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Compte-Rendu - a0 4 2013 cr seance 8 mai 2013
Document publié le Mercredi 8 mai 2013 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a0 4 2013 cr seance 8 mai 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2013/13 Séance du 08/05/2013
conseil municipal du 8 MAI 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE, le 8 mai à 9 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 30/04/2013
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 10 : ARZILIEZ Bernard - BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - DELFOUR Denis - LUSSAGNET Christian - LOUMAGNE Claude - NEELS Vincent - PLAZZER Philippe - SIGL Paulette formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 5 : GEFFRÉ Valentine (pouvoir donné à LOUMAGNE Claude) - LAMARQUE Caroline (pouvoir donné à CHOISNEL Nicolas) - LEPAGNOL Laurent (pouvoir donné à SIGL Paulette) - JEROME Isabelle - ROIRAND Jérôme.
Absent(s) :
Madame Paulette SIGL est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR
- délibération avenant(s) travaux club house salle des sports
- délibération réhabilitation station épuration
- délibération tarifs piscine 2013 et fonds de caisse piscine
- délibération augmentation loyers au 01/07/2013
- délibération demande subvention achat imprimante pour école
- budget CDC 2013
- divers (distributeur boissons piscine – concert gratuit juin – piscine municipale visite et entretien divers avant ouverture – jugement Chabrerie …)
22-2013 TARIFS PISCINE MUNICIPALE ET FONDS DE
CAISSE PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2013
Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2012 des droits d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2013 (du 6 juillet 2013 au 31 août 2013) comme ci-après: - Entrée enfant (à partir de 5 ans) ……….. 1,60 €
- Entrée adulte (à partir de 14 ans) …….…2,50 €
- Abonnement enfant (20 bains)……..... 21,00 €
- Abonnement adulte (20 bains) ……….. 37,00 €
Vu l’arrêté du maire en date du 12 juillet 1967 instituant une régie de recettes auprès de la commune de Moncrabeau pour l’encaisse des droits d’entrée à la piscine municipale, le conseil municipal décide d’instituer un fonds de caisse de 70 € (soixante-dix euros) pour la période du 6 juillet 2013 au 31 août 2013 afin de permettre au régisseur de recettes de rendre la monnaie aux clients.
23-2013 AUGMENTATION DES LOYERS MAISON SISE
GRANDE RUE + LOGEMENT SIS RUE DE LA HALLE
Le montant des loyers seront révisés conformément à l’indice de référence des loyers (indice du 1er trimestre 2013), à savoir : + 1,54 %
- au 1er juillet 2013 le loyer de la maison sis Grande Rue passera de 472 € à 479 € - au 1er août 2013 le loyer du logement sis rue de la Halle passera de 380 € à 386 € Le conseil municipal donne son accord pour les augmentations ci-dessus mentionnées. 24-2013 TRAVAUX SALLE DES SPORTS – CLUB HOUSE
(AVENANTS)
Avenants concernant des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage Entreprise BOUCHARD – 47600 Moncrabeau
- lot 2 - Charpente - remplacement gouttière sur bâtiment club house
- montant de l’avenant ………. + 569,25 € HT
Entreprise SPHERE ELEC – 47200 Marmande
- lot 7 – Plomberie/sanitaire – déplacement mitigeur thermostatique
- montant de l’avenant ………. + 1 010,74 € HT
Entreprise FAUCHÉ – 47552 Boé
- lot 6 – électricité/chauffage – alimentation pompe circuit eau chaude + plaque électrique + prises courant
- montant de l’avenant ……… + 429,68 € HT
Entreprise LABADIE – 47600 Nérac
- lot 8 – Peinture / revêtement de sol – option « peinture sol»
- montant de l’avenant ………. + 1 291,05 € HT
Le conseil municipal émet un avis favorable pour les avenants ci-dessus mentionnés. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2013.
25-2013 ACHAT IMPRIMANTE POUR ECOLE PRIMAIRE
– demande de subvention Conseil Général
L’imprimante vétuste de l’école primaire ne fonctionnant plus, et vu l’utilisation importante qui est fait par les instituteurs en place, un devis a été fourni par A.I.D. informatique d’un montant de 142,06 € HT soit 169,90 € TTC.
Le conseil municipal décide d’acheter une nouvelle imprimante pour l’école primaire de Moncrabeau,
- sollicite une subvention de 50 % auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Lot-et-Garonne au titre des écoles : mobilier et équipement scolaire
Plan de financement :
- subvention Conseil Général espérée (50 % de 142,06 HT) ..…. 71,03 €
- autofinancement ……………………………………………….… 98,87 €
Total ………………………………………… 169,90 €
La dépense correspondante a été prévue au budget primitif 2013.
