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unknown - 99 DE D14 Approbation du Reglement Interieur de la Cantine Actualise PJ01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (unknown - 99 DE D14 Approbation du Reglement Interieur de la Cantine Actualise PJ01)
Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance,
Année scolaire 2026/2027
LA BÂTHIE
RESTAURATION SCOLAIRE
1. L'ORGANISATION
Le restaurant scolaire, d’une capacité de 91 places, est installé au rez-de-chaussée du bâtiment Anthélia, 101 rue Aimé et Eugénie
Cotton.
De 11 h 30 à 13 h 20, les enfants sont pris en charge par les agents du service périscolaire qui assurent la surveillance et l’organisation
du repas. Un ou plusieurs agents, notamment les ATSEM s'occupent spécialement des petits de l'école maternelle pour les aider à
manger.
Les agents proposent deux services pour les enfants de l’école élémentaire : les enfants de CP, mangent de 11h45 à 12h30 en même
temps que la maternelle ; les enfants de CE1 CE2 CM1 et CM2 mangent de 12h30 à 13h15. Les enfants sont accueillis dans la cour de
leurs écoles respectives, sous la surveillance de plusieurs agents de service. Cette organisation peut être modifié suivant les aléas du
service.
Les repas sont élaborés par la cuisine centrale d’Albertville et la livraison s'effectue en liaison froide. Chaque mois, les menus sont
publiés sur la plateforme en ligne www.logicielcantine.fr/labathie et aux écoles qui procèdent ensuite à l'affichage sur leurs panneaux
respectifs.
2. LES CONDITIONS D'ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE
La commune de LA BATHIE s’engage à accueillir tous les enfants dont les familles et responsables qui le souhaitent au restaurant
scolaire, dans la limite des capacités d'accueil disponibles. C’est pourquoi, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service
lorsque les capacités d'accueil sont atteintes, il est instauré un ordre de priorité dans l'inscription.
Lorsque le restaurant scolaire permet d'accueillir tous les enfants qui le demandent, cet ordre de priorité n’a aucune conséquence.
Les inscriptions sont enregistrées suivant un ordre de priorité d'importance décroissante afin de tenir compte notamment de la
situation sociale des enfants et de permettre à ceux qui en ont le plus besoin d’être accueillis en priorité :
2.1. enfants dont les familles présentent des situations sociales difficiles. Dans ce cas, le service périscolaire a la possibilité de
solliciter l'avis de l’assistante sociale ;
22. enfants faisant l’objet d’une intégration scolaire (nécessitant la présence d’un AVS) ;
23. enfants appartenant à une famille monoparentale ;
2.4. enfants dont les deux parents travaillent ou sont en recherche d'emploi (une attestation sur l'honneur est exigée).
Si la capacité du restaurant scolaire est atteinte, le service périscolaire peut être amené à refuser une inscription au restaurant scolaire.
Toutefois, la restriction d'accès sera limitée au maximum dans la mesure de la compatibilité avec la gestion du service.
Le service périscolaire a la responsabilité de l’optimisation de la gestion des capacités du restaurant au jour le jour, en fonction des
possibilités et des situations particulières imprévues à prendre en compte.
Service périscolaire - perisco@labathie.fr - 103 Rue Alphonse de Lamartine - 06.15.80.47.49 Less Année scolaire 2026/2027
3. L'INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE
3.1. Le restaurant scolaire est ouvert aux enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de LA BATHIE.
Cas particulier des élèves de l’école maternelle :
Dans le souci d'éviter aux jeunes enfants des journées trop longues passées en collectivité, la commune de LA BATHIE conseille fortement d'éviter si possible le cumul de tous les temps périscolaires dans l'intérêt de l'enfant.
3.2. Les enfants sont admis au restaurant scolaire après avoir été inscrits préalablement à la Mairie.
Les parents devront faire une demande par mail à la Mairie perisco@labathie.fr afin que le service leur ouvre les droits d'accès à la plateforme en ligne 3D Ouest (réservations restauration scolaire/garderie) à tout moment de l'année. Un identifiant sera communiqué aux parents, par mail, afin que ceux-ci complètent le dossier de leur(s) enfants. Il est important de compléter les onglets « famille » (responsables légaux et autres responsables) ainsi que « enfants » (médecins, assurance et ). Les parents devront obligatoirement fournir une copie de l'attestation d'assurance scolaire de leur(s) enfants lors
Le présent règlement devra être accepté par les parents lors de la première connexion sur le logiciel.
