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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouzeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAONE ET LOIRE
MAIRIE DE BOUZERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026 à 18 h 30
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil : 11
- En exercice : 11
- Présents : 10
- Pris part à la délibération : 11
Date de la Convocation : 30/03/2026
Date d’affichage : 30/03/2026
Secrétaire de séance :
Mme Elisabeth DUVERNOIS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf-heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Yves MARTIN, maire de la
commune.
Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, Mme Adeline
HENRIQUES DAMIAO, M. Pierre CORDELIER, Mme Elisabeth
DUVERNOIS, Mme Marie Alice GONCALVES, Mme Patricia
MACHADO DE SOUSA, M. Mickaël MEURIOT, M. Jean-Yves
RHODDE, Mme Marie-Thérèse SIBILLE.
Excusé : Antoine RENIAUME donnant pouvoir à Yves MARTIN ;
01 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Elisabeth DUVERNOIS présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
02 - Approbation compte rendu de la séance du 20 mars 2026
Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 ne soulève aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
03 – Désignation des délégués aux organismes extérieurs
GRAND CHALON
CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
1 Titulaire Yves MARTIN
1 Suppléant Alexandre VION
CIPA (Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité)
1 Titulaire Adeline HENRIQUES DAMIAO
1 Suppléant Patricia MACHADO DE SOUSA
Les délégués pour les commissions : Transition Ecologique ; Attractivité et Sport ; Solidarités et Vivre ; l’intercommunalité seront désignés ultérieurement.
SIRTOM (nos propositions seront transmises au SIRTOM par l’intermédiaire du Grand Chalon)
1 Titulaire Patricia MACHADO DE SOUSA
1 Suppléant Pierre CORDELIER SYDESL
2 Titulaires Mickaël MEURIOT et Alexandre VION
1 Suppléant Jean Yves RHODDE
SIVOS
2 Titulaires Adeline HENRIQUES DAMIAO et Jean Yves RHODDE
2 Suppléants Marie Alice GONCALVES et Marie-Thérèse SIBILLE
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
04 – Désignation des délégués de commissions communales
Finances :
Alexandre VION, Elisabeth DUVERNOIS, Antoine RENIAUME ;
Voiries, Environnement et Cadre de vie :
Mickaël MEURIOT, Pierre CORDELIER, Jean Yves RHODDE ;
Communication, Bulletin communal, site Internet, Panneau Pocket et Associations :
Adeline HENRIQUES DAMIAO, Pierre CORDELIER, Elisabeth DUVERNOIS, Mickaël MEURIOT ;
Bâtiment :
Alexandre VION, Pierre CORDELIER, Mickaël MEURIOT ;
Salle des fêtes :
Alexandre VION, Marie Alice GONCALVES, Marie-Thérèse SIBILLE ;
Cimetière :
Yves MARTIN, Pierre CORDELIER, Elisabeth DUVERNOIS, Marie-Thérèse SIBILLE ;
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
05 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
M. le Maire rappelle qu’à chaque élection municipale les délégations du Conseil Municipal au Maire doivent être mises au vote par délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à M. le Maire de BOUZERON, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat les pouvoirs suivants :
• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans,
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
• De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 € (mille euros),
• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
• Vote à main levée
• Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention Informations du Maire
a) Déclaration d’intention d’aliéner : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au nom de la commune, il n’a pas préempté sur deux biens situés :
− 1, place de la Liberté (parcelle B 173 et B 701) ;
− Rue de la Fontaine (parcelles B 101 et B 105).
Séance levée à 19 h 20