Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO ARRETE N°2025-018

Le Maire de la Commune de Propriano ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ; Vu le Code de la Route, article R.37-1 ;

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;

Vu le règlement général de circulation de la Commune de Propriano ; Vu l'arrêté N° 2020-013 en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonction et signature des adjoints et des conseillers municipaux délégués; Monsieur Jean-Baptiste OLLANDINI étant habilité à signer les documents relatifs au plan de circulation ;

Vu la demande de l'Entreprise ROCH LEANDRI sis: Tralavettu 20110 PROPRIANO, afin d'effectuer pour le compte de la Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo, des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement, sis : Rue Général de Gaulle et Route de Bonifacio - 20110 PROPRIANO.

ARRETE

-Article 1°’ : En raison des dits travaux, la circulation et le stationnement seront interdits du lundi 07

-Article 2 :

Article 3 :

-Article 4 :

avril 2025 jusqu’au samedi 14 juin 2025 au plus tard :

- RUE GENERAL DE GAULLE, DE LA PLACE CLEMENCEAU JUSQU'A L’INTERSECTION DE LA RUE BONAPARTE

- UNE CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE VOIE SERA MISE EN PLACE AU CROISEMENT RUE DE GAULLE / RUE DE L'EGLISE JUSQU'’A LA STATION SANSONE SUR LA ROUTE DE BONIFACIO.

Les différents panneaux de signalisation de réglementation de la circulation et de déviation seront posés par les entreprises en charge des travaux.

La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident pour lesdits travaux.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Propriano, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.

Fait à Propriano, le 02 avril 2025

Le conseiller municipal délégué

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