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Déliberation - dzvpml6hxn9ks7r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - dzvpml6hxn9ks7r)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BERCHERES-LES-PIERRES
Séance
du
26 février
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-six
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
BRETON
Jean-Claude,
Maire.
La
séance
a été publique.
Il certifie
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.2121-10,
et R.2121-7
du
C.G.C.T.
ont
été observées
pour
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Mmes
et
MM.
BRETON
Jean-Claude,
FREMIN
Alain,
DENEAU
Franck,
GARREAU
Pierre,
BARAIZE
Gilles,
BOUTIN-GOUGET
Charlotte,
BRISSARD
Hervé,
GUILLON
Evelyne,
MEUNIER
Nicole
et RAIMBERT
Delphine
formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
ALLARD
Michel
a
donné
pouvoir
à
Mme
GUILLON
Evelyne,
M
DUVAL
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
M
GARREAU
Pierre
et
M.
VALLET
Cyrille
a
donné
pouvoir
à
M.
DENEAU
Franck
Absents
: MM.
DESROZIERS
Vincent
et LEVIER
Quentin
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
GARREAU
Pierre
Date
de
convocation
: 20
février 2019 SUIVI
DES
AFFAIRES
EN
COURS
Travaux
Rue
de
la Mairie
Concernant
les travaux
qui
ont
eu
lieu
Rue
des
Carrières,
Place
du
19
mars
et une
partie
de
la rue
de
la
Mairie,
les
délais
sont
respectés.
En
ce
moment,
les
travaux
rue
de
Chartres
bloquent
le
lotissement
c’est
pourquoi
la sortie
est prévue
par
la rue
de
l’Éolienne
pendant
15 jours.
À
compter
du
19
mars,
le
Conseil
Départemental
prévoit
l’élargissement
des
trottoirs
au
respect
des
normes
PMR,
et
aux
modifications
des
branchements
d’eaux
pluviales.
Des
réunions
de
chantier
sont
organisées
toutes
les
semaines. Mur
du
cimetière
L'entreprise
a découvert
des
racines
importantes
qui
fragilisaient
le mur.
Les
travaux
sont
en
cours
et
devraient
être terminés
avant
que
les travaux
d’enfouissement
des
réseaux
ne
reprennent
dans
cette
rue.
Affaire
LEVACHER
La
procédure
a
débuté
en
2003,
la
décision
de
la
cour
d’Appel
de
Versailles
condamne
les
époux
LEVACHER
la
somme
de
5.770,60
€.
La
procédure
est
terminée
et nous
avons
reçu
le règlement
des
époux
LEVACHER.
Les
frais
d'avocat
avaient
été pris
en
charge
par
l’assurance.
Page - 1 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du 26
février 2019
ORDRE
DU
JOUR
Travaux
et demandes
de
subventions :
1) Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
paysager
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants : Aménagement
paysager
(Mobiliers
urbains)
Pour
un
montant
4.232.00
€ HT
soit
5.078.40
€ TTC
Sollicitation
à
cet
effet
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
départemental
d’investissement
(FD)
et de
Chartres
Métropole
au
titre du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Subvention
FDI
de
30
%
:
1.269,60
€
Fonds
de
concours :
1.481,20
€
Autofinancement
:
2.327,60
€
TOTAL
5.078,40
€
Ces
travaux
ne
commenceront
qu’après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subventions.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est le suivant :
Début
des
travaux
: 2°"
trimestre
2019
Fin
des
travaux
: 2°"
trimestre
2019
2)
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’un
chemin
rural
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Aménagement
d’un
chemin
rural
entre
la
Rue
des
Carrières
et
la
Rue
Neuve
Pour
un
montant
18.106.56
€ HT
soit
21.727.87
€ TTC
Sollicitation
à
cet
effet
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
départemental
d’investissement
(FDT)
et de
Chartres
Métropole
au
titre du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Subvention
FDI
de
30
% :
5.431,97
€
Fonds
de
concours :
6.337,30
€
Autofinancement
:
9.958,60
€
TOTAL
21.727,87
€
Ces
travaux
ne
commenceront
qu’après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subventions.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est le suivant :
Début
des travaux
: 2°"
trimestre
2019
Fin des travaux
: 2°"
trimestre
2019
3)
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
dalle
béton
avec
muret
pour
le
déplacement
des
containers
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Création
d’une
dalle
béton
avec
muret
pour
le déplacement
des
containers
Pour
un
montant
1.980.50
€ HT
soit 2.376.60
€ TTC
Sollicitation
à
cet
effet
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
départemental
d'investissement
(FD)
et de
Chartres
Métropole
au
titre du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Subvention
