Compte-Rendu - CRConseil du 20 05 11

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Compte-Rendu - CRConseil du 20 05 11 Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 20 05 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Séance du 20 Mai 2011

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 20 mai 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Annie MARCHAND, Valérie POIRINE, Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Stéphane BRUN, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.

ETAIENT EXCUSES : Mrs Laurent CARON (pouvoir à Gilles DESBOIS), Frédéric BEAUDET (pouvoir à Sylvain THIVENT), Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne TETU.

1/ Approbation compte rendu réunion précédente

Le compte rendu du 20 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

2/ Dossier mairie et bâtiment périscolaire

Suivi de chantier :

− Un test d’étanchéité à l’air a été effectué le 16 Mai dernier. Les références dans le cadre de la labellisation BBC Effinergie conformément à la norme en vigueur pour le taux de renouvellement de l’air (N50 à 50 PA) est de 0,60.

Sur le bâtiment périscolaire, les résultats sont probants. Après avoir colmaté les fuites par un adhésif, (fuites essentiellement dues aux réglages des menuiseries), le taux s’est situé à 0,84. Des recherches complémentaires sont à réaliser.

Sur le bâtiment extension mairie, le taux est moins performant avec une valeur de 2,17. Les entreprises devront reprendre le travail d’isolation à l’air au niveau de la toiture terrasse et corriger les autres éventuels défauts d’étanchéité. L’entreprise Eiffage prendra en charge le prochain test d’étanchéité pour les deux bâtiments.

− Pour la garderie : le parquet sera en chêne massif clair traité à l’huile de lin. La pose ne pourra être réalisée que lorsque le degré d’hygrométrie sera atteint (en règle générale après 3 mois de séchage de la dalle). Un prélèvement sera réalisé la troisième semaine d’août afin de déclencher la pose au plus tôt.

− Le retard de chantier est estimé à un mois.

− Le choix des sanitaires (hauteur, type...) est à l’étude.

− Lot électricité : le raccordement du bâtiment existant n'est pas prévu. Dans le but de réorganiser l'alimentation électrique avec une nécessaire mise aux normes de l'armoire électrique, des devis ont été réalisés, lesquels se montent à 3 500 € HT.

− Extension mairie : la porte de liaison entre neuf et ancien est agréée coupe-feu mais non performante pour l’étanchéité. Une solution est à l’étude.

− L’écart du niveau du sol entre l’école maternelle et le bâtiment périscolaire est notable. La construction d'un muret est envisagée.

Un état précis des plus et moins values sera nécessaire avant de prendre une quelconque décision concernant ces travaux complémentaires.

− Le cabinet Enertech visitera notre chantier le jeudi 26 mai à 8 h 45.

− Le choix des sols est arrêté, reste à choisir la couleur des murs et des plafonds.

− Les enduits extérieurs sont en cours de réalisation.

3/ Comptes rendus réunions diverses

- Zone IINA

Une réunion a eu lieu le 3 mai avec les différents intervenants pour évaluer les éventuelles modifications nécessaires à l'urbanisation de cette zone. Les services de la DDT préconisent de modifier le règlement notamment en ce qui concerne la Déclaration Administrative d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) qui pourrait stipuler que la vente des lots périphériques à la première tranche d'urbanisation ne pourra être autorisée que lorsque le permis de lotir de cette première tranche sera accordé.- La procédure de modification de zone est soumise à une évaluation environnementale compte tenu de la proximité d'un site "Natura 2000". La Préfecture devra être saisie par la commune pour avis avant le lancement de l’enquête publique relative à cette modification.

- Grand Chalon

Le Conseil entend le Maire faire le point sur les différentes réunions concernant le transfert éventuel de nouvelles compétences à la Communauté d'Agglomération.

1 – Voirie : retiré du transfert au vu des coûts estimés.

2 - Personnes âgées : coordination et animation du réseau partenarial du Territoire en lien avec le Conseil Général – Réalisation d'actions collectives. Cette compétence serait exercée dans le cadre d'un Comité local d'information et de Coordination de label 3. Coût pour la commune évalué à 1 400 €.

3 - Petite Enfance : la tendance est à la prise de compétence avec la création d'un service public communautaire. La prise en charge de ce service est évaluée à 40 € par habitant.

4 – Urbanisme : la tendance est également à la prise de compétence. C’est apparemment le souhait de la majorité des communes et du Grand Chalon.

5 - Eau et assainissement : la prise de compétence devrait être décidée rapidement mais serait sans doute effective ultérieurement. Par décision préfectorale, les différents syndicats existant sur le territoire de l'Agglomération seront dissous le 31 décembre 2011.

6 - Equipement culturel : La prise de compétence est envisagée mais répartie et impactée sur Chalon sur Saône et sur les communes possédant une structure de tourisme.

Tous les coûts estimés à la charge des collectivités devront être examinés par les différents groupes de travail chargés de proposer une nouvelle organisation des relations financières entre le Grand Chalon et les 39 communes. Après avis de la CLECT, celle-ci devra être validée par le Conseil Communautaire.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par le Préfet prévoit l'extension du périmètre communautaire sous condition que celle-ci soit cohérente. Un certain nombre de communes (environ une quinzaine) pourraient être concernées et intéressées par l'intégration au Grand Chalon

- Travaux rue du Bourg

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la DDT dans le cadre de l'ATESAT. Une tranche conditionnelle a été intégrée dans le marché avec la mise en place de bordures dans le virage. Les avis de marché public paraîtront sur e-Bourgogne et dans le journal de Saône et Loire. Suite à cette publication, le conseil désigne les membres de la commission voirie pour siéger à la commission d’appel d’offres composée d’un président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

- Commerce local

Le Maire fait le point sur ce dossier en cours.

4/ Délibérations :

● Modification POS (Zone IINA)

Pour poursuivre les démarches administratives, il est nécessaire de prendre une délibération concernant la modification du POS. Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

● Demande de subvention au titre des amendes de police

Le Maire expose au conseil que dans le cadre des travaux de réfection de la voirie Rue du Bourg, il apparaît nécessaire d’aménager un chemin piétonnier pour assurer la sécurité des piétons notamment les enfants scolarisés qui utilisent le service Pédibus créé en septembre 2010. Une plate-forme bétonnée destinée à recevoir le futur abribus « Grande rue » devra être construite avec notamment les dispositifs nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le Conseil délibère favorablement en conséquence et sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général.

5/ Questions diverses

- L’association Graines d’Espoirs est à la recherche d'un terrain pour permettre la culture de légumes bio, en relation avec son projet de réinsertion de personnes en difficultés. La commune n'a pas de disponibilité dans ce domaine.- Suite aux évènements qui se sont déroulés à l'école élémentaire, une réunion en présence de la Gendarmerie se tiendra le 24 mai à 17 heures en mairie.

- Fête de la Musique le 23 juin à 20 h 30 à Lans.

- Permis piéton pour les élèves de l’école le 17 juin à 16 h15.

- Le stage de perfectionnement pour Mme GUITTAIT durera 8 demi-journées sur un mois, entre mai et juin.

- Le bilan de la fête des associations est sensiblement similaire à celui de l’an dernier, soit un bénéfice de 2 933,10 €.

- Le SMET à Chagny ouvre ses portes le 28 mai 2011 de 9 h à 12 h (prévoir des chaussures de marche).

- Le Conseil délibère et adopte à l’unanimité la justification et la validation du contingent d’heures supplémentaires mensuelles autorisé à 20 heures pour la secrétaire de mairie.

- Un des employés communaux ayant été victime d’un accident de travail qui ne lui permet plus actuellement d’effectuer certains travaux, Mathieu GHIRARDI a donc été embauché pour 3 semaines pour le seconder. Son contrat sera renouvelé pour le mois de juin.

- Les candidatures pour les "jobs d’été" sont à l’étude.

- Les CONTES GIVRES auront lieu le 21 octobre 2011.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 1er juillet 2011 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 40.