dès la fin de la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close à 10h50.

=-=-=-=

=-=

Signatures des membres du Conseil Municipal :

M. HUONNIC Pierre

M. HUONNIC Yvon

M. LE COSTOËC Guy

Mme KERLÉVÉO

Sophie

Mme LE MERRER

Martine

Mme KERVELLEC

Françoise

M. OFFRET Pascal

M. LE FLEM Thierry

Mme BILLON Sarah

Mme L'HORCET

Isabelle

M. CORBEL Yves

M. NEDELEC Jean-Yves

M. BLANCHARD

Grégory

M. PICARD Jean-

Joseph

Mme DANTEC Jeanne

M. PICHOURON Jean

Paul

Mme DÉNÈS Rozenn

Mme SAGE Harisoa

Mme FORESTAS

Patricia