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Compte-Rendu - abozfo5wmgb91v7 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - abozfo5wmgb91v7)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 10 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à huis clos (Covid-19), à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, THERY

Eynard, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT

Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, VILLERMAIN

Isabelle

Secrétaire de séance : JEANSELME Pascale

À 19 h 30, le Maire déclare la séance ouverte.

I – REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Madame le Maire expose :

Considérant que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour la révision des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer un RLP,

Considérant que la ville n’est pas membre d’un EPCI ayant compétence en matière de PLU, Considérant que le RLP de la commune doit être établi conformément à la procédure d’élaboration des PLU,

Considérant que la ville de Le Champ-près-Froges compte tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique, que commercial et démographique, souhaite réviser son RLP afin de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure.

Le contexte actuel relatif à la règlementation de l’affichage publicitaire du territoire de la ville de Le Champ-près-Froges étant le suivant :

− Le RLP de 2002 sera caduque à compter du 13 juillet 2020 conformément à la loi Grenelle 2 du

12 juillet 2010. Il est donc nécessaire pour la commune de réaliser un RLP pour continuer à

maitriser la publicité extérieure sur son territoire

− La commune est traversée par des axes de circulation fréquentés (D10A et D526) sources

d’enjeux publicitaires

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, les objectifs du règlement local de publicité

de Le Champ-près-Froges sont les suivants :

− Modifier le RLP selon les évolutions du cadre législatif et règlementaire ; − Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville notamment au niveau du giratoire de la Route de Grenoble et de la rue de la République ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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− Règlementer les panneaux de publicité en adéquation avec les enjeux du territoire ; − Préserver le cadre paysager avec une attention particulière pour les berges de l’Isère ; − Adapter le RLP aux différentes zones du territoire : village du Champ le Haut, village du Champ le Bas, Zone Industrielle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, moins une voix, décide :

- De prescrire la révision de son RLP

- De fixer les modalités de la concertation de la façon suivante conformément à l’article L.103- 3 et L. 103-4 du code de l’urbanisme :

* Mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision du RLP ; * Sur le site Internet de la commune, informer le public de l’avancée du projet tout au long de la procédure ;

* Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques.

- De charger M. le Maire de la conduite de la procédure.

- Indique que, conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente

délibération sera notifiée aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles

L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme.

- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

II –ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE (TLP)

Madame le Maire expose :

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France, pour 2019, est de + 1,5 % (source INSEE).

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent en 2021 à :

• 16,20 €/m2 dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, moins une voix, décide :

- De procéder à la réactualisation des tarifs qui seront applicables au 1er janvier 2021,

III – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020

Madame le Maire expose :

La nécessité de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2020, somme communiquée par la Communauté de communes Le Grésivaudan, lors de sa séance communautaire du 21 février 2020.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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Le montant retenu au 1er janvier 2020 s’élève pour notre commune à 245 121 €. Il reste identique à celui de 2019.

Une révision des attribution de compensation devra être étudiée pour les communes d’implantation de stations de montagne et/ou de zones économiques, en substituant le montant des charges transférées (au titre de ces stations ou de ce ces zones) par un reversement total ou partiel de la taxe sur les propriétés bâties du périmètre concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir le montant de 245 121 € pour l’attribution de compensation 2020,

IV–DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CCAS

Madame le Maire expose,

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseillers municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et de délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du CCAS.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne,

- Isabelle VILLERMAIN, déléguée titulaire

- Pascale JEANSELME, Isabelle NICOLLET, Séverine REYMOND, Caroline BARUZZO, Régine PIERRARD, pour siéger au CCAS.

V–NOMINATION D’UN DELEGUE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCLG

Madame le Maire expose :

La nécessité de nommer un nouveau représentant eau et assainissement au sein de la CCLG, suite au renouvellement des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De nommer Mr FANTATO Roland, délégué titulaire et Mr THERY Eynard, délégué suppléant, à l’eau et à l’assainissement au sein du groupe de travail de la Communauté de communes le Grésivaudan,

VI – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU TERRITOIRE ENERGIE 38

Madame le Maire expose :

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38).

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseillers municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil Syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de TE38 ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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Vu la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne M. RIONDET Pascal, délégué titulaire et M. MONON Gérard, délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

VII – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE TE38

Madame le Maire informe l'assemblée que TE38 peut assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci. Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d'ouvrage déléguée et l'aide financière de TE38, pour les travaux sur le réseau d'éclairage public programmés en 2021. Cette opération consiste à réaliser les travaux d'éclairage public de rénovation des luminaires autour du giratoire de la RD523.

TE38 ne propose une aide que lorsque le matériel d'éclairage public installé répond à certains critères d'efficacité énergétique, permettant l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE). Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu'en tant que maître d'ouvrage délégué, TE38 se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte la réalisation des travaux d'éclairage public EP - Rénovation Giratoire RD523, dont le montant estimatif s'élève à 32 016 € TTC,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par TE38.

