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Compte-Rendu - A 4 2015 CR SEANCE 8 mai 2015
Document publié le Vendredi 8 mai 2015 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A 4 2015 CR SEANCE 8 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2015/12 Séance du 08/05/2015
Compte-rendu de séance
du conseil municipal du 8 MAI 2015
L'AN DEUX MIL QUINZE, le 08 mai à 9 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 24/05//2015
Nombre de conseillers en exercice : 13
Etaient présents 11 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas – CORDEREAU-NAY Marie-Thérèse - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LEROY Michel - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - SEMPÉ Lionel formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 2 : LABORDE Dalila - ROIRAND Jérôme
Absent(s) 0 :
Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- délibération tarifs piscine 2015 et fonds de caisse piscine + entretien avant ouverture - chemin rural « La république »
- chemin rural « Saint-Cirice »
- remplacement Agence Postale pendant congé d’été
- subvention palet gascon
- goûter 3ème Age Saint-Honoré samedi 30 mai 2015
- divers (bulletin municipal – subventions …)
COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission Communale des travaux (M. Michel Leroy)
Piscine municipale
Les travaux d’étanchéité du toit terrasse ont été commandé à l’entreprise Etanchéité 47, ils devraient débuter fin mai.
Projet construction Garages municipaux
Madame Marine Merle, architecte, travaille actuellement sur la partie administrative.
Jeux multisport
Les travaux débuteront en mai avec le décaissement de l’aire à bétonner.
18-2015 (finances locales – 7.10 divers)
TARIFS PISCINE MUNICIPALE ET FONDS DE CAISSE PISCINE
MUNICIPALE - SAISON 2015
Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs de 2014 des droits d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2015 (du 4 juillet 2015 au 30 août 2015) comme ci-après: - Entrée enfant (à partir de 5 ans) ……….. 1,80 €
- Entrée adulte (à partir de 14 ans) …….…2,70 €
- Abonnement enfant (20 bains)……..... 25,00 €
- Abonnement adulte (20 bains) ……….. 42,00 € Vu l’arrêté du maire en date du 12 juillet 1967 instituant une régie de recettes auprès de la commune de Moncrabeau pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale, le conseil municipal décide d’instituer un fonds de caisse de 70 € (soixante-dix euros) pour la période du 4 juillet 2015 au 30 août 2015 afin de permettre au régisseur de recettes de rendre la monnaie aux clients.
19-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2015
Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2015 les subventions ci-après : sur l’article 657348 :
Communauté de communes des Coteaux de l’Albret (participation OPAH)….. 2500 € sur l’article 6574 :
Académie des Menteurs..……………… 260 €
ADRA 47 ……………………………….. 25 €
APE Association Parents élèves……….. 200 €
ASSAD Francescas ……………………..200 €
Club de basket-Ball (BCMM) …………..700 €
Compagnie Archers du Roy de Nérac …..100 €
Club Moncrabeau photo association …..500 €
Comité Cantonal du Souvenir Français ...100 €
Comité Sportif Départemental Milieu Rural (Palet Gascon) …. 50 €
Comité des Fêtes Moncrabeau ………..1 000 €
FNACA …………………………………100 €
Les Campagn’arts ………………………100 €
Association Les Pieds dans l’Eau……… 150 €
Les Saisons Musicales ………………….150 €
Moncrabeau Hier, Aujourd’hui, Demain. 300 €
Pêche Nérac Moncrabeau AAPPMA…... 150 €
Club Mont-Chevrel ……………………. 350 €
POAC Hervé subvention exceptionnelle (voyage scolaire fille Mélanie)…. 50 € Restaurant Scolaire ………………….16 000 €
Société de Chasse………………………. 250 € + subvention exceptionnelle….. 50 €
La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2015
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 17/2015 du 9 avril 2015 et l'annexe du budget primitif 2015.
20-2015 (domaine et patrimoine – 3.2 aliénations)
DEMANDE VENTE CHEMIN RURAL DE GRIMAçON à MAURIN
(Tavernier)
Le maire informe les conseillers que M. et Mme TAVERNIER Maxime et Amélie, domiciliés à Moncrabeau lieu-dit La République sollicitent l’acquisition du chemin rural de Grimaçon à Maurin qui longe leur propriété.
Ce chemin rural est situé lieudits La République et Marsan Haut (tracé jaune) et est bordé de chaque côté par les parcelles cadastrées section L 1077 et L 1051 appartenant aux époux TAVERNIER et par la parcelle cadastrée section L 1054 appartenant à M. Noël CELLA. Commune de Moncrabeau 2015/13 Séance du 08/05/2015
Le Conseil Municipal, après examen du dossier :
- émet un avis favorable de principe pour la cession ci-dessus mentionnée,
- Précise que ces cessions se feront sur la base de 0,70 € le mètre carré.
- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,
- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s).
21-2015 (domaine et patrimoine – 3.2 aliénations)
DEMANDE VENTE PLACE ET VOIRIE SAINT-CIRICE
(COTAYNE)
Le maire informe les conseillers que les M. et Mme COTAYNE Jacques et Danielle, domiciliés à Moncrabeau au hameau de Saint-Cirice sollicitent l’acquisition d’une partie de la voirie publique située devant leur habitation,
Cette partie de voirie publique située au hameau de Saint-Cirice (tracé jaune) est bordée de chaque côté par les parcelles 129 – 130 – 131 – 132 – 133 – 134 et 135 section D appartenant aux époux COTAYNE.
