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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu octobre 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
Réunion ordinaire du jeudi 23 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 23 octobre , à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 05 septembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice. Conseillers excusés : GUILLORY Laurence, pouvoir à Pascale RIVIERE
LACOSTE Angélique, pouvoir à Cédric ZANARDO
SOLANA-LASSALLE Maryline,
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du 11/09/2025 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu. M. Maurice MARSEILHAN signale que dans le compte rendu il est fait mention du lieu-dit la Caillaouère alors que le lieu-dit de la station de pompage s’appelle en réalité Caoulère. Une fois cette modification apportée, M. le Maire soumet ce compte rendu au vote. Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14.
Informations diverses :
M. le Maire indique qu’il a reçu le rapport d’activité de l’agglomération. Ce rapport de 80 pages sera envoyé par voie dématérialisée à l’ensemble des conseillers.
Il indique les éléments principaux qu’il a relevé :
- Au niveau de l’assainissement, qui est depuis plusieurs années, de la compétence de la communauté d’agglomération une harmonisation des tarifs est à l’étude. Jégun a des prix proches de la moyenne ce qui ne devrait pas entraîner de variation majeure des prix. Pour info la part fixe de Jegun est de 52 € par semestre et la part proportionnelle est de 1.15 €/m3 d’eau consommée ; la moyenne de l’agglo se situant respectivement à 68 € et 1.10 €/m3. Il y a une dizaine d’année la consommation d’une famille était estimée à 120 m3, elle est à Jégun de 65 m3.
- Au niveau des chemins de randonnée, Jégun dispose d’un chemin classé d’intérêt communautaire avec le circuit Lavoirs et moulins long de 7km 243. Il y en a 28 au niveau de la communauté.
- Au niveau de la petite enfance, en 2024 16 enfants étaient gardés sur Jégun, l’offre n’était plus que de 6 places en 2025, ce qui permet à M. le Maire de souligner encore une fois l’utilité du projet MAM.
- Au niveau des autorisations d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, permis d’aménager… la commune est la troisième de l’agglo (sur 34) en nombre d’autorisations accordées avec 47 dossiers, derrière Auch (542) et Pavie (64). - M. Philippe BIAUTE indique que la commune a une population totale de 1216 habitants, ce qui la place en quatrième commune de l’agglo derrière Auch (24 115), Pavie (2 628) et très proche de Preignan (1 257). M. le Maire fait une présentation du comité de pilotage de la MAM (maison d’assistantes maternelles) qui s’est déroulé le 13/10/2025. Ce comité a permis de réunir la mairie, la Préfecture, la CAF, la MSA, la PMI, le pôle petite enfance de l’agglo, les assistantes maternelles intéressées au projet, l’architecte en charge du projet et Mme BOURDALLE assistante en maitrise d’ouvrage.
L’architecte a présenté le projet : extension qui donne vers le jardin, démolition d’une cloison pour créer la partie «sommeil », un espace de vie ouvert vers le jardin et trois chambres ; ces locaux permettront d’accueillir 12 enfants.
Les différents intervenants ont donné leur avis sur le projet mais la baisse de l’offre sur la commune a été soulignée puisqu’il ne reste qu’une seule assistante maternelle à ce jour sur la commune. La CAF demande aux assistantes maternelles de travailler sur un diagnostic de territoire qui permettrait de déterminer les besoins réels de la commune et des communes alentour. L’obtention d’un financement par la CAF suppose que les locaux conservent leur destination pendant 15 ans, que les assistantes maternelles signent avec la CAF et la Mairie une charte de qualité, que les tarifs et le loyer que réclamera la Mairie soient modérés.
M. Cédric ZANARDO indique qu’à partir du 18/11/2025 les concessions en état d’abandon qui ont été reprises par la commune seront remises à la vente. Parmi ces concessions, il y a aussi des caveaux.
M. le Maire donne la parole à Mme Marjorie CARRARO qui présente le projet « boite à lettres papillons » mis en place à l’école. C’est une association nationale qui gère le dispositif une boîte à lettre est installée au sein de l’école accessible à tous mais discret ou des enfants victimes de harcèlement, de violences physiques sexuelles ou psychologiques pourront glisser un mot dans la boîte. Le principe de cette association repose sur l’idée « si tu ne peux pas le dire écris le ». Ce sont des personnes extérieures à l’école qui relèvent le courrier et chaque enfant recevra une réponse. Pour les cas les plus sérieux, une réponse visio par un psychologue pourra être faite et éventuellement un signalement.
