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Déliberation - 2024 36 Indemnisation DES Agents Recenseurs et du Coordonnateur Communal
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36 Indemnisation DES Agents Recenseurs et du Coordonnateur Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 ee
Publié le
ID : 001-210102091-20241008-2024_36-DE
Commune de Léaz N° 36/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 octobre 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 1%" octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE -
Séverine VIRLOUVET-
Absents excusés : Kévin FAVRE donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT donne
pouvoir à Valérie LOUBET- Pierre-Luc CHATAIGNON donne pouvoir à Séverine VIRLOUVET
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR
COMMUNAL
Madame le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156
et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer l'indemnité des agents recenseurs et du coordonnateur communal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
DECIDE de fixer l'indemnité de recensement des agents comme suit :
Coordonnateur communal :
e Somme forfaitaire de 150.00 €
Agents recenseurs :
- Somme forfaitaire de 700.00 € par agent
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.
Valérie LOUBET Christine BLANC
Secrétaire de séance,
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