Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 JUIN 2023

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

DDTM

—SPRISR/USR

PREFECTURE

—-DLC/BELPAG

16 JUIN 2023

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 14 - JUIN 2023

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023SOMMAIRE

DDTM

SPRISR/USR

Arrêté préfectoral n° SPRISR-USR-2023-065 du 16 juin 2023 portant

réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’A61 :

- travaux de mise en 2 X 3 voies entre la bifurcation A9/A61 et

l’échangeur N° 25 de LEZIGNAN-CORBIERES

Modidie et complète l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-

2023-053 du 14 avril 2023 et annule l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR- USR-2023-061 du 2 juin 2023……………………………………………………..1

PREFECTURE

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2023-126 du 15 juin 2023 portant

habilitation dans le domaine funéraire :

- SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux à LIMOUX, représentée par

M. Lilian SANCHEZ…………………………………………………………….6PRÉFET Direction Départementale des

DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2023-065

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et l'A61

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales

le code de la route et notamment les articles R. 411-9,

4

4

4

le code de la voirie routière

VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de Ja France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,

30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de l’Aude ;

: Lo sde Lot : : CT : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire,

approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l’autoroute A61 dans sa partie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l’Aude,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-053 en date du 14 avril 2023 relatif aux travaux d’élargissement de l’autoroute A61 ,

VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-061 en date du 02 juin 2023 relatif aux travaux d’élargissement de l’autoroute A61 ,

VU l’arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

1VU la décision n° DDTM-MAJSP-2023-04 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date du 01 mars 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.

VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la

gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 09 juin 2023

VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aude en date du 09 juin 2023

VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du 13 juin 2023

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l'autoroute A61, dans le cadre de travaux d'élargissement de 2x3 voies, entre la bifurcation A61/A9 et l'échangeur N°25 de Lézignan Corbières.

CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,

ARRETE

ARTICLE 1

L'arrêté préfectoral N° DD TM/SPRISR/USR/2023-053 du 14 avril 2023 susvisé en vigueur,

est modifié et complété par le présent arrêté.

ARTICLE 2

L'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-061 du 02 juin 2023 susvisé en vigueur, est

annulé.

ARTICLE 3

Les travaux nécessitant des fermetures nocturnes définies dans l'article 3 de l'arrêté

N°DDTM/SPRIJSR/USR/2023- 053 est modifié et complété comme suit :

- Fermeture de la section Lézignan/Narbonne de l’Echangeur de Lézignan Corbières à la

Bifurcation A9/A61 Sens 1

du 27/06/2023 au 28/06/2023 de 21h00 à 07h00

L'itinéraire de déviation associé à la fermeture de cette section pour la nuit du mardi

27/06/2023 au mercredi 28/06/2023 :

Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/ Narbonne et désirant se rendre en

direction de l'Espagne et ou de Montpellier seront orientés depuis l'échangeur de Lézignan et

suivront l'itinéraire S23 pour les VL afin de rejoindre Narbonne Sud.

Pour les poids lourds ils seront orientés depuis l'échangeur de Carcassonne Est et suivront

l'itinéraire S53 pour rejoindre Narbonne Sud.

2Les usagers souhaitant emprunter l'A6 1 depuis l'échangeur de Lézignan seront invités à

suivre l'itinéraire S23 pour rejoindre l'échangeur de Narbonne Sud.

- Fermeture de la section Narbonne/Lézignan de la Bifurcation A9/A61 à l’échangeur de Lézignan

Corbières Sens 2

du 28/06/2023 au 29/06/2023 de 21h00 à 7h00

du 29/06/2023 au 30/06/2023 de 21h00 à 07h00

L'itinéraire de déviation associé aux fermetures de cette section pour la nuit du mercredi 28/06/2023 au jeudi 29/06/2023 et du jeudi 29/06/2023 au vendredi 30/06/2023 :

Les usagers circulant sur l'A9 et désirant se rendre sur l'A61 en direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S24 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds. Les usagers souhaitant emprunter l'A61 depuis l'échangeur de Narbonne Sud seront orientés à suivre l'itinéraire S24 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds.