Le Conseil Municipal, après examen du dossier :
- émet un avis favorable de principe pour la cession ci-dessus mentionnée,
- Précise que ces cessions se feront sur la base de 0,70 € le mètre carré.
- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,
- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s). PUBLICATION JOURNAL SEPT
Comme les années précédentes, les éditions SEPT propose à la commune une publication en couleur dans l’agenda de l’été 2015 (supplément gratuit du journal d’information locales SEPT) de la manifestation « Fêtes des Menteurs » au prix de 200 € HT le quart de page. Pour rappel, cet agenda est tiré à 20 000 exemplaires et distribué dans 3 départements (Lot-et- Garonne, Gers et Landes).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
EMBAUCHES SAISONNIERES REGISSEURS PISCINE et
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
En vue d’assurer en juillet et août 2015, la tenue du guichet de la piscine municipale, le conseil municipal décide l’embauche saisonnière :
- 2 régisseurs de recettes (contrat d’engagement à durée déterminée d’un agent non titulaire établi en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée, pour besoins occasionnel et saisonnier) sur la base IB 340 - IM 321 - échelle 3 – échelon 1, qui effectueront chacun un mois.
L’agent contractuel sera également chargé de l’entretien des locaux et du fonctionnement des machines (Indemnité de responsabilité 110 €/mois et indemnité de fonctionnement 370 €/mois) En vue d’assurer en juillet et août 2015, la sécurité et la surveillance du bassin de natation à la piscine municipale conformément aux dispositions de la loi du 24 mai 1951 et d'assurer les interventions de sauvetage, secourisme et de police qui s'avèreront nécessaires, le conseil municipal décide l’embauche saisonnière :
- d’un éducateur territorial de 2ème classe des A.P.S. (contrat d’engagement à durée déterminée d’un agent non titulaire établi en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée pour besoins occasionnel et saisonnier) sur la base IB 418, IM 371, catégorie B, échelon 7.
Monsieur le maire est chargé de recruter les postulants et de signer les arrêtés et contrats nécessaires à ces embauches.
REMPLACEMENT AGENCE POSTALE PENDANT CONGES
ANNUELS
Le maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Mme Patricia Galabert, agent postal communal à la Poste pendant ses congés annuels du 15 juillet au 14 août 2015 inclus à raison de 18 h par semaine du mardi au samedi. Mme Rebecca Choisnel qui a effectué le remplacement en 2014 propose de le faire également cette année.
(Afin que les conseillers municipaux délibèrent en toute liberté, M. Nicolas Choisnel, sort de la pièce et ne participe pas à la délibération du conseil).
Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour l’embauche de Mme Rebecca Davis-Choisnel pendant la période de congé ci-dessus précitée.
Un contrat saisonnier sera établi entre la mairie et l’intéressée pour cette période.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – PLACE DUBARRY
Les vieux candélabres sis Place Dubarry sont en mauvais état. Il est nécessaire de les remplacer.
Le devis proposé par le SDEE 47 pour dépose de luminaire existant et fourniture et pose de 2 autres luminaires est accepté à l’unanimité par les membres du conseil municipal. (coût total 1115,83 € TTC soit participation SDEE47 : 418,43 € - contribution de la commune 75 % du HT : 697,40 €). Commune de Moncrabeau 2015/14 Séance du 08/05/2015
BULLETIN MUNICIPAL
Vu l’urgence pour certaines informations, le bulletin municipal sera distribué le 20 mai 2015 par 4 équipes : Geffré/Cordereau-Nay – Sempé/Choisnel – Lussagnet/Lamarque – Bertalot/Capot.
DIVERS
- Goûter des Aînés (Saint-Honoré) : samedi 30 mai 2015 à 16 h.
- Achat informatique : le maire fera établir un devis pour l’achat d’une unité centrale avec transfert des données.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 11 h
Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 8 mai 2015
portent les numéros 18/2015 à 21/2015
N°
délibérations
Nomenclature
Objet de la délibération N° page
N° Thème
18-2015 7.1 Finances Tarifs piscine 2015 + fonds de caisse 2015/12
19-2015 7.1 Finances Attributions subventions 2015 2015/12
20-2015 3.2 Aliénations Demande vente chemin rural de Grimaçon à Maurin (Cotayne) 2015/12
21-2015 3.2 Aliénations Demande vente voirie rurale à Saint-Cirice (Tavernier) 2015/13
EMARGEMENT
Jean-Jacques
BERTALOT
excusé Pouvoir donné à
Jean-Paul CAPOT
LABORDE Dalila excusée
Jean-Paul CAPOT Michel LEROY
Nicolas CHOISNEL Christian LUSSAGNET
Marie-Thérèse
CORDEREAU-NAY
Caroline LAMARQUE
Marie-José
GALABERT
Frédéric PRETI
Valentine GEFFRÉ Jérôme ROIRAND excusé
Lionel SEMPÉ