Compte-Rendu - tkl0wxrdr0tbjg

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - 4yziz28w1a06nv

Compte-Rendu - tkl0wxrdr0tbjg Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - tkl0wxrdr0tbjg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 02 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le deux décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, S’est réuni à huis clos, ainsi qu’en visio-conférence, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO

Caroline, THERY Eynard, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle,

PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT

Dominique, VILLERMAIN Isabelle.

Secrétaire de séance : THERY Eynard

Procuration de Mme FLORES à Mme JACQUIN

À 18 h, le Maire déclare la séance ouverte.

I –DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DE REVISION DU RLP

En préalable au débat sur les orientations du RLP, Madame le Maire expose l'état d'avancement

de la procédure de révision du RLP de Champ-près-Froges.

Il est rappelé que le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs

de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement

national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives

que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au

patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil municipal a prescrit la révision du RLP par délibération le 10 juin 2020. Les objectifs

poursuivis par la révision du RLP ont ainsi été définis :

− Modifier le RLP selon les évolutions du cadre législatif et règlementaire ; − Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville notamment au niveau du giratoire de la Route de Grenoble et de la rue de la République ;

− Règlementer les panneaux de publicité en adéquation avec les enjeux du territoire ; − Préserver le cadre paysager avec une attention particulière pour les berges de l’Isère ; − Adapter le RLP aux différentes zones du territoire : village du Champ le Haut, village du Champ le Bas, Zone Industrielle.

Présentation des orientations du RLP :

L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLP est révisé conformément aux procédures la révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Le RLP ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’Environnement énonce que le rapport de

présentation du RLP « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la

commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicitéCommune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard

de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et

objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de la révision d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLP.

Madame le Maire expose les orientations générales du projet de RLP.

Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de la révision du RLP cités ci- avant, la commune de Champ-près-Froges s'est fixée les orientations suivantes :

• Orientation 1 : Limiter la place des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol aux impacts conséquents sur les paysages naturels de la commune ;

• Orientation 2 : Réduire les dimensions des dispositifs publicitaires apposés sur mur et clôture ;

• Orientation 3 : Renforcer la règle de densité publicitaire pour l’adapter aux caractéristiques communales ;

• Orientation 4 : Réduire l’impact des dispositifs lumineux et règlementer les dispositifs numériques afin de réaliser des économies d’énergies et diminuer la pollution nocturne;

• Orientation 5 : Limiter les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol dans le but d’améliorer leur insertion dans leur environnement ;

• Orientation 6 : Améliorer l’intégration paysagère des enseignes perpendiculaires au mur ;

• Orientation 7 : Encadrer les enseignes sur clôture ;

• Orientation 8 : Interdire les enseignes sur toiture actuellement absentes du territoire ;

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLP ouvert.

Le débat sur les orientations générales du RLP est épuisé à 18h15.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations

générales du RLP sera formalisée par la présente délibération. Elle propose ensuite à l'assemblée

qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLP en

application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'Environnement et L.

153-12 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 prescrivant la révision du RLP précisant les

objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLP présentés aux élus,

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales

du Règlement Local de Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-

1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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II – TARIFS 2021

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-après :

LOCATION DES IMMEUBLES

Logement Mairie (Réservé au Personnel communal) 287,50 €/mois

PLACE DE MARCHE

Pizzeria avec utilisation électricité 95,00 €/ trimestre

Pizzeria sans utilisation électricité 35,00 €/trimestre

CONCESSION CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

2 m² - Concession trentenaire 100.00 €

2m² - Concession cinquantenaire 150.00 €

4m²- - Concession trentenaire 200.00 €

4m²- - Concession Cinquantenaire 300.00 €

Columbarium – Concession trentenaire 200.00 €

LOCATION DE SALLES

La salle est réservée aux Associations de la commune de CHAMP PRES FROGES, ainsi

qu’aux habitants et instituteurs de notre commune.

TARIFS :

- Particuliers Champ 350,00 €

- Association de la commune (1 par an) Gratuit

- Association de Froges 350,00 €

- Personnel Communal (1 par an) 150,00 €

- Elus (1 par an) 150,00 €

- Instituteurs de la commune 350,00 €

(Chèque de caution : 350 € pour nettoyage et 1 500 € pour dégradations).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus pour l'année 2021 à l’unanimité.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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III – REFACTURATION DES MASQUES

Madame le Maire informe qu’une commande groupée (communauté de communes et communes qui le souhaitaient) de masques lavables a été passée le 24 avril 2020 auprès de la société MBD TEXINOV, pour 193 000 unités à 2.20 € HT pièce.

