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Déliberation - 47 2023 indemnites agent recenseur et coordonateur communal
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 indemnites agent recenseur et coordonateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
puni e ER ID : 008-210803904-20231115-47_2023-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/11/2023
Référence
47_2023
Objet de la délibération
Indemnités Agent Recenseur
et Coordonateur Communal
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 11
Date de la convocation
03/11/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 15/11/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 15 Novembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni
au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD
Stéphane, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, SONZOGNI
Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. RABIN Patrice à M.
SONZOGNI Jean-Luc
Absents séance:
Absent(s) : MM : GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEBLANC
Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Indemnités Agent Recenseur et
Coordonateur Communal
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers
et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié
définissant les modalités d'application du titre V de la Loi
n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de
recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour
l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 008-210803904-20231115-47 2023-DE
(le cas échéant)
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les
opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de
l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents
recenseurs.
Article 1 : Désignation du coordonnateur
Monsieur le maire a désigné un coordonnateur communal par
arrêté municipal afin de mener l'enquête de recensement pour
l'année 2024.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- D'une prime de 1 000 € (journée de formation incluse).
- du remboursement de ses frais de mission.
Article 2 : Recrutement de l'agent recenseur
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire :
D’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la
population en 2024.
L'agent recenseur sera désigné par arrêté Municipal.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- D'une indemnité forfaitaire de 1 000 € (journée de formation
incluse).
- du remboursement de ses frais de mission.
Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation
ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en
œuvre de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les
rémunérations et donne délégation au Maire pour signer
documents correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/11/2023
Le Maire Envové en oréfeciure le 16/11/2623
Reçu en préfecture le 16/11/2623
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20231115-47 2093-DE
François DENEUX