Les inscriptions se font directement en ligne sur www.logicielcantine.fr/labathie/.
3.3. Les parents devront procéder à un règlement numérique (carte bleue) avant toute inscription sur le logiciel par le biais d’un porte-monnaie électronique. Pour les parents ne possédant pas de carte bleue, ils pourront se rendre à la Mairie afin de faire un versement en espèce ou en chèque.
Les sommes déposées sur le porte-monnaie électronique et n'ayant pas été consommées pourront être remboursées aux familles, soit en fin d'année scolaire lorsque l’enfant change d'établissement scolaire (sauf entre l’école maternelle et l’école élémentaire sur la commune de La Bâthie), soit au moment du départ de la famille si celui-ci a lieu en cours d'année, soit en cas de force majeur. De même, peuvent être remboursées les sommes non consommées versées sur une régie communale périscolaire soit en fin d'année scolaire, soit au moment du départ de la famille.
Il appartient à chaque famille concernée d'en faire la demande écrite et MOTIVEE (via formulaire) et de fournir un RIB avant 15 juillet ou dans le mois suivant leur départ.
Faute de demande dans les délais indiqués, les sommes sont versées dans les recettes communales.
Les sommes déposées sur le porte-monnaie électronique et n’ayant pas été consommées seront automatiquement reportées sur l’année scolaire N+1. Le remboursement n’est pas possible. Nous demandons aux familles d'alimenter de façon raisonnée le porte- monnaie pour que le solde soit à minima en fin d'année scolaire.
3.4. Le restaurant scolaire fonctionne dès le premier jour de chaque rentrée scolaire (grandes ou petites vacances). Les enfants doivent impérativement être inscrits jusqu’au mercredi 12h00 pour la semaine suivante. Les inscriptions se font directement en ligne sur www.logicielcantine.fr/labathie/, Un login sera envoyé à tous les parents qui auront communiqué au préalable leur adresse email. Les parents devront faire une demande de mot de passe sur le logiciel.
Les enfants non-inscrits non récupérés à la fin du temps scolaire à 11h30 seront acceptés à la cantine si le service le permet. Toutefois, les parents feront l’objet d’une pénalité financière de 10 € en plus de la facturation du repas. Si le règlement n'est pas régularisé sous 48 heures, l’enfant ne pourra plus bénéficier de cette solution.
3.5. Les absences
En cas d'absence d'un enfant et pour cause de santé uniquement, le repas ne sera pas facturé si l'absence a été signalée par mail : perisco@labathie.fr par les parents et sur présentation d’un certificat médical.
En cas d'absence non signalée d’un enfant, le repas sera facturé.
3.6. Outre les agents périscolaire, la commune de LA BATHIE réserve l'accès du restaurant scolaire aux personnes suivantes :
+ les stagiaires de l'Education Nationale,
+ les personnes autorisées par le maire.
Les repas pris dans ce cadre sont facturés au prix de vente en vigueur fixé par la cuisine centrale.
Service périscolaire - perisco@labathie.fr - 103 Rue Alphonse de Lamartine - 06.15.80.47.49 or Année scolaire 2026/2027
4. LA TARIFICATION ET LE PAIEMENT DES FACTURES
4.1. Les tarifs
Le tarif des repas est fixé selon un barème établi par le conseil municipal prenant en compte le Quotient Familial (Q.F.) des ménages.
Le prix du repas comprend les frais de garderie des enfants de 11 h 30 à 13 h 20.
4.2. La prise en compte du Quotient familial pour la détermination du tarif
Lors de la première inscription, il est indispensable de vous munir de la dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales sur
laquelle figure le Q.F. Sans la présentation de ce document, le tarif maximum sera appliqué. Se rapprocher de la CAF de la Savoie afin
d'obtenir une notification récente.
La catégorie du tarif est appliquée pour l’année scolaire entière sauf dans les cas où, en cours d'année, les ressources de la famille
évoluent de manière significative (chômage, invalidité, décès, etc.). Une révision peut alors être demandée par les familles. Toutefois,
elle ne pourra être appliquée avec un effet rétroactif. La production d’une nouvelle attestation de la CAF est demandée.
