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Déliberation - 6. Désign Coordonnateur communal et Agents recenseurs f6af531b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Désign Coordonnateur communal et Agents recenseurs f6af531b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
Pubié
le
7 8 JUIN
2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID :
007-210700647-20230626-000947-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 19
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
CHEYTION
Antony
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
PINET
Monique
M.
CROS
Pierre
à M.
CUMIN
Gérard
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
SERRE
Denis
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°
027
— 2023
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2024,
les
opérations
de
recensement
de
la
population. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publiée
2 8 JUIN
2073
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ID : 007-210700647-20230626-000947-DE
“ DECIDE
Article
1 : Désignation
du
coordonnateur.
- Monsieur
le Maire
désigne
un
coordonnateur
communal,
Monsieur
Christophe
CHAMBON,
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2024.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
— d'une
décharge
partielle
de
ses
activités.
- le
paiement
d'heures
supplémentaires.
Article
2 : Les
agents
recenseurs.
- Décide
la création
de
8 postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
jeudi
18
janvier
2024
au
samedi
17
février
2024.
- D'autoriser
le maire
à recruter
par
contrat,
selon
l'article
3 premièrement
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
agents
recenseurs.
- De
fixer
leur
rémunération
comme
suit
:
Grade
: Adjoint
administratif
territorial
Echelon
: 1er
Indice
brut
: 397
(à ce
jour)
Indice
majoré
: 361
(à ce
jour)
Sur
nécessité
de
service,
l'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires.
Article
3 : Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Article
4 : Exécution.
“AUTORISE
son
Maire
où
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
Affiché
le 28
juin
2025.
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 28
juin
2025.