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Compte-Rendu - 7sbs7q192pyfj3
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7sbs7q192pyfj3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
1
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 29 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, MONON Gérard, MONTEL-LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle, PROST Jean Noël, FLORES Angélique
Secrétaire de séance : Pascale JEANSELME
Procuration de M SAURAT Dominique à FANTATO Roland
À 19 h 00, le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 7 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.
I – TE38 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM – Tranche 1
Madame le Maire expose la demande du TE 38 au conseil municipal.
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE LE CHAMP-PRES-FROGES
Affaire : n° 23-003-070
Enfouissement BT/TEL route de Prapoutel tranche 1
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :
88 191 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à :
88 191 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil, a entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 88 191€ Financements externes : 88 191 € Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :
0 € Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
2
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et
tout dépassement feral'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% , acompte de 50 %, puis solde).
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 37 581 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 4 324 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 2 244 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 31 013 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil, a entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 37 581€ Financements externes : 4 324 € Participation prévisionnelle : 33 257 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et
tout dépassement feral'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% , acompte de 50 %, puis solde).
II – TE38 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM – Tranche 2
Madame le Maire expose la demande du TE 38 au conseil municipal.
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE LE CHAMP-PRES-FROGES
Affaire : n° 24-002-070
Enfouissement BT/TEL route de Prapoutel tranche 2
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 66 445 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 57 578 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 0 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 8 867 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
31 013 € Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
3
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux
investissements) au budget de la collectivité.
Le conseil, a entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 66 445€ Financements externes : 57 578 € Participation prévisionnelle : 8 867 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de : 0 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité
3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et
tout dépassement feral'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% , acompte de 50 %, puis solde).
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 26 173 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 2 804 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 1 151 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 22 218 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux
investissements) au budget de la collectivité.
Le conseil, a entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 26 173€ Financements externes : 2 804 € Participation prévisionnelle : 23 369 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de sa de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de :
ce montant doit être engagé au budget de la collectivité
3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 22 218 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et
tout dépassement feral'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30% , acompte de 50 %, puis solde).
8 867 €
1 151 € Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
4
III – DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Mme le Maire informe l’assemblée :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, périscolaires, pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84- 53 précitée.
• A ce titre, seront créés :
• au maximum 8 emplois à temps non complet à raison de 35 heures/semaine dans le grade de contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents polyvalents.
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence IB 367 IM 366.
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
IV – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – TRANSFERT DE L’OFFICE THERMALE ET TOURISTIQUE DE SAINT-MARTIN-D’URIAGE A LA CCLG AU 1/4/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération la commune de Saint-Martin d’Uriage n°101/2023 en date du 20 décembre 2023,
approuvant le transfert de l’OT de Saint-Martin d’Uriage à la CCLG,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0049 en date du 25 mars 2024, actant le transfert de l’OT de
Saint-Martin d’Uriage à la CCLG,
Considérant le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de
l’office du tourisme de Saint-Martin d’Uriage au 1er avril 2024, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 avril
2024, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
5
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes
membres de la communauté de communes. IL sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un
avis favorable.
Madame le Maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de l’office du tourisme de Saint-Martin d’Uriage ci-annexé, comme suit :
Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 3
- Notifie cette décision à la communauté de communes Le Grésivaudan
V – AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DU GRESIVAUDAN
Vu la délibération 2024-0042 du 25 mars de la CCLG arrêtant le Programme Local de l’Habitat 2024-2029
Considérant que chacune des 43 communes du Grésivaudan doit donner son avis sur ce document,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Programme Local de l’Habitat 2024-2029, tel qu’arrêté le 25 mars 2024 comme suit :
Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 8
- ATTIRE l’attention de la CCLG :
Remarques / réserves du conseil municipal de Le Champ-près-Froges : les conseillers ont émis une
réserve sur la densifications de l’habitat, sur les difficultés d’accès aux infrastructures assainissement et
de voirie (dans le cadre de Champ, construction possible uniquement sur les coteaux ), sur le fait que le
Plan Local de l’Habitat s’impose aux Plan Local d’Urbanisme.
VI – TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025
Mme le Maire demande à l’assemblée de voter les tarifs du périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs comme suit sans changement par rapport à l’année précédente :
RESTAURANT SCOLAIRE ....................................6.10 €
PRE ETUDES .......................................................1.80 €
ETUDES ..............................................................2.30 €
GARDERIE ..........................................................1.80 €/demi-heure
...........................................................................10.00 €/demi-heure supp. après 18h (retard)
TEMPS PIQUE-NIQUE ........................................1.80 €
DIT que ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2024. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 29 mai 2024 2024-002
6
VII – DIVERS
• Points sur les chantiers en cours :
- Le chantier du Lavoir
- Le City Parc
- GRAF sur les transformateurs du cimetière ; de l’école et du Truffat.
• Les conseils municipaux à venir auront lieu les :
- 17 juillet 2024 à 19h
- 18 septembre 2024 à 19h
La séance est levée à 21h30.