Compte tenu de la situation d’urgence liée à la pandémie Covid-19, aucune convention de groupement de commande n’a été signée préalablement avec les communes concernées, et la totalité de la facture, soit 447 953 € TTC a été mandatée par l’intercommunalité.

Il expose qu’il convient de régulariser la situation et de refacturer à chaque commune la part lui revenant, soit 1.82 € TTC par masque, déduction faite de l’aide de 0.50 € TTC par masque versée par l’Etat et perçue par la communauté de communes,

Ainsi, Madame le Maire propose de l’autoriser à mandater à la communauté de communes le coût restant à notre charge, qui s’élève pour 1500 quantité commandée à 2 730.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à procéder à cette liquidation.

1 abstention : Gérard MONON

IV – DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA CLETC

Mme le Maire expose la nécessité de nommer un membre titulaire et suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) au sein du Grésivaudan.

Elle rappelle qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation de ces deux membres :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Mme JACQUIN Mylène, membre titulaire

DESIGNE Mme JEANSELME Pascale, membre suppléante

1 vote contre : Marc PERRIN-BITCommune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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V – TRAVAUX D’ELAGAGE SUR LA COMMUNE

Mme le Maire demande l’autorisation pour signer une convention entre un propriétaire privé et la commune, concernant des travaux d’élagage, en bordure du chemin du Roy, sur la parcelle B 0298, au lieu-dit Lailloud.

Elle explique que ces travaux seront refacturés dans son intégralité au propriétaire :

- Personnel mis à disposition (2 agents)

- Location du broyeur

soit un coût net de : 520 €

Madame le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à signer cette convention :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention

1 vote contre : Marc PERRIN-BIT

VI – DEMANDE DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET DE FINANCEMENT A TE38 POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RENOVATION GIRATOIRE RD523

Madame le Maire informe l’assemblée que TE38 peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des

travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage

déléguée et l’aide financière de TE38, pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés

en 2021.

Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public de rénovation des luminaires

autour du giratoire de la RD523.

TE38 ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains

critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il

est donc proposé au Conseil Municipal de porter une attention particulière à la performance des

équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage

délégué, TE38 se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage public EP – Rénovation Giratoire RD523, dont le

montant estimatif s’élève à 32 016 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la

réalisation de ces travaux par TE38.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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DEMANDE que TE38 intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement

des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

VII – DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SECTEURS GIRATOIRE RD523

Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de LE CHAMP PRES

FROGES souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de

communes Le Grésivaudan dans le cadre du programme d’éradication des ballons fluos

secteurs Giratoire RD 523.

Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors

subventions, par la commune, conformément :

AIDE FINANCIERE de TE38 : plafonnée à 10 500 € / an

soit une aide prévisionnelle d’un montant de 8 893,50€

Le montant restant à la charge de la commune est donc estimé à : 21 598,50 €.

Ainsi, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 2 275 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».

VIII – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire rappelle l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation depuis mars 2020, pour les conseil municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à statuer sur ce règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal

1 vote contre : Marc PERRIN-BIT

IX – CHARTE DU REFERENT DE QUARTIER

Mme REYMOND, rapporteur,précise que le référent de quartier est un dispositif de lien social au sein de la collectivité, en étant un trait d’union entre tous les administrés et la municipalité. Elle invite le Conseil municipal à statuer sur la mise en place de la charte du référent de quartier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la charte du référent de quartier.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 02 décembre 2020 2020-07

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X – DECISION MODIFICIATIVE N°2 – VIREMENT DE CREDITS POUR EQUILIBRE

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 60623 : Alimentation 800.00 6

D 60631 : Fournitures d’entretien 6 800.00 6

D 615232 : Réseaux 2 000.00 6

D 6161 : Assurance multirisque 210.00 6

D 6226 : Honoraires 900.00 6

D 6281 : Concours divers (cotisations) 450.00 6

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 160.00 6

D 6331 : Versement de transport 600.00 6

D 6411 : Personnel titulaire 22 400.00 6

D 6456 : Cotisations FNC suppl.fam. 353.006

TOTAL D 012 : Charges de personnel 23 353.00 6

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 48 484.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 48 484.00 €

D 6532 : Frais de mission élus 450.00 6 D 6535 : Formation élus 21.00 6

D 65888 : Autres 13 500.00 6

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 13 971.00 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative à l’unanimité.

XI – QUESTIONS DIVERSES

Date du prochain conseil municipal : 28 janvier 2021 à 19h00

Point sur les colis des aînés

Choix de la carte de vœux 2020

Fibre optique : elle devrait couvrir toute la commune d’ici fin mars 2021

La séance est levée à 19h30