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Déliberation - 2023 07 06
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
P_ÉPARTËMENTD.ES_LANDES
RÉPU.BL
Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le
VILLL l) t:
SAINT-SEVER
10 : 040-214002826-20231004-202 3 070 6-D E
DÉLIBÉRATION n° 2023-07LOtT
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
0 i< OCT. 2023 La cité lilstorltnie des Londes Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s^est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Marie, le 03 octobre 2023 à i9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY. Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES. Ludovic DUCAMP, Marion BERGINIAT, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUK Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation POUVOIRS : 27 Septembre 2023 Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE
M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE
en exercice 27 Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX
Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Participation aux frais de scolarité des élèves de l'école privée Saînte-Thérèse -e Conseil Munklpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 31 décembre 1959 ; VU te décret n 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat ^association à renseignement public passé par les établissements d'enseîgnement privés et notamment son article 7 modifié ; VU la délibération en date du 5 mars 1981 approuvant la convention entre la ville de Saînt-Sever et l'école privée Sainte-Thérèse ; CONSIDERANT que le coût moyen d'un élève scolarisé à Fécole publique élémentaire de la ville pour s établit à 778,63 € par élève ; CONSIDERANT que ta Ville de Saint-Sever participe au fonctionnement de l'école Saînte-Thérèse en vertu d^une convention passée entre elles-deux ; Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour; 21 (Arnaud TAUZIN, PatrÏda FERRON, Marlon BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Domînîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÉRE, Sylvîe SAUVIGNON) Contre : 6 (Julie SOURILLAN, Marjorle FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivïer MARTINEZ) AUTORISB le versement de cette participation de 778,63 € par élève, soit 41 267,39 e pour 53 élèves. DIRE que les crédits sont inscrits au budget sur le chapitre 65, article 65548.
Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, /^, ^ii'r^ Arnaud TAUZIN /•'//-.'•;" •:
Le Maire ceftffSe, soui sa respomabWté, le (.aractère exéwtoîre de les présente délibération. *- \^r Lo présente déttbéfûllon peut /alr<* l'objet d'un recours pour excêi de pouvofrdevatit ('auteur rie l'dcte et fe Wbuwf Aàmlnîstratif dePsu^^fS^^t^la^edgi^w^vîTnpwrySÏa publfcation et