QUOTIENT FAMILIAL Tarif repas AU 01/09/2022
QF 1 (inférieur ou égal à 680 €) 1€
QF 2 (entre 681 € et 858 €) 4€
QF 3 (supérieur à 858 €) 4,50€
43 Le paiement
Les familles devront créditer leur compte sur le logiciel www.logicielcantine.fr/labathie/ afin de pouvoir inscrire leur(s) enfants au
service. Et pourront éditer les factures toujours à partir du logiciel.
5. LA SECURITE
Les enfants doivent suivre les consignes données par les agents périscolaires en matière de sécurité.
Il n'est pas permis aux parents de venir voir les enfants au restaurant scolaire ni de les récupérer après le repas, sauf circonstance
exceptionnelle jugée comme telle par l'équipe d'encadrement ou dans le cas d'enfants de maternelle n'allant pas à l'école l'après-
midi (dont les parents terminent le travail après 12h30). Dans ce cas, les parents doivent récupérer les enfants à 13h00 à l’école. Cette
dernière option doit faire l’objet d’un accord préalable.
Les familles ou responsables parentaux doivent souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les enfants qui fréquentent
le restaurant scolaire.
6. LA SANTE
En cas de problème de santé, la famille ou le responsable de l'enfant sera prévenue dans les meilleurs délais par l’agent périscolaire
présent sur place. Les parents sont donc priés de compléter le dossier de leur(s) enfant(s) avec les coordonnées sur la plateforme 3D
Ouest où ils peuvent être joints durant l'heure du repas et de signaler tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.
En cas d'accident ou de malaise grave, l'enfant sera systématiquement transporté aux services des urgences de l'hôpital par les
pompiers et accompagné d'un adulte.
Aucun médicament ne sera distribué. En cas de besoin, les parents sont autorisés à venir sur place pour l’administration du
médicament à leur enfant.
6.1. L'accueil des enfants allergiques
Pour les enfants sous très haute surveillance médicale, la famille doit fournir un « panier repas », les parents signent un engagement
fixant les règles d'hygiène et de chaîne du froid à respecter, le tarif spécifique pour la participation aux frais d'encadrement et de
surveillance sera appliqué.
Service périscolaire - perisco@labathie.fr - 103 Rue Alphonse de Lamartine - 06.15.80.47.49 ER Année scolaire 2026/2027
Les parents devront prendre contact avec la direction de l’école afin d'établir un Projet d'Accueil Individualisé avec le médecin scolaire. Une copie du PAI devra être impérativement remise au service à la Mairie.
7. LES REGLES DE VIE ET LA DISCIPLINE
Les règles doivent être respectées par tous.
L'enfant doit :
respecter les règles élémentaires de sécurité durant le trajet pour se rendre à la cantine ;
rester dans l'enceinte du restaurant scolaire (sauf trajet) ;
respecter ses camarades, les adultes présents, le mobilier et les locaux ;
appliquer les consignes données, y compris en matière d'hygiène ;
être calme ;
goûter à la nourriture ;
contribuer au rangement de la table, des lieux utilisés pour le repas ou les activités ;
utiliser un langage correct et respecter les règles de politesse.
L'enfant ne doit pas :
mettre en danger sa sécurité et celle des autres ;
jouer dans les toilettes ;
bousculer ses camarades ;
gaspiller la nourriture ;
apporter des jeux, jouets, cartes... Tous les jouets apportés à la cantine seront confisqués par les animatrices de garderie.
Les parents seront informés par mail ou téléphone du comportement inapproprié de leur enfant.
J'Au cas où le comportement d'un enfant mettrait en danger sa propre sécurité ou celle des autres, ou nuirait de façon répétée à son environnement, il sera exclu temporairement ou définitivement du restaurant scolaire selon la gravité des faits. Cette décision prendra effet en trois temps :
un mail un appel ou un sms sera envoyé aux parents ou aux responsables de l'enfant par l’agent en charge du service cantine
le jour de l'incident ;
après rencontre des parents ou du responsable de l'enfant en mairie avec l'élu référent et le service cantine,
après notification écrite adressée à sa famille et signée par le Maire.
Si la conduite d'un enfant nécessite une sanction, elle sera toujours d'intérêt général : le directeur de l'école sera systématiquement informé.
Règlement validé par délibération du conseil municipal du 27 aout 2026.
Service périscolaire - perisco@labathie.fr - 103 Rue Alphonse de Lamartine - 06.15.80.47.49 un: