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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 23 143 Voeu du conseil municipal Pour un couvre feu etendu et reellement applique a laeroport NA)
Thèmes du document : Aviation, Changement climatique, Transports,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 143/2023 VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - POUR UN COUVRE-FEU ÉTENDU ET RÉELLEMENT APPLIQUÉ À L'AÉROPORT NANTES
ATLANTIQUE
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt trois novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 17 novembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à Mme Paquereau), Mme Burgaud (pouvoir à M. Chusseau), Mme Bennani (pouvoir à M. Le Forestier), Mme Bihan (pouvoir à M. Nicolas), M. Simonet (pouvoir à Mme Lelion)
Absents non excusés :
M. Louarn, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Didier Quéraud a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231123-16909-DE-1-1
Date de télétransmission : 24/11/23
Date de réception préfecture : 24/11/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
OBJET : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - POUR UN COUVRE-FEU ÉTENDU ET RÉELLEMENT APPLIQUÉ À L'AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE :
M. Maxime Vendé donne lecture de l'exposé suivant :
Depuis l'épidémie de Covid, le trafic aérien repart de plus belle, notamment à l'aéroport de Nantes- Atlantique.
Que les compagnies aériennes s'en réjouissent, on peut le comprendre puisque c'est là leur source de profits.
Mais que l’Etat français, qui lui devrait avoir l'intérêt général comme boussole, maintienne son hypothèse de croissance du transport aérien à moyen et long terme, c'est incompréhensible.
Du point de vue de l'intérêt général de l'humanité, la croissance du transport aérien mondial est incompatible avec le niveau d'émission de gaz à effet de serre requis pour rester sous le seuil de 2°c de réchauffement mondial, au-delà duquel un emballement catastrophique du climat est à craindre. Et les technologies présentées comme pouvant décarboner l'aviation sont à ce jour largement hypothétiques.
Du point de vue de l'intérêt général local, le trafic de Nantes-Atlantique génère des nuisances, en particulier sonores, déjà très pénibles pour nombre de riverain·es.
Elles vont mathématiquement augmenter si le trafic aérien augmente.
Aucune mesure d'atténuation de ces nuisances ne sera plus efficace qu'une baisse du trafic, et, mieux encore, son interdiction la nuit.
Dans ces conditions, le conseil municipal de Rezé considère que l'actuel couvre-feu, de minuit à 6 heures du matin, est insuffisant pour protéger le sommeil des riverains.
D'autant plus qu'il est régulièrement transgressé par les compagnies, dans une relative impunité.
C'est pourquoi, le conseil municipal de Rezé demande en cohérence avec les propositions portées par la maire de Rezé auprès du ministre des Transports :
d'une part un plafonnement à court terme du nombre de vols annuels à Nantes Atlantique, puis une décrue du trafic à court ou moyen terme, s'appuyant sur les alternatives à l'avion, notamment le train pour la plupart des déplacements internes à la France métropolitaine,
d'autre part la mise en place, le plus rapidement possible, d'un couvre-feu élargi et mieux respecté, à savoir :
- une interdiction complète des vols de 23h à 7h, avec des dérogations limitées et précisément
définies ;
- l'édiction de pénalités de non-respect de ce couvre-feu réellement dissuasives, de par leurs
dispositions financières et/ou juridiques, pour les compagnies aériennes,
- la mise en place d'une entité publique indépendante, dotée des moyens suffisants pour assurer
avec une grande efficacité et réactivité le contrôle du respect de ce couvre-feu, l'application des
pénalités, et l'information complète et facile de tou·tes les citoyen·nes, et par extension des acteurs
locaux.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des vœux du 21 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve ce voeu
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231123-16909-DE-1-1
Date de télétransmission : 24/11/23
Date de réception préfecture :24/11/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231123-16909-DE-1-1
Date de télétransmission : 24/11/23
Date de réception préfecture :24/11/23