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Compte-Rendu - qaxd3ois94kq6j8
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qaxd3ois94kq6j8)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Champ près Froges – Séance du 17 avril 2018 2018-04
1
Compte Rendu
du Conseil Municipal du 17 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ près Froges, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ près Froges,
Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul, DEVILLARD
Jean-Luc, GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, GOMES Marie-Paule, JEANSELME Pascale, MONON
Gérard, PROST Jean-Noël, RIONDET Pascal, SANTINI Christian
Absents excusés : VILLERMAIN Isabelle, SINTUREL Pierre
Procuration de Mme VILLERMAIN à Mme JACQUIN
Secrétaire de séance : Marie-Paule GOMES
À 19h00, le Maire déclare la séance ouverte.
I – Approbation des procès-verbaux du 12 mars et du 17 avril 2018
Les procès-verbaux des séances du 12 mars et du 17 avril 2018 seront adoptés au conseil municipal du 4 mai prochain
II – Affaires financières
Adoption de l’avant-projet pour l’aménagement de la rue des Champs Elysées
et du plan de financement – demande de subvention
La commune de CHAMP souhaite réaménager la rue des Champs Elysées.
Section rue Georges Brassens à la rue République.
Le coût estimé des travaux s’élève à 180 000 € HT Commune de Champ près Froges – Séance du 17 avril 2018 2018-04
2
Plan de financement :
Conseil Départemental : 20 % SEDI : 50 % Autofinancement : 30 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DELIBERE,
Considérant le montant des travaux estimés à 180 000 € HT,
Considérant les faibles ressources de la commune,
Sollicite du Département de l’Isère une subvention la plus élevée possible pour faire face à cette dépense,
Adopte le plan de financement ci-joint
Demande d’aide au SEDI pour travaux d’éclairage public
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour
de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur
le réseau d’éclairage public de la rue des Champs Elysées prévus en mai 2019.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 11 167 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés
par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec
le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DELIBERE,
Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’éclairage public de la rue des Champs Elysées d’un coût
de 11 167 € HT
Demande que la commune de Champ près Froges établisse une demande de financement auprès du SEDI
pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le
SEDI.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée
au Vendredi 4 mai 2018 à 19h30
La séance est levée à 19h30 heures