Procès Verbal - CS 26 175 rue de la Galopiniere rue du Champ de Courses Courses hippiques

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Procès Verbal - CS 26 175 rue de la Galopiniere rue du Champ de Courses Courses hippiques Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - CS 26 175 rue de la Galopiniere rue du Champ de Courses Courses hippiques)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-26-175

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de courses hippiques.

Adresse : Rue de la Galopinière.

Rue du Champ de Courses.

Période : Les dimanches 03 mai, 28 juin, 12 juillet, 26 juillet, 31 août, 13 septembre 2026. Le lundi 18 mai 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- Vu la délibération n°19-2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. - Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mars 2026. - Le demandeur : Département de la vie sportive et associative. -

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des courses hippiques, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits rue du Champ de Courses section comprise au droit du carrefour avec la rue de la Tourangerie jusqu’au carrefour avec la rue du Haras.

Par voie de conséquence la rue de la Galopinière sera interdite à la circulation sauf riverains et service de secours d’urgence.

A charge au demandeur d’assurer la déviation de circulation.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par le Service technique de la Ville de Bernay et le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 03/04/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire