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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 02 07 Autorisation de Liquidation et de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif du Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 02 07 Autorisation de Liquidation et de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif du Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
AR
Prefecture
017-200041614-20230124-2023
01
02-DE
Reçu
le
06/02/2023
AM
1E
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
7
Gaf
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
janvier
2023
DELIBERATION
n°2023_01_02
Ma
Communauté
de
Communes
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-
quatre
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
©
1
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
32
34
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Giles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Walter
GARCIA
-— Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
—
Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
—
Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
—
Horence
VILEAIN
—
Alisson
CURTY
- Lydia
BERETTHE-
Christelle
GRASSO
- Steve
GABET
- Matthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
—
Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT),
Stéphane
AUGE
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Evelyne
COTTEL,
Roxane
GRIMAUD
Absents: Jean-Michel
SOUSSIN,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARP,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-
Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Thierry
PILLAUD
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Martine
LLEU,
Danielle
BALLANGER
Secrétaire
de
Séance
: Barbara
GAUTIER
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préteciure
le
:
17
janvier
2023
0
6
FEV.
2023
n°:017-200041614-20230124-2023_01_02-DE
Affichage
de
Ia
convocalion
le
:
Date
de
publicatian
sur
ie
site
Internet
:
17 janvier 2023
0 7 FEV.
2074
45
Avenue
Martin
Luther
King
—
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22,33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
comact@aunis-sudfr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230124-2023
01
02-DE
Reçu
le
06/02/2023
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Vu
la
délibération
n°2022-01-04
du
18
janvier
2022
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
relalive
au
voie
du
Budget
Primilif
2022
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D66
du
29
juillet
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D82
du
13
octobre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D106
du
28
décembre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°3
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2022-12-10
afférente
à
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D109
du
30
décembre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°4
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
janvier
2023,
Monsieur
Jean
GORIOUX
expose
la
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
2023 :
-
Les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
hors
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Emprunis
et
dettes
assimilées,
et
hors
restes
à
réaliser,
s'élèvent
à
la
somme
de
: 4
818
750
€.
-
Le
Conseil
Communautaire
a
donc
possibilité
d'autoriser
son
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
1 204
687,50
€.
-
La
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandaiement
des
dépenses
d'investissement
est
la
suivante
:
o
Opération
106
Equipement
des
services :
“Acquisition
de
matériel
informatique
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
: 2 000
€
“Acquisition
de
petit
matériel
pour
le
service
technique
: 1
000
€
o
Opération
130
PLUI:
inscription
de
crédits
pour
5360
€
pour
un
avenant
à
la
modification
du
PLUIH
et
les
insertions
correspondantes
o
Opération
17
Conservatoire
de
musique
: 1
500
€ pour
les
frais
d'indemnisation
du
jury
pour
la
maitrise
d'œuvre
et
1 000
€
de
frais
d'insertions
pour
le
marché
de
maïirise
d'œuvre
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72,60
e-mall
: contac{@aunis-sud.fr
.
2 a
AR
Prefecture
017-200041614-20230124-2023
01
02-DE
Reçu
le
06/02/2023
Opération
206
Piscine
de
Surgères
: 6 200
€
pour
signer
Un
avenant
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
machines
Opération
209
Complexe
sportif
d'Aigrefeuille:
13000
€
pour
les
études
de
construction
d'un
nouveau
gymnase
Opération
210
Complexe
sporlif
de
Surgères
: 20
000
€
pour
lancer
une
étude
pour
la
rénovation
énergétique
des
gymnases
1
et
2,
150€
pour
les
frais
d'acquisition
de
la
parcelle
de
la
salle
mufisports
et
9
100
€
pour
le
solde
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
la
salle
multisporis
et
la
signalétique
du
bâtiment
Opéraïion
215
Maison
de
l'enfance
Ciré-Ballon
: 5 320
€ pour
un
avenant
à
la
maitrise
d'œuvre,
150€
pour
les frais
d'acquisition
du
terrain
d'assise
du
bâtiment,
1
140
€ pour
le solde
d'un
marché
de
travaux
également
objet
d'un
avenant
Opération
216
Ateliers
techniques
: 90
000
€
pour
le
bornage
du
ferrain
de
l'actuel
annexe
des
services
techniques
à
Surgères
à
céder,
et
les
travaux
de
terrassement
et
clôtures
de
la
nouvelle
annexe
technique
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
fiers
: 6
510
€
pour
la
part
à
refacturer
au
SIVOS
Ciré-Bation
de
l'avenant
à
la
maïtrise
d'œuvre
de
la
maison
de
l'enfance
La
demande
porie
donc
sur
un
total
de
162
430
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Acceplte
les
autorisations
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'inveslissements
suivantes
:
Chapitre
/ Opération
Fonction
Atiicle
Montant
ai:
:
2
000,00
|
020
21838 | Autre
matériel
informatique
Op.
106
Equipement
des
,
_
—
€
services
020
2158
Aires
installations,
matériel
et
outillage
1 000,00
€
techniques
202
Frais liés à
la
réalisation
des
documents
3 960,00
€
Op.
130
PLUI
518
d'urbanisme
2033
|
Frais
d'insertion
1 400,00
€
2031
|
Frais
d'études
1 500,00
€
Op.
17 |
Conservatoire
de
311
ne
.
musique
2033
|
Frais
d'insertion
1 000,00
€
Op.
206
Piscine
de
323
217314 | Bâtiments
culiurels
et
sportifs
6
200,00
€
Surgères
Chapitre
/ Opération
Fonction
Article
Montant
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22,33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail : contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230124-2023
01
02-DE
Reçu
le
06/02/2023
Complexe
sportif
=
T2
Op.
209
d'Algreteuille
321
2031
|Frais
d'études
13
000,00
€
c
I
jif
2031
|Frais
d'études
20
000,00
€
Op. 210
pi
Ml
321
[2115
[Terrains batis
150,00 €
2313
|
Constructions
9
100,00
€
Maison
de
2031
|Frais
d'études
5
320,00
€
Op.
215 |
l'Enfance
Ciré-
4228
2115
[Terrains
bâtis
150,00
€
Ballon
2313
|Constructions
1 140,00 €
Op. 216
un
020
| 21318 | Autres bälimenis publics
90 000,00 €
techniques
Opérations
pour
Opérations
pour
compie
de
tiers
MEBC
6 510,00
Ch,
45
compte
de
tiers
428
45814
dépenses
€
TOTAL
162
430,00
€
-__
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
31
janvier
2023
K
Le
Préfidant
Le
secrétaire
de
séance
Bar)
Jea
7
Délais\
! voies
de
recours
La présènte
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contacil@aunis-sud.fr
:
4