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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23 2011 CIID)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté De Communes Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2011
DELIBERATION N" 2312011/CCDS
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L,an deux mil onze et le douze décembre à dix sept heures, le Conseil communautaire légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, en salle des détibérations de la mairie de Kourou' sous
la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE, Président'
ETAIENT PRESENTS :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RTNGUET Chartes, PUTdHA Robert, LAZZAROTTO William, ADELSON Magloire, APOUYOU Bruno' RTNGUET Conrad, ToRVlc Jean-Marie, HoRTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn (Titulaires) Mmes CLET-COURAT France, NADEAU t{aOege, CARISTA-N Lydie,_Karine ZUIFMARO (Titulaires) Mme ATTICA-TRAMMA Anna, MM. LUCE Georges, DUFAIL Gilles (Suppléants) Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Mme CARISTAN Lydie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu I'avis favorable du Bureau en sa séance du 4 0ctobre 2011 ;
Entendu l'exposé du rapport n" 2512011/CCDS du Président;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport n" 251201'1/CCDS,
ARTICLE 2 : DECIDE de créer la commission intercommunale des impôts directs
ARTICLE 3 : AUTOTISE le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier
ARTICLE 4 : DESTGNE le président de l'Epcl pour présider la cllD et le Premier Vice-président de l'EPCI pour le remplacer en cas d'empêchement'
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 17
- Pour '. 17
- Contre : 00
- Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le'12 décembre 2011
Pour extrait et certifié conforme
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Le P;ésident,
ADELEINE