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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 02 Autorisation de Liquidation et de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif du Budget Principal publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 02 Autorisation de Liquidation et de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif du Budget Principal publiee)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
02-DE
Reçu
le
07/02/2024
Al
/ j-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
af.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
23 janvier
2024
DELIBERATION
n°2024
_07_02
Ma
Communauté
de
Communes AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
membres :
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vinat-deux lanvier à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
_
L
Communauté
de
Communes
AUnNS
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
49
34
40
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:28
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
[a reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU}
-- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Eaqurent
ROUFFET}
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESIELE
-
Micheline
BERNARD
-—
Eric
BERNARDIN
fa
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET)
- Giles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
— Christelle
GRASSO
— Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Syivie
PLAIRE)
-
Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Marie-France
MORANT
-
Bapliste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Lydia
BERETT
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Philippe
BODET
—
Denis
DUBOURGNOUX
-
Marylise
BOCHE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danièle
BAELANGER
-
Thierry
PLLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Olivier
DENECHAUD,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Martine
LEEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAÜTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
(]
1
FEV.
2024
17 janvier 2024
n°: 017-200041614-20240123-2024 01_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
17 janvier 2024
0 8
FEV.
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
02-DE
Reçu
le
07/02/2024
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L'1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
peut,
sur
quiorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Vu
la
délibération
du
24
janvier
2073
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
de
ia
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2093
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
et
des
Büdgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D33
du
6
avril
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D42
du
2
mai
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D64
du
10 juillet 2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°3
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D75
du
27 juillet
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°4
au
Budget
Primitif
2023
du
Buüudgel
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D84
du
19
septembre
2023
afférente
qu
virement
de
crédits
n°5
au
Budget
Prinutif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D92
du
4
octobre
2073
afférente
au
virement
de
crédits
n°6
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D104
du
22
novembre
2093
afférente
au
virement
de
crédits
n°7
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2023-10-12
du
17
octobre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX
expose
la
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
2024 :
-
Les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2023
de
la
Communauté
de
Communes
AUNniS
Sud,
hors
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Empruntis
et
dettes
assimilées,
et
hors
restes
à
réaliser,
s'élèvent
à
la somme
de
: 4
446295
€,
-
Le
Conseil
Communautaire
a
donc
possibilité
d'autoriser
son
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
1
111
573,75
€.
La
demande
d'autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
la
suivante
:
-
Chapitre
10
Dofations
Fonds
Divers
: 150
000
€ afin
d'effectuer
le reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
aux
Communes
membres, AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
02-DE
Reçu
le
07/02/2024
-
Opération
106
Equipement
des
services :
o
Acquisition
de
matériel
informatique
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc :
2 000
€
o
Acquisition
de
maïtériel
informatique
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
nouvequ
conseiller
numérique
: 1 500
€
o
Acquisition
de
pel
matériel
pour
le service
technique
: 3 000
€,
-
Opération
206
Piscine
de
Suraères:
12
250
€
pour
les
travaux
de
chemisage
de
la
canalisation
de
la
bonde
de
fond,
-
Opération
208
Piscine
de
Vandré
: 60
000
€ pour
ia
mise
en
place
de
modulaires
{vestiaire
et toileites
PMR,
infirmerie
ef
local
MNS),
-
Opération
209
Complexe
sportif
d'Aigrefeuille
: 60
000
€
pour
des
études
de
diagnostic
complémentaire
et
éfudes
de
moftrise
d'œuvre
pour
travaux
urgents
de
remise
en
état
de
la
charpente
du
doio
-
Opération
210
Complexe
sportif
de
Suraères
: 1 000
€ afin
de
lancer
la consultation
pour
la maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
du
projef
de
réhabilitation
des
gymnases
1 et 2,
-
Qpération
215
Maison
de
l'enfance
Ciré-Ballon:
7 500
€
pour
l'acquisition
d'une
autolaveuse
iractée,
-
Opération
223
Terrains
familiaux
: ? 000
€ pour
le lancement
de
la consultation
de
mcfitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la
réhabilitation
de
terrains.
La
demande
porte
donc
sur
un
total
de
298
250
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
À
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Acceptie
les
autorisations
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissements
suivantes
: AR
Prefecture
O1/7-200041614-20240123-2024
O1
02-DE
Reçu
le
07/02/2024
Chapitre
/ Opération
Fonction
Atlicle
Montant
Ch.
10
Poiaonst onds
0
10226 | Taxe d'Aménagement
150 000,00 €
020
21838 | Autre
matériel
informatique
2 000,00
€
Op.
106
Equipement
des
60
21838 | Autre
matériel
informatique
1 500,00
€
services
:
2,
020
D158
AUÏreS
installations,
matériel
et
outillage
3
000,00
€
techniques
Piscine
de
ur
.
Op.
206
Surgères
323
217314 |
Bâtiments
culiurels
ef
sportifs
12
250,00
€
Op. 208
rene
de
323
|
2188 | Autres
60 000,00 €
andré
Op. 209]
COMPIEXE SPOT À
331
|
2081 | Frais d'études
60 000,00 €
d'Aigrefeuille
Op. 210
conpee
SPOr
321
|
2033 | Frais d'insertion
1 000,00 €
e
Surgères
Maison
de
,
.
.
Op.
215|
l'Enfance
Ciré-
4998
2158
AUires
installations,
matériel
et
outillage
7 500.00
€
techniques
Ballon
Op.
223 |
Terrains
familiaux
554
2033
|
Frais
d'insertion
1 000,00
€
TOTAL
298
250,00
€
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
Concerne
le
SUIVI
délibératton.
administratif,
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signaïtures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
31
janvier
2024
technique
et
financier
de
la
présente
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
SE
Jea
OUX
Délais
oies
de
recours
La
prés
e
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
noïification,
Le
recours
peut
égatement
êfre
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.télerecour.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objef
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
ifroduire
Un
recours
contentieux,