Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation restreinte av champ foire au 5 janvier
Arrêté - circulation alternee au 548 av du champ de foire p
Arrêté - troncon de l av du champ de foire fermee a la circ
Arrêté - vitesse limitee a 30 km sur champ foire
Arrêté - av du champ de foire fermee du 26 fevrier au 15 ma
unknown - reglementation de la circulation pour foire du 21
Arrêté - circulation adaptee pour la foire du 22 septembre
Arrêté - circulation adaptee pour concert du 3 juin sur cha
Arrêté - rue a moro barree pour 2 h le 5 juin
Arrêté - circulation restreinte imp du champ de foire pour
Arrêté - route du champ de foire barree du 25 septembre au 5 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - route du champ de foire barree du 25 septembre au 5 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ba
LU
4 Sie Borde ge
k
Mairie
15
Route
de
la
Bastie
42130
Sainte-Agathe
la Bouteresse
Tél.
: 04
77
97
4193
mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr
2023-09-15/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
- Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6 ; - Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R4I
1.5,
R411.8,
R411.18
et
R411.25
à R411.28
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
[ —
8%
partie
: signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
formulée
par
GOURBIERE
GACHET
TP
—
14
Rue
des
Roseaux
Verts
—
42600
MONTBRISON
-
pour
remplacement
conduite
AEP
et
déversoir
d’orage
Avenue
du
Champ
de
Foire
(depuis
l’intersection
avec
la
RD
1089
jusqu’à
l'intersection
avec
la Route
de
Champbayard)
du
25
septembre
au
5
novembre
2023 ;
Considérant
que
la nature
des
travaux
nécessite
l'interdiction
momentanée
de
circuler
et
de
stationner
sur
l'emprise
des
travaux
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
un
itinéraire
de
déviation
défini
au présent
arrêté
;
ARRETE
Article
1 : l’Avenue
du
Champ
de
Foire,
depuis
l’intersection
avec
la RD
1089
jusqu’à
l'intersection
avec
la Route
de
Champbayard,
sera
fermée
à la
circulation
du
25
septembre
au
5 novembre
2023.
Tout
stationnement
aux
abords
du
chantier
sera
également
interdit.
Article
2
: en
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
comme
suit :
-
Route
de
Champbayard
-
RD
1089
Article
3
: toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
GOURBIERE
GACHET
TP
pour
assurer
au
droit
du
chantier
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4 :
la signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
GOURBIERE
GACHET
TP.
Article 5
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Sainte
Agathe
la Bouteresse,
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à :
-__
gourbieretp@gmail.com
-__
orduresmenageres(@loireforez.fr
Fait
à Sainte-Agathe
la
Bouteresse,