Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO ARRETE N°2025-029

CIRCULATION ALTERNEE

LE 26 MAI 2025 de 9h à 15h

Le Maire de la Commune de Propriano ;

Vu le Code

Vu le Code

Vu le Code

Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ; de la Route, article R.37-1 ;

Pénal, et notamment son article R.610-5 ;

Vu le règlement général de circulation de la Commune de Propriano ; Vu l'arrêté N° 2020-013 en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonction et signature des adjoints et des conseillers municipaux délégués; Monsieur Jean-Baptiste OLLANDINI étant habilité à signer les documents relatifs au plan de circulation ;

Vu la demande de la Compagnie des eaux et de l'Ozone Corse sis : 20110 PROPRIANO, afin d'effectuer des travaux sur les réseaux d’eau sis: Rue Casanova d'Aracciani, au niveau du chantier Clos Maredda - 20110 PROPRIANO.

-Article 1°

-Article 2 :

-Article 3 :

-Article 4 :

ARRETE

: En raison des dits travaux,

sur la Rue Casanova d’Aracciani, :

Compte tenu de la réduction de la voie de circulation, la Vitesse est limitée à 30/Km/h pour garantir la sécurité afférente à ces dits travaux.

Les différents panneaux de signalisation de réglementation de la circulation et de déviation seront posés par les entreprises en charge des travaux.

La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident pour lesdits travaux.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Propriano, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.

Fait à Propriano, le 23 mai 2025

Le conseiller municipal délégué