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Compte-Rendu - 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bouzeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAONE ET LOIRE
MAIRIE DE BOUZERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil : 11
- En exercice : 10
- Présents : 08
- Pris part à la délibération : 08
Date de la Convocation : 03/04/2025
Date d’affichage : 03/04/2025
Secrétaire de séance :
Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-huit-heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves MARTIN,
maire de la commune.
Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, Mme Adeline
HENRIQUES DAMIAO, Mme Elisabeth DUVERNOIS,
M. Mickaël MEURIOT, M. Antoine RENIAUME, M. Jean-Yves
RHODDE, Mme Marie-Thérèse SIBILLE.
Excusée : M. Nicolas CAPDEVIELLE PÉRÉ, Mme Patricia
MACHADO DE SOUSA.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Adeline HENRIQUES présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
Approbation compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 25 Mars 2025 ne soulève aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
Ajout de deux points à l’ordre du jour
Point n° 08 : Validation travaux inscrits au budget principal 2025 ;
Point n° 09 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) en date du 12 Mars 2025.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention 01 – Approbation du Compte de Gestion 2024 : Budget principal
M. le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal et
Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion pour l’exercice 2024, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait
apparaître les résultats suivants :
Investissement - 23 921.27 €
Fonctionnement 108 383.66 €
Résultat global de clôture exercice 2024 84 462.39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2024 tel que présenté par M. le Maire.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
02 – Approbation du Compte Administratif 2024 : Budget principal
M. le Maire quitte la séance pour le vote et confie la présidence à M. Alexandre VION, 1er adjoint.
Le compte administratif 2024 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales et les comptes sont arrêtés comme suit :
Investissement
Dépenses Prévu : 128 429.12
Réalisé : 41 375.53
Reste à réaliser : 9 720.00
Recettes Prévu : 128 429.12
Réalisé : 94 496.38
Reste à réaliser : 0
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 207 322.28
Mandats émis : 106 640.95
Annulation de mandats : 67.00
Réalisé : 106 573.95
Reste à réaliser : 0
Recettes Prévu : 207 322.28
Titres émis : 176 199.57
Réduction de titres : 180.91
Réalisé : 176 018.66
Reste à réaliser : 0 Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 23 921.27
Fonctionnement : 108 383.66
Résultat global : 84 462.39
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2024.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 07 pour, 0 contre, 0 abstention
Retour de M. le Maire qui reprend la présidence de séance.
03 – Affectation des résultats 2024 – Budget Principal Commune
Après l’approbation du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour
l’exercice 2024 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, M. le Maire
propose d’affecter au budget primitif 2025 le résultat de l’exercice 2024 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 108 383.66 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (à reprendre au 002 du BP 2025)
Total affecté au c/1068 :
33 641.27 €
74 742.39 €
33 641.27 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement (à reprendre au 002 du BP 2025) -
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2024 tel que présenté ci-dessus.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
04 - Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux pour l’année 2025 de la façon suivante :
2024 2025
TFB = 48.84 % 48.84 %
TFNB = 40.41 % 40.41 %
TH 14.12 % 14.12 %
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention 05 – Votre des subventions 2025
M. le Maire propose d’attribuer des subventions aux associations domiciliées à Bouzeron, comme suit libellé :
ODG BOUZERON 180 €
LES AMIS DE BOUZERON 540 €
TOTAL 720 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et inscrit la somme de 720 € au budget primitif 2025 au chapitre 65 – article 6574.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
06 – Budget Primitif Exercice 2025
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, approuve après un vote par chapitres le Budget Primitif communal exercice 2025 comme suit :
Vote à main levée
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
011 Charges à caractère général 156 653.91 € 08 pour
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 100.00 € 08 pour
014 Atténuations de produits 400.00 € 08 pour
023 Virement à la section d’investissement 18 878.97 € 08 pour
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 094.00 € 08 pour
65 Autres charges de gestion courante 30 606.00 € 08 pour
66 Charges financières 2 150.00 € 08 pour
67 Charges spécifiques 500.00 € 08 pour
68 Dotations aux amortissements 300.00 € 08 pour
Total des dépenses de fonctionnement 242 682.88 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
002 Résultat d’exploitation reporté 74 742.39 € 08 pour
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 341.00 € 08 pour
73 Impôts et taxes 134 274.00 € 08 pour
74 Dotations et participations 14 946.71 € 08 pour
75 Autres produits de gestion courante 15 500.00 € 08 pour
77 Produits exceptionnels 1 878.39 € 08 pour
Total des recettes de fonctionnement 242 682.88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
001 Déficit d’investissement reporté 23 921.27 € 08 pour
16 Emprunts et dettes assimilées 7 071.00 € 08 pour
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 08 pour
21 Immobilisations corporelles 44 510.00 € 08 pour
Total des dépenses d’investissement 95 502.27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
021 Virement section de fonctionnement 18 878.97 € 08 pour
040 Immobilisations corporelles 1 094.00 € 08 pour
10 Dotations : FCTVA + TA + affectation compl. 50 486.30 € 08 pour
13 Subventions d’investissement reçues 23 422.00 € 08 pour
16 Cautionnements reçus 1 621.00 € 08 pour
Total des recettes d’investissement 95 502.27 €
BALANCE BUDGET PRIMITIF 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 242 682.88 € 95 502.27 € 338 185.15 €
RECETTES 242 682.88 € 95 502.27 € 338 185.15 € 07 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Etat néant
08 – Validation travaux inscrits au budget principal 2025
Vu les sommes inscrites au BP 2025 à la section d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants pour l’année 2025 comme suit :
Désignation Montant TTC Chap / Article budgétaire
Eclairage public : luminaires vétustes 20 000 € 20 / 204
Ecoulement eaux pluviales 18 500 € 21 / 2153
Acquisition d’un souffleur 590 € 21 / 2158
Porte d’entrée bibliothèque 5 700 € 21 / 2158
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants pour l’année 2025 ci-dessus inscrits au budget primitif 2025.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
09 – Approbation du rapport de la CLETC
M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 12 mars 2025 afin d’approuver le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées :
- Au transfert de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
L’ensemble des communes du territoire du Grand Chalon ont confié à ce dernier le 1er mars 2024 l’exercice de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, comprenant l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres, dont pour 10 d’entre elles après avoir repris cette compétence au SYDESL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLETC du 12 mars 2025, joint en annexe ;
Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention
Informations du Maire
a) Ouverture d’un cabinet d’imagerie médicale au pôle santé à Chagny.
Question diverse
Néant
Séance levée à 19 h 53