Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cedez le passage place dechavanne rue de l eglis
Arrêté - sens unique parking lotissement
Arrêté - cedez le passage
Arrêté - rue de l eglise barree pour 120 j a compter du 16
Arrêté - PVO2022.02 CEDEZ LE PASSAGE RUE DE LA GARE
Arrêté - 06072022 cedez le passage rue de Tugny
Arrêté - 276a panneau cedez le passage rue stephane mallarm
Arrêté - AP RUE J.J.ROUSSEAU Instauration CEDEZ LE PASSAGE
Arrêté - arrete regl circul panneau cedez passage
Arrêté - Arrete 2024 189 Cedez le passage
Arrêté - cedez le passage parking lotissement rue de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - cedez le passage parking lotissement rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2023-10-24/03
Arrêté
municipal
permanent
portant
réglementation
de
la circulation
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la
sortie
du
parking
du
lotissement
du
Bourg
et
la
Rue
de
l’Eglise
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
«
cédez-le-passage
»
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
Mairie
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
15
Route
de
la Bastie
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
=
42130
- Vu
le
Code
de
la
route
;
- Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Tél. : 04 77 97 41 93
- Vu
le nouveau
code
pénal
;
- Vu
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
- Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
entre
la sortie
du
parking
du
lotissement
du
Bourg
et
la Rue
de
PEglise
;
Sainte-Agathe
la
Bouteresse
mairi
gathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article
1
: afin
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
entre
la satie
du
parking
du
lotissement
du
Bourg
et
la Rue
de
l’Eglise
situé
dans
l’agglomération
de
la commune
de
Sainte-
Agathe
la Bouteresse,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
cédez-le-passage :
les
usagers
circulant
sur
le parking
du
lotissement
du
Bourg
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
sortant
de
la Rue
de
l'Eglise,
considérée
comme
prioritaire.
Article
2
: la signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
quatrième
partie-
signalisation
de
prescription
— sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse.
Article
3
: les
dispositions
définies
par
l’article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Sainte
Agathe
la Bouteresse.
Article
6
: conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boën,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le 24
octobre
2023.
Le
Maire,