FDI
de
30
%
:
594,15
€
Page
-2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
Fonds
de
concours
:
693,18
€
Autofinancement :
1.089,28
€
TOTAL
2.376,60
€
Ces
travaux
ne
commenceront
qu’après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subventions.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est le suivant :
Début
des travaux
: 2°"
trimestre
2019
Fin des travaux
: 2°"
trimestre 2019
4)
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
Pour
un
montant
2.031,00
€ HT
soit
2.437.20
€ TTC
Sollicitation
à
cet
effet
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
départemental
d’investissement
(FDI)
et de
Chartres
Métropole
au
titre du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Subvention
FDI
de
30
%
:
609,30
€
Fonds
de
concours :
710,85
€
Autofinancement :
1.117,05
€
TOTAL
2.437,20
€
Ces
travaux
ne
commenceront
qu’après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subventions.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est le suivant :
Début
des travaux
: 2°"
trimestre
2019
Fin des travaux
: 2°"
trimestre
2019
5)
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
abri
de
jardin
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants : Achat
d’un
abri
de jardin
pour
l’école
Pour
un
montant
790,83
€ HT
soit
949.00
€
TTC
Sollicitation
à cet
effet
d’une
subvention
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cet
achat. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Fonds
de
concours :
395,42
€
Autofinancement :
553,58
€
TOTAL
949,00
€
Ces
travaux
ne
commenceront
qu’après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subventions.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est le suivant :
Début
des
travaux
: 2°"
trimestre
2019
Fin des travaux
: 2°"
trimestre
2019
6) Achat,
investissement
et autorisation
de
déclaration
préalable
pour
un
abri
de
jardin
A
la suite
du
vote
de
demande
de
subvention,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
l’abri
de jardin,
celui-ci
nécessite
le dépôt
d’une
déclaration
préalable :
-
Abri
de jardin
pour
un
montant
de
949.00
€ TTC
Après
délibération
et l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
cet
achat
et autorise
le Maire
à signer
Page
- 3 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
février 2019
le
devis.
S'agissant
de
biens
durables,
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2018
en
section
d’investissement
au
chapitre
21.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et déposer
la déclaration
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
préalable.
7) Mise
à disposition
d’un
Contrat
dans
le cadre
d’un
PEC
(Contrat
Emploi
Compétences)
Le
Maire
demande
au
conseil
d’ouvrir
un
poste
en
contrat
unique
d’insertion
-
PEC
pour
assurer
différentes
missions
au
service
technique
pour
une
période
de
12
mois.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
décide :
>
d'employer
une
personne
en
CUI-PEC.
auprès
de
l’ASFEDEL,
à
compter
du
1°
avril
2019,
pour
un
an,
à raison
de
21
heures
hebdomadaires
ayant
pour
fonction
d’aider
les
employés
du
service
technique
(atelier).
>
autorise
le Maire
à signer
le contrat
de travail
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
8) Tarifs
des
services
périscolaires
et portage
de
repas
à compter
du
1°
septembre
2019
Vu
la
commission
de
finances
du
19
février
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire,
des
repas
adultes
scolaires,
des
garderies
périscolaires,
des
études
surveillées,
du portage
de
repas
à domicile
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2019 :
1)
CANTINE
SCOLAIRE
:
Maintien
du
tarif de
l’année
précédente
et depuis
septembre
2017
:
|
Repas
enfant
|
3,72 €
2)
REPAS
ADULTES
SCOLAIRES
:
Maintien
du
tarif de
l’année
précédente
et depuis
septembre
2017
:
|
Repas
adulte
|
3,47
€
3)
PORTAGE
À
DOMICILE
:
Maintien
du
tarif de
l’année
précédente :
[_
Repas
porté
à domicile
|
5,77
€
4)
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Maintien
du
tarif de
l’année
précédente
:
Matin
0,80
€
Midi
1.20
€
2°"
garderie
du soir
1,20 €
(17h30 à 18h30)
5)
ETUDE
SURVEILLEE
et 1"
GARDERIE:
Maintien
du
tarif de
l’année
précédente :
Page
- 4 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
février 2019
Nombre
d’enfants
de
ETUDE
1e
GARDERIE
1Ë
GARDERIE
la fratrie
SURVEILLEE
OCCASIONNELLE
ler
et 2ème
1,50
€
1,20
€
A
partir
du
3°"
(et
50
%
du
tarif en
50
%
du
tarif en
2,00
€
par
enfant)
vigueur
vigueur
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les tarifs proposés.