Travaux :
M. René PETIT indique qu’il faudra réunir la commission parcours de santé car il vient de recevoir les devis des agrès choisis lors de la dernière réunion.
Il précise que les travaux de point à temps sur les routes ont été chiffrés à 10.000 € HT. Le chemin du Barriot présente, quant à lui, une situation plus dégradée. Un devis a été reçu pour l’ensemble des travaux et qui entre dans l’enveloppe allouée.
En ce moment, la commune a loué une nacelle et l’ébranchage des arbres est déjà bien avancé, un nettoyage des chéneaux est aussi réalisé.
Au niveau du mur du Bastion, la pierre tombée sera remise en place d’ici la fin de l’année, par contre, pour les contreforts abimés sur la partie haute et qui laissent s’infiltrer l’eau, cela nécessite une intervention plus technique qui sera faite l’année prochaine.
Les autres travaux sur les routes ont été réalisés et les travaux donnent satisfaction. Délibérations :
Tarifs salle des fêtes :
M. le Maire propose maintenant que la salle des fêtes a été rénovée de revaloriser les tarifs : Les tarifs actuels sont les suivants ;
Eté du 01/05 au 31/10 Hiver du 01/11 au
30/04
caution
Associations Jégun gratuit gratuit 0 € Habitants de la
commune
130 € 250 € 500 €
Pers extérieures,
associations extérieures
450 € 600 € 500 €
Réunions gratuit gratuit 0 €
Après discussion, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
Eté du 01/05 au 31/10 Hiver du 01/11 au
30/04
caution
Associations Jégun gratuit gratuit 0 € Habitants de la
commune
150 € 280 € 1.000 €
Pers extérieures,
associations extérieures
550 € 700 € 1.000 €
Réunions 100 € par jour 150 € par jour 0 € M. le Maire soumet cette proposition au vote : 14 voix pour
Soutien à la chasse traditionnelle à la palombe :
M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier de l’association des Maires du Gers et du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers invitant le Conseil municipal à se prononcer contre la suppression programmée de la chasse à la palombe au filet en palombière. La France a, en effet, été renvoyée devant la Cour de Justice européenne pour non-respect des dispositions de la directive européenne sur les oiseaux. Il s’agit de voter une délibération de soutien à ce mode de chasse ancestral sur notre territoire.
M. le Maire soumet cette proposition au conseil :
Voix contre : 1 abstentions : 3 pour : 10
Droit de préemption urbain :
Un dossier a été reçu de Me Deville pour la vente des parcelles : AV 24, AV 26, AV 28, AV 29, AV 195 et AV 197 situées Bd du Midi et Rue du Plaët.
M. le Maire propose au conseil de ne pas faire usage du droit de préemption et soumet cette proposition au vote : vote pour ne pas faire usage de la préemption 14 voix
OPAH
En l’absence de dossier, point retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
M. le Maire propose de fixer la prochaine réunion du conseil municipal au jeudi 27 novembre 2025. Les vœux seront organisés le 10/01/2025. M. Didier SERES indique que certaines chaînes bloquant les conteneurs poubelle ont disparu et que les jours de vent les conteneurs sont régulièrement renversés. M. le Maire lui répond que les chaînes ont été volées et qu’il le signalera au SICTOM.
Mme Florianne CLAVERIE dit que le presbytère est en vente et demande comment cela va se passer pour Armusic qui le louait pour assurer des cours. M. le Maire lui indique que le Président d’Armusic est venu le voir et qu’il lui a proposé l’ancienne salle du secrétariat de Mairie (actuellement utilisée par la Pena mais très rarement) et que cela devrait suffire car certains cours pourront être transférés dans la salle au-dessus de la salle des fêtes.
M. Sylvain MARTIRENE se fait l’écho d’une demande qu’il a reçu de présenter sous forme d’agenda les manifestations du trimestre suivant sur le bulletin municipal. Cette proposition sera étudiée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h20.