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Arrêté - rue de l eglise barree pour 120 j a compter du 16 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - rue de l eglise barree pour 120 j a compter du 16 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-01-10/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ; - Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
Mairie
L2213.6 ;
15 Route
de la Bastie
- Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
|
42130
R411.8,
R411.18
et R411.25
à R411.28 ;
SAAAEMIRE
IA ROUIRESSe
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
Tél.
: 04 77 97 41
93
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
I —
8°"
partie
: signalisation
temporaire
;
- Vu
la demande
formulée
par
la société
EUROVIA-ROANNE
—
348
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
42153
RIORGES
- pour
travaux
de
VRD
Rue
de
l’église
pour
le
compte
de
la
commune,
pour
une
durée
de
travaux
de
120
jours
à
compter
du
16
janvier
2023; Considérant
qu'il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le
but
de garantir
la
sécurité
du public
pendant
les
travaux
;
mairie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article
1 : la société
EUROVIA-ROANNE
est
autorisée
à
intervenir
Rue
de
l’église,
pour
une
durée
de
travaux
de
120
jours
à compter
du
16 janvier
2023.
Article
2
: cette
intervention
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
-
Fermeture
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sauf
riverains,
-
Interdiction
de
stationnement
sur
l’emprise
de
la zone
de
travaux
pendant
la durée
du
chantier,
- _
Déviation
par
la Route
de
Montverdun
et l’Allée
de
la Treille.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
est
à la
charge
et sous
la responsabilité
des
services
de
la
Société
EUROVIA-
ROANNE. Article
4
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
EUROVIA-ROANNE
pour
assurer
au
droit
du
chantier
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
lPaccès
aux
véhicules
de
secours.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Sainte
Agathe
la Bouteresse,
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
roanne(@eurovia.com
-_
orduresmenageres@loireforez.fr
Fait
à Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
10 janvier
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.