- Demande que TE38 intègre son aide financière à l'éclairage public dans le plan de financement des travaux d'éclairage public, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée lui est confiée.

VIII – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire expose,

Que les conseillers municipaux sans délégation ne perçoivent aucune indemnité et elle demande à l’assemblée de l’autoriser à leur rembourser leurs frais de déplacements pour se rendre aux réunions, sur présentation d’un état.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Considérant que les conseillers sont amenés à se déplacer pour des réunions et ne perçoivent aucune indemnité,

- Autorise le Maire à verser des indemnités kilométriques aux conseillers sur présentation d’un état, - Autorise le Maire à rembourser également les frais de parking.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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IX – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Madame le Maire expose,

Conformément à la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement modifie les dispositions de l’article L.2122-22 4° du Code Général des collectivités territoriales.

Désormais le conseil municipal peut déléguer au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants quel qu’en soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer les marchés à procédure adaptée pour un montant maximum de 700 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer les marchés MAPA pour un montant maximum de 700 000 €, - Dit que le Conseil municipal sera informé lors d’une prochaine réunion de l’assemblée délibérante de la conclusion du marché public et de son contenu.

X – VOTE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire expose,

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

Il est décidé de nommer des délégués au sein des commissions communales suivantes :

• Urbanisme : FANTATO Roland (référent)

membres : VILLERMAIN I. – PROST J.N. – SAURAT D. – FLORES A. – MONTEL LOUIS S. • Finances : JEANSELME Pascale (référente)

membres : l’ensemble des membres du conseil municipal

• Commission d’Appel d’Offres (CAO) : JACQUIN Mylène (référente de droit) membres : FANTATO R. – THERY E. – MONTEL LOUIS S. – VILLERMAIN I. – SAURAT D. – PERRIN-BIT M. • CCAS : VILLERMAIN Isabelle (référente)

membres : JEANSELME P. – NICOLLET I. – REYMOND S. – BARUZZO C. – PIERRARD R. (citoyen) • Environnement patrimoine/chemins communaux : SAURAT Dominique (référent) membres : THERY E. – FLORES A. – FANTATO R. – SANTINI C. (citoyen)

• Prévention, sécurité et médiation, référent de quartier : REYMOND Séverine (référente) membres : FANTATO R. – PERRIN-BIT M. – BARUZZO C.

• Travaux : FANTATO Roland (référent)

membres : MONON G. – THERY E. – PROST J.N. – MONTEL LOUIS S.

• Jeunesse : PROST Jean-Noël (référent)

membres : SAURAT D. – FLORES A. – REYMOND S. – NICOLLET I.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

approuve la nomination des délégués au sein des commissions communales.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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XI – DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ROLAND FANTATO, 1ERADJOINT,

POUR SIGNER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE LORS DE LA

PASSATION DES ACTES AUTHENTIQUES PASSES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions législatives suivantes :

Article L1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

« Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat,

aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. »

Article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

« Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs

actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce. »

Article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des

établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents

des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier,

les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces

collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au

premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la

signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination. »

Aussi, dans la cadre de la passation d’actes authentiques passés en la forme administrative, Madame le Maire,

propose de désigner Monsieur Roland FANTATO, 1er adjoint , pour signer au nom et pour le compte de la

Commune lors de telles passations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 1311-13

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L1 et L 1212-1

AUTORISE Monsieur Roland FANTATO, 1eradjoint à signer les actes authentiques passés en la forme administrative au nom et pour le compte de la Commune.

XII – NOMINATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Madame le Maire expose,

La nécessité de nommer un nouveau représentant au sein de l’Agence d’Urbanisme de la région Grenobloise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De nommer Mme FLORES Angélique, représentante de la commune pour assister aux assemblées générales annuelles.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 10 juin 2020 2020-04

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XIII - QUESTIONS DIVERSES

-Installation de deux défibrillateurs : devant la mairie et devant l’école primaire.

-Annexe mairie : Elle est ouverte aux citoyens de la commune sur demande de rendez-vous, en précisant la demande afin que les papiers nécessaires soient descendus, ainsi que pour le service mis en place par la Communauté de communes le Grésivaudan dans le cadre de l’inclusion numérique.

-Point sur la fibre optique : A priori, pour notre commune, lorsque l’on fait un test d’éligibilité, la situation est toujours la même. Nous allons contacter le département pour savoir ce qu’il est en réellement et si une évolution doit avoir lieu prochainement (avant la crise COVID-19), un retour à la normale était prévu au 30 juin.

-Point sur les points d’apports volontaires (PAV) :

Il va être procédé au réalignement et au rivetage des rails afin que les colonnes ne bougent plus. Rond-point de Peugeot : des pièges photographiques fonctionnant à l'énergie solaire avec envoi des photos sur smartphone vont être installés.

Date du prochain conseil municipal : 9 juillet à 19h

La séance est levée à 21 h 30