Compte-Rendu - 15 mars 2024

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Compte-Rendu - 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Bouzeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 MARS 2024

ADMINISTRATION GENERALE

N° 1

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Yves MARTIN

EXPOSE

L’élection municipale du 10 Mars 2024 a abouti au renouvellement de 4 conseillers municipaux.

En application de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire sortant de procéder à l’installation de la nouvelle assemblée.

M. Yves MARTIN donne lecture des résultats du scrutin du 10 mars dernier :

▪ Inscrits : 124

▪ Votants : 75 soit une participation de 60,48 %

▪ Blancs : 1

▪ Nuls : 3

▪ Exprimés : 71

Les candidats en présence ont obtenu :

▪ CAPDEVIELLE PÉRÉ Nicolas : 53 voix soit 74,64%

▪ MEURIOT Mickaël : 67 voix soit 94,36%

▪ RENIAUME Antoine : 60 voix soit 84,50%

▪ SIBILLE Marie Thérèse 57 voix soit 80,28%

M. Yves MARTIN procède à l’appel nominal de chaque conseiller selon l’ordre du tableau de proclamation établi le 10 mars 2024 et demande à chacun d’eux de se lever à l’appel de son nom.

• Candidats

• Membres déjà en place depuis 2020

1 M. Nicolas CAPDEVIELLE PÉRÉ

2 M. Mickaël MEURIOT

3 M. Antoine RENIAUME

4 Mme Marie Thérèse SIBILLE

1 Mme Élisabeth DUVERNOIS

2 Mme Adeline HENRIQUES

3 Mme Nathalie LEBAILLY

4 Mme Patricia MACHADO DE SOUSA

5 M. Yves MARTIN

6 M. Jean-Yves RHODDE

7 M. Alexandre VIONM. Yves MARTIN déclare le Conseil Municipal élu le 10 mars 2024 installer dans ses fonctions.

M. Yves MARTIN cède la présidence de séance à Mme Marie-Thérèse SIBILLE, doyenne d’âge de l’assemblée afin qu’il soit procédé à l’élection du Maire.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 MARS 2024

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Mme Marie-Thérèse SIBILLE

EXPOSE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors de la tenue du Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Il est proposé aux conseillers municipaux, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas avoir recours au vote au bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision de ne pas recourir au vote au bulletin secret doit être prise à l’unanimité.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le plus jeune des conseillers comme secrétaire de cette séance du Conseil Municipal à savoir …

PROJET DE DELIBERATION

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance en application de l’article L.2121-21 du CGCT,

- De désigner M. MEURIOT Mickaël comme secrétaire de séance parmi ses membres en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 MARS 2024

ADMINISTRATION GENERALE

N° 3

ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Mme Marie-Thérèse SIBILLE

EXPOSE

Les conseillers municipaux étant installés, il doit être procédé à l’élection du Maire.

M. Mme Marie-Thérèse SIBILLE rappelle pour les uns ou informe pour les autres qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote par procuration est admis pour l’élection du Maire.

Marie-Thérèse SIBILLE constate que le quorum exigé de 6 conseillers municipaux présents pour procéder à cette élection est atteint.

Marie-Thérèse SIBILLE explique qu’il y a lieu de constituer un bureau comprenant au moins deux assesseurs pour assurer la bonne organisation du scrutin.

Pour tenir ces fonctions, se proposent :

• 1er assesseur : Mme HENRIQUES Adeline

• 2ème assesseur : M. RHODDE Jean-Yves

Ces formalités étant acquises, il est procédé à l’élection du Maire.

Mme Marie-Thérèse SIBILLE fait appel aux candidatures.

S’agissant d’un scrutin à bulletin secret, chaque conseiller trouvera devant lui des bulletins.

Mme Marie-Thérèse SIBILLE propose à chacun des conseillers de venir à l’appel de son nom déposer son bulletin dans l’urne.

L’appel nominal des conseillers est mené par la Présidente de la séance.

Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote par le secrétaire de séance aidé des deux assesseurs.DEPOUILLEMENT :

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de bulletins déposés dans l'urne : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

• Nombre de suffrages exprimés : 10

• MAJORITE ABSOLUE : 6

Ont obtenu :

• Yves MARTIN __________________ 10 voix

M. Yves MARTIN est proclamé(e) MAIRE de la commune de BOUZERON et est immédiatement installé(e).

PROJET DE DELIBERATION

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder à l’élection du Maire de la commune dans les conditions ci-dessus exposées.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 4

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

M. le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse être inférieur à 1, ni excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit 3 pour la commune de BOUZERON.

M. le Maire propose la création de 2 postes d’adjoints.

M. le Maire précise que le vote pour la détermination du nombre d’adjoints à lieu à main levée.

PROJET DE DELIBERATION

Il est demandé au Conseil municipal :

- De décider de la création de 2 postes d’adjoints.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 5

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal.

Les listes de candidats, qui peuvent être incomplètes, précisent l’ordre de présentation aux fonctions d’adjoints. Elles peuvent varier entre chaque tour.

Chaque liste doit comporter au plus autant de noms que de postes d’adjoints à pourvoir.

L’alternance entre chaque sexe est obligatoire.

L’alternance entre le Maire et son Premier-Adjoint n’est pas imposée.

M. le Maire explique qu’il y a lieu de constituer un bureau comprenant au moins deux assesseurs pour assurer la bonne organisation du scrutin.

Pour tenir ces fonctions, se proposent :

• 1er assesseur : Mme HENRIQUES Adeline

• 2ème assesseur : M. RHODDE Jean-Yves

Ces formalités étant acquises, il est procédé à l’élection des adjoints au Maire.

M. le Maire fait appel aux candidatures.

Les candidats sont :

• Mme HENRIQUES Adeline

• Mme LEBAILLY Nathalie

• M. VION Alexandre

S’agissant d’un scrutin à bulletin secret, chaque conseiller trouvera devant lui des bulletins.

M. le Maire invite chaque conseiller à venir à l’appel de son nom déposer son bulletin dans l’urne.

L’appel nominal des conseillers est mené par M. le Maire.

Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote par le secrétaire de séance aidé des deux assesseurs.

DEPOUILLEMENT 1er Adjoint :

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 10

• Nombre d’enveloppes déposées dans l'urne : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

• Nombre de suffrages exprimés : 10

• MAJORITE ABSOLUE : 6Ont obtenu :

• Mme HENRIQUES Adeline 2 voix

• Mme LEBAILLY Nathalie 1 voix

• M. VION Alexandre 7 voix

Est proclamé 1er ADJOINT AU MAIRE de la commune de BOUZERON et immédiatement installé :

• M. VION est proclamé 1er adjoint au maire de la commune de BOUZERON

DEPOUILLEMENT 2ème Adjoint :

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 10

• Nombre d’enveloppes déposées dans l'urne : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• MAJORITE ABSOLUE : 6

Ont obtenu :

• Mme HENRIQUES Adeline 9 voix

• Mme LEBAILLY Nathalie 2 voix

Est proclamé 2ème ADJOINT AU MAIRE de la commune de BOUZERON et immédiatement installé :

• Mme. HENRIQUES est proclamé 2ème adjoint au maire de la commune de BOUZERON

Ils prennent rang au tableau officiel dans l’ordre de cette liste.

PROJET DE DELIBERATION

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De procéder à l’élection des 2 Adjoints au Maire de la commune dans les conditions ci-dessus exposées.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 6

PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

M. le Maire donne lecture de l’ordre du tableau tel qu’il est établi à la suite de l’élection du Maire et des adjoints.

M. le Maire précise que le tableau officiel est établi en deux exemplaires et signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 7

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vous trouverez sur la table du Conseil, une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 8

INDEMNISATION DE FONCTION

DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

M. le Maire informe le Conseil municipal que les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les dispositions relatives au régime indemnitaire du Maire. L'indemnité de fonction du Maire est fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

La population de la commune de BOUZERON étant de moins de 500 habitants, le taux maximal applicable en pourcentage de l'indice brut terminal doit être au maximum de 25,5%.

De même, les mêmes articles du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les indemnités de fonction des Adjoints sont elles aussi fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Compte-tenu de la population de la commune de BOUZERON, le taux maximal applicable en pourcentage de l'indice brut terminal doit être au maximum de 9.9 %.