26-2013 TRAVAUX ASSAINISSEMENT DU BOURG –
REHABILITATION STATION D’EPURATION
Vu la délibération du 15 juin 2010 acceptant la contribution financière de la commune de Moncrabeau pour 10 % du montant hors taxes des travaux d’assainissement prévus dans le programme 2009 (réhabilitation de la station d’épuration) soit une participation, à titre indicatif, de 20 000 € pour un total de dépenses HT de 200 000 €,
Vu le courrier d’EAU 47 nous informant que le montant prévisionnel des travaux a été porté à 250 000 € HT,
Commune de Moncrabeau 2013/14 Séance du 08/05/2013 Conformément aux dispositions de la délibération du Syndicat EAU 47 en date du 28 février 2013 fixant les diverses participations (communales, aménageurs) visée par le contrôle de légalité le 3 avril 2013, il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur l’acceptation du nouveau montant de la contribution financière à hauteur de 10 % du montant hors taxes des travaux d’assainissement à savoir 25 000 €,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la contribution financière de la commune de Moncrabeau pour 10 % du montant hors taxes des travaux de réhabilitation de la station d’épuration soit 25 000 €.
La dépense correspondante est prévue au budget 2013 de la commune.
27-2013 PISCINE MUNICIPALE – DISTRIBUTEUR
BOISSONS FRAICHES ET CONFISERIES
Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’opération de l’an dernier à la piscine municipale, à savoir : l’installation d’un distributeur de boissons fraîches et de confiseries.
Proposition commerciale de la société « Point Café » du Passage d’Agen :
- mise à disposition gratuite à la piscine municipale d’un distributeur de boissons fraiches (sans alcool) et de confiseries.
- gestion complète par la société
- fonctionnement autonome par pièces avec rendu de la monnaie
- tarification :
option n° 1 :
1,50 € à 2,00 € la boisson fraîche ou la confiserie > reversement pour la commune (15 % du CA). option n° 2 :
1,00 € à 1,50 € la boisson fraîche ou la confiserie > reversement pour la commune (8 % du CA). Les conseillers municipaux informés de cette proposition optent pour l’option n° 2 (tarifs plus abordables pour le client).
Le maire est autorisé à signer la proposition commerciale.
DIVERS
BUDGET 2013 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE L’ALBRET
Donné en communication aux membres du conseil municipal
PISCINE MUNICIPALE – saison 2013
Visite le 14 mai – Voir achat matériel.
CONCERT GRATUIT « groupe trait d’Union » de Lauzun
Organisation d’un concert gratuit par le Groupe vocal « trait d’union’ de lauzun à l’église Sainte Marie Madeleine au bourg de Moncrabeau – Dimanche 9 juin 2013 à 15 h 30
ADESTA
Suite à l’affaire qui a opposé la commune à l’Association ADESTA, . le Tribunal Administratif de Bordeaux, par jugement du 17 janvier 2013, a condamné la mairie de Moncrabeau à verser à la somme de 1200 € à cette association au titre du remboursement des frais irrépétibles.
Par courrier en date du 2 mai 2013 la présidente de l’Association ADESTA informe le maire que l’association renonce définitivement au versement de cette somme par la Mairie et demande que le conseil municipal en soit informé.
POINT RELAIS – MISSION LOCALE Recherche de main d’œuvre pour la saison de maïs semence 2013 prévue sur juillet et première semaine d’août (160 personnes environ).
CANTINE SCOLAIRE
Projet de potager pédagogique.
DEMANDE GONTERO BORDENEUVE DE TERRETTE
Buses du pont à revoir pour sécuriser la digue de retenue collinaire (à voir en commission des chemins).
DOSSIER ECK
Convocation le 11 juillet 2013 à 14 h devant le Tribunal Correctionnel d’Agen.
DEVIS MATERIELS
- cache-containers (à faire en interne) à voir
- panneaux de basket (à réfléchir ultérieurement)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Les délibérations prises ce jour portent les numéros 22/2013 à 27/2013
Nicolas
CHOISNEL
Claude
LOUMAGNE Paulette SIGL
Caroline
LAMARQUE
Excusée
pouvoir donné à
N. CHOISNEL
Bernard
ARZILIEZ
Jean-Jacques
BERTALOT
Jean-Paul
CAPOT
Denis
DELFOUR
Valentine
GEFFRÉ
Isabelle
JEROME
Laurent
LEPAGNOL
Christian
LUSSAGNET
Excusée
pouvoir donné à
Cl. LOUMAGNE
Excusée Excusée pouvoir donné à
P. SIGL
Vincent NEELS Philippe PLAZZER Jérôme ROIRAND
Excusé