- Fermetures de la bretelle de sortie Carcassonne/ Lézignan de l'échangeur de Lézignan Corbières Sens 1 — Ssl,

du 19/06/2023 au 20/06/2023

du 20/06/2023 au 21/06/2023

du 21/06/2023 au 22/06/2023

du 22/06/2023 au 23/06/2023

du 26/06/2023 au 27/06/2023

Itinéraire de déviation :

Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés depuis l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S21 pour les VL et S53 pour les PL

- Fermetures de la bretelle de sortie Narbonne/ Lézignan de l'échangeur de Lézignan Corbières Sens 2 — SS2,

du 19/06/2023 au 20/06/2023

du 20/06/2023 au 21/06/2023

du 21/06/2023 au 22/06/2023

du 22/06/2023 au 23/06/2023

du 26/06/2023 au 27/06/2023

Itinéraire de déviation :

Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S24.

3- Fermetures de la bretelle d’entrée Lézignan/ Narbonne de l'échangeur de Lézignan Corbières Sens 1-—ESI,

du 19/06/2023 au 20/06/2023

du 20/06/2023 au 21/06/2023

du 21/06/2023 au 22/06/2023

du 22/06/2023 au 23/06/2023

du 26/06/2023 au 27/06/2023

Itinéraire de déviation :

Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur N°38 Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S23 pour les véhicules légers et S53 pour les poids lourds.

- Fermetures de la bretelle de d’entrée Lézignan/ Carcassonne de l'échangeur de Lézignan Corbières Sens 2 - ES2,

du 19/06/2023 au 20/06/2023

du 20/06/2023 au 21/06/2023

du 21/06/2023 au 22/06/2023

du 22/06/2023 au 23/06/2023

du 26/06/2023 au 27/06/2023

Itinéraire de déviation :

Les usagers souhaitant emprunter l’échangeur de Lézignan en direction de Carcassonne seront orientés vers l’échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S22 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds.

Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l'article 2 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’approbation du présent arrêté.

ARTICLE 4

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

4ARTICLE 5

La présente décision peut être contestée :

+ par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,

*_par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le déali de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens accessible à l’adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .

ARTICLE 6

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d’exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.

Carcassonne, le 16 juin 2023

Pour le préfet et par

délégation. Pour le Directeur

Départemental des Territoires

et de la Mer de l'Aude et par

subdélégation.

Le Chef du Service

Prévention des Risques

et Sécurité Routière ,

ATHÉR Thierry sAB

/

5PRÉFET ; DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ

Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales

Fit

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2023-126

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;

VU la demande formulée le 18 avril 2023 par Monsieur Lilian SANCHEZ, président de la SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux, sise 68 rue de la Mairie à LIMOUX (11300), en vue d’obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire pour un établissement secondaire sur la commune de QUILLAN ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-031 donnant délégation de signature à Madame Edwige DARRACQ, chargée de la suppléance du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Aude, sous-préfète de Carcassonne ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARTICLE1 - La SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux,

46, grand rue Vaysse Barthélémy

11500 - QUILLAN

établissement secondaire de la SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux - 68 rue de la Mairie - LIMOUX (11300)

représentée par Monsieur Lilian SANCHEZ, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

e_ Transport de corps avant et après mise en bière

e_ Organisation des obsèques

e Fournitures des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires

e_ Fourniture des corbillards et voitures de deuil

e_ Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation attribué par le R.O.F. (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 23 - 11 - 0095.

52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9 Téléphone : 04.68.10.27.00

wwmaude.gous.fr 6ARTICLE3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.

ARTICLE4 - La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE5 - La secrétaire générale de la préfecture de Aude est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Lilian SANCHEZ.

Carcassonne, le 15 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

Jason TOUILLIER

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