Les indemnités de fonction des Conseillers délégués doivent être comprises dans l’enveloppe budgétaire du Maire et des Adjoints.

PROJET DE DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux deux adjoints au maire et aux conseillers délégués,Il est proposé au Conseil municipal :

• De fixer les taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints, et de Conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées à :

➢ Indemnité allouée au Maire : 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

➢ Indemnité allouée aux Adjoints au Maire : 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

➢ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 MARS 2024

ADMINISTRATION GENERALE

N° 9

MISE EN PLACE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. le Maire

EXPOSE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de mettre

en place les commissions de travail.

Il rappelle que l’article 22 du Code des Marchés Publics rend obligatoire la constitution de la commission d’Appel

d’Offres. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle comprend le Maire, et 5 membres du Conseil élus à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Il précise que d’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans la

CAO (conseillers techniques, comptable public, …), avec voix consultative et sans pouvoir participer aux délibérations.

Il rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal

de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions sont convoquées

par M. le Maire, qui en est le président de droit. Lors de sa première réunion, chaque commission désigne un vice-

président qui peut la convoquer et la présider si M. le Maire est absent ou empêché.

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de plus de

1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'Appel d'Offres, doit respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

La désignation des membres des commissions doit être effectuée à scrutin secret. Il est proposé aux conseillers

municipaux, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour

désigner les membres de ces commissions. Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à

l’unanimité.PROJET DE DELIBERATION

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les membres de ces quatre commissions en application de l’article L.2121-21 du CGCT,

- D'instituer :

- la commission d’Appels d’Offres composée de 5 membres du Conseil sans compter M. le Maire,

président de droit,

- les commissions municipales de travail suivantes :

▪ Commission Finances composée de 5 membres du Conseil,

Responsable : M. Alexandre VION ;

Membres : Mrs. MEURIOT ; CAPDEVIELLE ; RHODDE ; et Mme DUVERNOIS

▪ Commission Bâtiments ; Voiries et Patrimoine composée de 5 membres du Conseil,

Responsable : M. Alexandre VION ;

Membres : Mme MACHADO et Mrs MEURIOT ; CAPDEVIELLE et RENIAUME

▪ Commission Vie associative et culturelle composée de 5 membres du Conseil,

Responsable : Mmes HENRIQUES ;

Membres : Mme LEBAILLY ; SIBILLE et M. RHODDE

▪ Commission Communication (Bulletin et site internet) composée de 5 membres du Conseil.

Responsable : Mme HENRIQUES

Membres : Mmes DUVERNOIS et SIBILLE

- De désigner les conseillers municipaux au sein de ces quatre commissions.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADMINISTRATION GENERALE

N° 10

ELECTIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de

procéder à l’élection des membres du Conseil municipal qui seront chargés de représenter la commune dans les

organismes extérieurs.

Les membres du Conseil municipal doivent être désignés à bulletin secret, à la majorité absolue. Il est proposé

aux conseillers municipaux, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas avoir recours au vote à bulletin

secret pour procéder à ces désignations. Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à

l’unanimité.

Il rappelle que le nombre de délégués à désigner au sein de chaque organisme extérieur est fixé par leurs statuts.

Les organismes au sein desquels il convient d’élire des délégués sont joints en annexe.

PROJET DE DELIBERATION

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les conseillers municipaux délégués au sein de ces organismes en application de l’article L.2121-21 du CGCT.

- De désigner les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein de ces organismes extérieurs

ORGANISMES EXTERIEURS Membre Titulaire Membre Suppléant

Grand CHALON MARTIN Yves VION Alexandre

Commission Développement de l’attractivité RENIAUME Antoine

Commission Solidarité SIBILLE Marie- Thérèse et LEBAILLY Nathalie

Commission Vivre l’Intercommunalité HENRIQUES Adeline et

DUVERNOIS Élisabeth

Commission transition écologique VION Alexandre et

RHODDE Jean-Yves

: SIRTOM MACHADO Patricia LEBAILLY Nathalie

SIVOS HENRIQUES Adeline et

RHODDE Jean-Yves

SYDESL VION Alexandre et

MEURIOT Mickaël

LEBAILLY Nathalie