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Arrêté - Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

& 04.95.76.00.44

Secrétariat du Maire

Propriano, le 17 mars 2023

ARRETE N° 2023-007

- Le Maire de la Commune de Propriano :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1,

L.2213-2 et L.2213-3 : - Vu le Code de la route, article R.37-1 ;

- Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 :

- Vu le règlement général de circulation de Ja Commune de Propriano :

- Vu la demande de l'Entreprise SAS LEANDRI Denis. afin d'effectuer des travaux

de poses de canalisations d’eaux usées et A.E.P. sur la R.N. 402, en agglomération.

ARRETE

- Article 1er: En raison des dits travaux entrepris par l'Entreprise SAS LEANDRI Denis, la circulation sera alternée et réglementée par feux de 07H00

à 16H00, pour une durée de cent vingt jours, à partir du 27 mars 2023.

- Article 2 : En raison de la densité de réseaux électriques, téléphoniques et adductions d’eau, la plus extrême attention est demandée à l'Entreprise pour

éviter tout incident technique.

Les différents panneaux de signalisation seront posés par ladite Entreprise.

La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident pour lesdits

travaux.

- Article 3 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par l'Entreprise SAS

LEANDRI Denis. La Commune décline toute responsabilité

en cas d'accident ou d'incident pour lesdits travaux,

- Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé, en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme

accoutumé.

Fait à Propriano, le 17 mars 2023

Le Maire

Paul-Marie BARTOLI