M.
BARAIZE
demande
où
nous
situons
nous
par
rapport
à
l’ensemble
des
communes
de
Chartres
Métropole.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la commune
est dans
la fourchette
basse.
7)
Fixation
du
prix
des
repas
pour
le
8
mai
Le
Conseil
Municipal
organise
comme
chaque
année
un
banquet
pour
la commémoration
du
8 mai
1945. Ce
banquet
est offert
gratuitement
aux
Anciens
Combattants,
prisonniers
et déportés
de
39-45
ainsi
qu'à
leurs
épouses,
aux
veuves
et aux
Combattants
d'A.F.N.
et leurs
épouses.
Toutefois,
il convient
de
fixer le prix
du
repas
pour
toute
autre
personne
désirant
participer
à ce
banquet. Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
fixe
le prix
du
repas
à 30,00
€ par personne.
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le règlement
ne
fait l’objet
d’aucun
changement.
Un
registre
avec
décharge
a été mis
en place
depuis
cette
semaine
pour
noter
les départs
anticipés
des
enfants
avant
la
fin de la 1°" garderie. Registre
Général
de
Protection
des
Données
Monsieur
Le
Maire
expose
les obligations
:
e
Il
faut
mettre
en
place
un
«registre
de
traitement
»
contenant
entre
autres,
les
éléments
suivants
: les
catégories
de
données
traitées,
la
finalité
du
traitement,
la
durée
de
conservation
des
données,
les
mesures
de
sécurité
mises
en
place.
Les
dossiers
nominatifs
doivent
être
écrasés.
+
Le
RGPD
impose
le
choix
d’un
Délégué
de
Protection
des
Données
qui
ne
soit
ni
le
Maire
ni
l’agent
car il y a conflit
d’intérêt.
Il faut
donc
une
personne
à définir.
QUESTIONS
DIVERSES
*
Décision
2019-01
du
24
janvier
2019
: Bail
précaire
à
Dominique
RAIMBERT
pour
450
€
parcelle
ZV
191
(A
compter
du
01/10/2017)
%
Décision
2019-02
du
24
janvier
2019
: Bail
précaire
à
Dominique
RAIMBERT
pour
450
€
parcelle
ZV
191
(A
compter
du
01/10/2018)
Décision
2019-03
du
24
janvier
2019
: Baïl
précaire
à François
BONNY
pour
340
€
parcelle
ZV
78
(A
compter
du
01/10/2017)
“
Décision
2019-04
du
24
janvier
2019
: Baïl
précaire
à François
BONNY
pour
340
€
parcelle
ZV
78
(A
compter
du
01/10/2018)
“
Décision
2019-05
du
24
janvier
2019
: Bail
précaire
à Pascal
MARTIN
pour
400
€ parcelles
ZV
1 et ZV
45
(A
compter
du
01/10/2017)
Page
-5 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
février 2019
%
Décision
2019-06
du
24
janvier
2019
: Bail
précaire
à Pascal
MARTIN
pour
400
€ parcelles
ZV
41
et ZV
45
(A
compter
du
01/10/2018)
+
Décision
2019-07
du
24
janvier
2019
: Baïl
précaire
à Denis
ROUGEAUX
pour
103
€ parcelles
XN
4 et XM
22
(A
compter
du
01/10/2018)
%
Décision
2019-08
du
24
janvier
2019
: Bail
précaire
à
Christian
RENAULT
pour
99
€ parcelles
XN
4 et XM
22
(A
compter
du
01/10/2018)
%
Décision
2019-09
du
06
février
2019
: D’accorder
le
renouvellement
de
la
concession
dans
le
cimetière
communal
n°42
Carré
n°4
- M
GUET
Jean-Luc
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe :
1)
Qu’une
réunion
en présence
de
M.
BORDEAU
directeur
du
cycle
de
l’eau
de
Chartres
Métropole
pour
l’agrandissement
de
la STEP
a eu
lieu
le 25
février.
Compte
tenu
de
la
superficie
insuffisante
des
bacs
de rétention,
4 nouveaux
bacs
sont prévus.
Une
partie
de
la
parcelle
ZV
78
actuellement
cultivée
sera
reprise
après
la récolte,
une
zone
de
stockage
de
matériel
sera
également
prévue.
Les
travaux
sont
envisagés
fin du
3°"
trimestre
2019.
2)
Concernant
le traitement
des
eaux
pluviales,
des
travaux
préparatoires
sont
envisagés
avant
la
pose
du
bitume.
L’étude
préalable
est prise
en
charge
par
Chartres
Métropole
dans
le cadre
de
la convention
GEMAPI.
L’achat
de
terres
sera
fait par
la commune.
Les
travaux
devraient
débuter
en 2020.
3)
Que
les
élections
européennes
ont
lieu
le 26
mai
2019,
jour
de
la fête
des
mères.
Les
créneaux
de permanence
électorale
ne
sont pas
complets.
4)
Que
le logement
du
45
Rue
de
la Gare
sera vacant
fin mai,
l’annonce
sera
mise
en
ligne
sur le
site de
la mairie.
5)
Qu'un
courrier
a été
adressé
aux
propriétaires
riverains
de
chemins
agricoles
afin
de
demander
l’élagage
des
bois.
TOUR
DE
TAPIS
*
M.
DENEAU
indique
qu’il
y a des
dépôts
sauvages
derrière
La
Garenne,
à voir pour
les faire
retirer.
L’élagage
Route
de
Prunay
sera
fait par
les
agents
sur
le terrain
SNCF.
%
M.
GARREAU
informe
que
- la prochaine
cérémonie
de
commémoration
du
19
mars
aura
lieu
le jour
même
à
19h.
- la prochaine
réunion
du
Comité
des
fêtes
aura
lieu
le
mercredi
28
février.
En
amont
de
cette
réunion,
deux
membres
de
l’ Association
pour
la Promotion
et la Formation
en
Histoire
Vivante
seront
présents
pour
présenter
leur
projet
de
« Fête
Médiévale
»
qui
a
lieu
du
31/05
au
2/06.
L’association
Berch’Pierre
s’est
engagée
sur un
stand
de tailles
de pierre.
%
Mme
BOUTIN-GOUGET
signale
qu’il
y a eu un
dépôt
de bois
par-dessus
sa clôture.
%
Mme
RAIMBERT
remarque
que
la
déviation
de
Thivars
est
mal
renseignée,
les
camions
s’engagent
et
font
demi-tour
dans
les
chemins
agricoles.
Le
trafic
a
fortement
augmenté.
Le
Maire
répond
qu’à
la prochaine
réunion
de
travaux,
l’information
sera
remontée.
M.
BARAÏIZE
demande
si
le
projet
Graal
va
voir
le jour.
Le
Maire
répond
que
le
projet
ne
semble
pas
avancer.
*. Le
Demande
de
Huis
Clos
Conformément
à l’article
L 212-18
du
CGCT
et sur
demande
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
siéger
à huis
clos.
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- 6 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du 26
février 2019
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au jeudi
4 avril
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 35.
Monsieur
BRETON
Jean-Claude
Monsieur
FREMIN
Alain
Monsieur
VALLET
Cyrille
A
donné
pouvoir
à Monsieur
DENEAU
Monsieur
DENEAU
Franck
Monsieur
GARREAU
Pierre
Monsieur
ALLARD
Michel
À
donné
pouvoir
à Madame
GUILLON
Monsieur
BARAIZE
Gilles
Madame
BOUTIN-GOUGET
Charlotte
Monsieur
BRISSARD
Hervé
Monsieur
DESROZIERS
Vincent
Absent
Monsieur
DUVAL
Sébastien
À
donné
pouvoir
à Monsieur
GARREAU
Madame
GUILLON
Evelyne
Monsieur
LEVIER
Quentin
Absent
Madame
MEUNIER
Nicole
Madame
RAIMBERT
Delphine
Page -
7